La régulation

Grands dossiers / Distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Objectif : adapter le secteur aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs.

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  1. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie

    Décision 2020-1499-RDPI

  2. Secteur postal

    Transport et distribution de la presse

    L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.

    Avis n° 2020-1492

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse

  4. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020

  6. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse

Les consultations publiques

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