La régulation

Grands dossiers / Distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Objectif : adapter le secteur aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs.

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Les dernières actualités : distribution de la presse

S'inscrire aux flux RSS
  1. Distribution de la presse

    Vente à distance de livres

    L’Arcep met en consultation publique sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep met en demeure la société New CCEI de solliciter un agrément pour ses activités de distribution groupée de la presse

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie deux avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par France Messagerie pour 2022

  4. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep octroie à MLP un agrément de distributeur de presse

  6. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur « l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (782)