La régulation

Grands dossiers / Distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Objectif : adapter le secteur aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs.

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  1. Distribution de la presse

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    L’Arcep publie une décision octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

    La décision n° 2020-0683-RDPI

  2. Distribution de la presse

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    L’Arcep publie une décision relative à la  péréquation entre entreprises de presse

    La décision de l'Arcep n° 2020-0742

  3. Interview

    « La régulation de la distribution de la presse débute aujourd’hui »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Figaro

  4. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie une décision relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse

    La décision

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lève la suspension des préavis de résiliation des éditeurs appartenant à des groupes clients de la société Presstalis dont les ventes en montant fort de l’année 2019 étaient inférieures à 5 millions d’euros

  6. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis

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