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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Cloud
Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
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Régulation par la donnée
Observatoire de la satisfaction client (internet et mobile) et bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud)
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Colis
Livraison de colis : les particuliers globalement satisfaits, malgré des difficultés rencontrés fréquemment, selon une étude publiée par l’Arcep
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Équipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : la moitié de la population utilise l’IA générative
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 4e trimestre 2025
En France hexagonale, la croissance du nombre de cartes SIM s’accélère sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises.
En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service augmente pour le quatrième trimestre consécutif, après une forte baisse au quatrième trimestre 2024.
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Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes
Alors que les Français passent chaque jour davantage de temps sur leurs écrans, la culpabilité grandit face à des usages conçus pour capter notre attention. Santé, environnement, information : les impacts se multiplient.
Dans sa contribution publiée dans le n°1116 de la rubrique Tech de la Revue politique et parlementaire, la présidente de l’Arcep formule plusieurs propositions pour y faire face.
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Protection des consommateurs
Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes
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Distribution de la presse
L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse relative à la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse
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Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible »
À partir de 31 janvier, les trois quarts des communes françaises verront la fermeture commerciale du réseau en cuivre. Il ne sera alors plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou ADSL via ce vieux réseau installé depuis les années 1970. Laure de La Raudière a répondu aux questions du Républicain Lorrain sur ce chantier majeur de l’aménagement numérique du territoire.
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Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises
Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.
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Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes
L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025