Grands dossiers / Distribution de la presse

Une nouvelle mission pour l'Arcep

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Genèse de la mission confiée à l’Arcep

Dans un contexte où la diffusion numérique s’accélère et où il est constaté une diminution régulière des volumes distribués et une attrition du réseau des points de vente, le rapport de la mission confiée à M. Marc Schwartz, rendu public par le Gouvernement en juillet 2018, recommandait de faire évoluer certaines modalités dans l’organisation de la distribution de la presse et de renforcer la régulation en la confiant à un régulateur unique, investi de pouvoirs étendus. Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace.

Portée par le Ministre de la culture Franck Riester, la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet » a été promulguée le 18 octobre 2019. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent le secteur de la presse, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes.

La mission de régulation du secteur de la distribution de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), est dorénavant confiée à l’Arcep. L’Arcep devient à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Dans un souci de simplicité, elle conserve son identité « Arcep », accueillant dans le « p » à la fois ses missions postales et ses missions de distribution de la presse.

Une première réunion des acteurs du secteur le 21 novembre 2019

Soucieuse de rencontrer et d'être à l'écoute des différents acteurs de la filière, l'Arcep a réuni les acteurs du secteur dans ses locaux le 21 novembre 2019. Cette première réunion a été l'occasion d'entendre leurs attentes en procédant à un large tour d'horizon, d'évoquer les dossiers de fond, et d'identifier les priorités des uns et des autres. Il s’agissait également pour l'Arcep de partager avec les participants les premiers travaux qu’elle entend initier.

Connectons nous !

Les acteurs du secteur peuvent prendre contact avec les services de l’Arcep en charge de la distribution de la presse en écrivant à l’adresse distribution-presse(@)arcep.fr.

Pour être tenus informés des actualités de l’Arcep liées à la distribution de la presse, les acteurs du secteur sont invités à s’abonner aux
mails d’information dédiés sur le site de l’Arcep.

Les grandes dates

- 26 novembre 2019 : la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction de l’Arcep met en consultation publique, jusqu’au 6 décembre 2019, un projet de mesures relatif au gel des préavis de résiliation des clients éditeurs de la société Presstalis, en application de l’article 22 de la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (dite « loi Bichet ») / Le fil d'infos  /  La consultation

- 21 novembre 2019 : l'Arcep se met à l'écoute des acteurs de la distribution de la presse lors d'une première réunion dans le cadre de sa nouvelle mission. Les participants ont convergé sur le principe d'une tenue des négociations sur l'assortiment sous l'égide de l'Arcep. Afin d'entretenir un dialogue permanent, ils ont acté la création d'un comité de concertation de la distribution de la presse. Enfin, l'Arcep a annoncé son souhait de se doter d'une vision de moyen terme pour la régulation / Communiqué de presse

- 18 octobre 2019 : promulgation de la Loi n° 2019-1063 relative à la modernisation de la distribution de la presse par le Président de la République (publication au Journal officiel le 19 octobre 2019) / La loi (pdf - 249 Ko)

- 16 octobre 2019 : entretien de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, avec La Correspondance de la presse / L'interview

- 7 mai 2019 : audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de presse / Le compte rendu de l'audition