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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
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Distribution de la presse
L’Arcep adopte une décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse
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Distribution de la presse
Presse par abonnement : l’Arcep ouvre une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée
Les consultations publiques
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