La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », a confié le mois dernier à l’Arcep la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Sujets prioritaires, négociations sur l’assortiment, concertation avec le régulateur… L’Arcep s’est mise à l’écoute des acteurs du secteur
Soucieuse de rencontrer et d'être à l'écoute des différents acteurs de la filière, l'Arcep a réuni une première fois les acteurs du secteur dans ses locaux jeudi 21 novembre 2019. Vingt-huit acteurs issus des différents maillons de la chaîne de valeur de la distribution de la presse étaient conviés : éditeurs de presse, syndicats professionnels, messageries, dépositaires, diffuseurs (marchands de presse), etc.
Cette première réunion a été l'occasion d'entendre leurs attentes et leurs préoccupations en procédant à un large tour d'horizon, lors duquel les participants ont été invités à répondre à trois questions :
- Quels problèmes devraient être traités en priorité par le régulateur ?
- Quelles modalités la concertation du secteur par le régulateur pourrait-elle prendre ?
- Que pensez-vous de l’organisation des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment ?
Convergence des acteurs sur une première proposition : les négociations sur l’assortiment seront suivies sous l’égide de l’Arcep
Parmi les priorités à traiter par le secteur, la définition des modalités d’assortiment des titres a été citée par les participants. Ces modalités doivent, conformément à la loi, être établies au moyen d’un accord interprofessionnel sous six mois. Les acteurs de la distribution de la presse ont convergé ce jour sur la mise en place d’un comité de suivi de ces négociations sous l’égide de l’Arcep. Ce dossier, sur lequel le secteur a déjà beaucoup travaillé, va pouvoir avancer très rapidement.
La création d’un comité de concertation a également été actée
L’enjeu est de permettre une transition entre le système historique et la régulation par l’Arcep.
Ainsi, dans l’objectif de permettre au secteur de partager ses initiatives avec le régulateur, et au régulateur d'entretenir un dialogue permanent sur son action, les participants se sont aussi accordés sur des modalités de concertation avec le régulateur : au-delà de la consultation de l’ensemble des acteurs au moyen, par exemple, de consultations publiques, il est souhaitable que puissent se tenir périodiquement des réunions entre le régulateur et les principaux acteurs représentatifs du secteur. La création d’un comité de concertation de la distribution de la presse, a ainsi été actée ; ses modalités seront prochainement précisées.
L'Arcep va se doter d'une vision de moyen terme pour la régulation
L'Arcep a pu partager avec les participants son souhait de placer au cœur de son action l’intérêt du lecteur, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible. C’est cette boussole qui guidera l’Arcep dans ses décisions.
L’Arcep a aussi annoncé son souhait de se doter d’une vision de moyen terme, un peu sur le modèle de la "feuille de route stratégique" qu'elle avait adoptée en janvier 2016 sur les télécoms et les postes. Deux objectifs sont visés par cette vision de moyen terme :
- bien articuler les différents leviers d’action du régulateur, entre eux et avec les initiatives du secteur ;
- répondre aux nombreuses priorités citées par les acteurs lors de la réunion.
Des informations complémentaires seront publiées prochainement pour préparer ce travail. D'ores et déjà, l'Arcep a invité, lors de sa réunion du 21 novembre, les acteurs à apporter leur contribution. L'Autorité mènera également un cycle d'auditions, auprès d'un large panel d'acteurs incluant des représentants de lecteurs et des organisations représentatives des salariés des entreprises de messageries, ainsi que des travaux spécifiques sur les enjeux numériques.
Pour mémoire (Communiqué de l’Arcep - 22/10/2019)
Réforme de la « Loi Bichet » : s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur de la presse en préservant les principes fondateurs
Dans un contexte où la diffusion numérique s’accélère et où il est constaté une diminution régulière des volumes distribués et une attrition du réseau des points de vente, le rapport de la mission confiée à M. Marc Schwartz, rendu public par le Gouvernement en juillet 2018, recommandait de faire évoluer certaines modalités dans l’organisation de la distribution de la presse et de renforcer la régulation en la confiant à un régulateur unique, investi de pouvoirs étendus. Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace.
L’Arcep est devenue à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Dans un souci de simplicité, elle conserve son identité « Arcep », accueillant dans le « p » à la fois ses missions postales et ses missions de distribution de la presse.
Les acteurs du secteur peuvent prendre contact avec les services de l’Arcep en charge de la distribution de la presse en écrivant à l’adresse distribution-presse[a]arcep.fr. Pour être tenus informés des actualités de l’Arcep liées à la distribution de la presse, ils sont également invités à s’abonner aux mails d’information dans la rubrique « Actualités » (nos mails d’information) du site de l’Arcep.