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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
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Régulation de la distribution de la presse
L’Arcep publie une mise en demeure relative aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie pour l’année 2026.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
Les consultations publiques
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