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Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep maintenant la contribution exceptionnelle des éditeurs, instaurée par le CSMP, au profit de France Messagerie
Le 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les recours des sociétés requérantes contre la décision de l’Arcep.
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« Nous voulons une régulation par la donnée »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions du journal Stratégies (9 juin 2021)
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Distribution de la presse
L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente
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Distribution de la presse
Le Conseil d’Etat valide les mesures provisoires adoptées par l’Arcep en vue de garantir la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale.
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Distribution de la presse
L’Arcep ouvre le processus d’agrément des distributeurs de presse
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
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