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Péréquation tarifaire
L’Arcep publie une décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse
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Barème proposé par MLP pour 2022
L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP pour 2022
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation entre entreprises de presse
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Distribution de la presse
L’Arcep met en consultation publique l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
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Distribution de la presse
L’Arcep rencontre les équipes de nuit de France Messagerie et de l’imprimerie Riccobono
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à France Messagerie un agrément de distributeur de presse
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
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