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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de l’IA »
Garante du principe de la neutralité du net en France, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, plaide pour que les services de cloud des Gafam soient davantage encadrés. Elle a défendu cette position les 25 et 26 juin à Bruxelles.
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Rapport annuel
L'Arcep publie le troisième volet de son rapport annuel sur l’état de l’internet en France
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« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de l’IA, afin de favoriser l’investissement et le développement des acteurs émergents. »
Laure de La Raudière a prononcé un discours lors de l’ouverture de la 19e édition des Assises du Très haut débit et des infrastructures du numérique le 3 juillet 2025, évènement annuel sous le parrainage de Monsieur Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
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Intelligence artificielle et cloud
L’Arcep appelle la Commission européenne à une régulation du cloud et de l’IA, au service de l’autonomie stratégique de l’Europe.
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Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité
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Qualité des services mobiles en métropole
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2024 au terme d’une enquête administrative
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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie la déclaration de conformité des restitutions comptables FttH d’Orange, établie par le cabinet Emerson Audit et Conseil (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires), en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.
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Réseaux du futur
« L’intelligence artificielle et les réseaux télécoms », troisième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »
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Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs
Intervention de la présidente de l'Arcep lors d’un événement organisé au siège de Nokia Bell Labs à Massy le 17 juin 2025, en présence de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de Finlande Matti Anttonen et Alain Aspect, Prix Nobel de Physique 2022.
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Cloud
Régulation des services cloud : l’Arcep met en consultation publique sa recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud
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Service universel postal
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2026-2029
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Fibre optique
Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
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Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep prolonge jusqu’au 31 décembre 2030, par la décision 2025-0694 en date du 15 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de l’exploitation d’un service de radiomessagerie en France métropolitaine à l’exception de la collectivité de Corse.