La mission du pôle numérique commun Arcep-Arcom
Créé en mars 2020, le pôle numérique commun Arcep – Arcom a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.
Le fonctionnement du pôle numérique Arcep-Arcom
L’Arcep et l'Arcom ont signé une convention instaurant le pôle commun entre les deux institutions et définissant son fonctionnement.
Le pôle numérique est piloté et animé par la direction des études, des affaires économiques et de la prospective de l'Arcom et la direction marchés, économie et numérique de l’ARCEP. Le rôle de coordination est assuré alternativement par les deux directeurs.
Le programme de travail du pôle numérique Arcep-Arcom
Le programme de travail du pôle commun a été adopté par les collèges des deux institutions réunis en séance plénière le 7 octobre 2020. Il s’articule autour de 4 axes :
1. Mener des études communes sur les sujets numériques
Un premier volet du programme de travail consiste à mener des études communes et partager des analyses sur les enjeux posés par les acteurs du numérique et les nouveaux usages.
2. Mettre à disposition du grand public des données de référence communes
Le pôle numérique prévoit la mise en place de deux référentiels permettant au grand public d’accéder à une source d’informations centralisée sur les différentes pratiques numériques et sur les enjeux qu’elles posent.
3. Organiser des ateliers de travail entre services de l’Arcep et l'Arcom
Des ateliers de partage d’expérience sont organisés régulièrement pour mettre en commun les bonnes pratiques des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Un premier atelier a ainsi été organisé en juillet 2020 sur la régulation par la donnée.
4. Conduire les travaux sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne
L'Arcom et l’Arcep réunissent chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Ce comité comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.
En savoir plus
- Convention entre l’Arcep et le CSA (2 mars 2020)
- Communiqué de presse du 2/03/2020 : Coopération entre régulateurs : l’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun
- Communiqué de presse du 9/10/2020 : Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun
- Programme de travail (octobre 2020)
Les grandes dates
• 7 octobre 2024 : l’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030 / Communiqué de presse
• 24 juin 2024 : l’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Cette nouvelle édition actualise et complète les données de référence sur les usages et pratiques du numérique en France / Communiqué de presse
• 13 septembre 2023 : Dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Arcom, en lien avec l'Arcep et l'ADEME, publie une recommandation destinée aux services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l'utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. La recommandation vise en particulier la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre / Le communiqué de presse
• 11 avril 2023 : l’Arcep et l’Arcom publient la troisième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Cette nouvelle édition actualise et complète les données de référence sur les usages et pratiques du numérique en France / Communiqué de presse
• 26 septembre 2022 : session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique / Communiqué de presse
• 16 mars 2022 : l’Arcep et l’Arcom publient la deuxième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Cette nouvelle édition actualise et complète les données de référence sur les usages et pratiques du numérique en France / Communiqué de presse
• 2 juillet 2021 : session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA / Communiqué de presse
• 9 février 2021 : lancement de la plateforme d'information "Je protège mon enfant de la pornographie" à l'occasion du Safer Internet Day
• 4 février 2021 : usages numériques des Français : l’Arcep et le CSA publient la première édition de leur référentiel commun / Communiqué de presse commun
• 9 octobre 2020 : session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun / Communiqué de presse
• 28 mai 2020 : l’Arcep rend son avis au CSA sur la modernisation de la plateforme TNT / Communiqué de presse
• 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Communiqué de presse
• 2 mars 2020 : l’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun / Communiqué de presse
• 7 février 2020 : l’Arcep et le CSA réunissent pour la première fois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne » / Communiqué de presse
• 8 juillet 2019 : huit régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée » / Communiqué de presse
• 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Communiqué de presse