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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
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Distribution de la presse
L’Arcep adopte une décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse
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Distribution de la presse
Presse par abonnement : l’Arcep ouvre une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée
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Publication des déclarations de conformité des comptes réglementaires des distributeurs de presse
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2024, établies par le cabinet KPMG
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026