La régulation

Grands dossiers / Distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Objectif : s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur tout en préservant ses principes fondateurs.

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    L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis

  2. Distribution de la presse

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    Concertation avec la filière de la distribution de la presse : l’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs

  3. Distribution de la presse

    Gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de Presstalis : l’Arcep publie sa décision

    L’Arcep publie ce jour la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale. Elle publie également les observations recueillies lors de la consultation publique qui s’est tenue du 26 novembre au 6 décembre 2019 relative à ces mesures.

    La décision n° 2019-1868-RDPI
    Les observations des acteurs à la consultation publique

  4. Distribution de la presse

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    L’Arcep impose un gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de la société Presstalis pour une durée de six mois.

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