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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie
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Transport et distribution de la presse
L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.
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Distribution de la presse
L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP
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Distribution de la presse
L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020
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Distribution de la presse
L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 18 décembre 2020 au 1 février 2021