La régulation

Grands dossiers / Distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Objectif : adapter le secteur aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs.

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  1. Interview

    Laure de La Raudière, nouvelle présidente de l’Arcep, évoque sa feuille de route à la tête du gendarme des télécoms

    Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions de l’Echo Républicain (10 février 2021)

  2. Distribution de la presse

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    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2021

  3. Distribution de la presse

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    L’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie

    Décision 2020-1499-RDPI

  4. Secteur postal

    Transport et distribution de la presse

    L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.

    Avis n° 2020-1492

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse

  6. Distribution de la presse

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    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP

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