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Gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de Presstalis : l’Arcep publie sa décision
L’Arcep publie ce jour la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale. Elle publie également les observations recueillies lors de la consultation publique qui s’est tenue du 26 novembre au 6 décembre 2019 relative à ces mesures.
La décision n° 2019-1868-RDPI
Les observations des acteurs à la consultation publique -
Distribution de la presse
L’Arcep impose un gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de la société Presstalis pour une durée de six mois.
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Distribution de la presse
L’Arcep à l’écoute des acteurs de la distribution de la presse lors d’une première réunion dans le cadre de sa nouvelle mission
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Distribution de la presse
La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep la régulation de la distribution de la presse.
Les consultations publiques
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