-
Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision relative à la péréquation entre entreprises de presse
-
Distribution de la presse
L’Arcep lève la suspension des préavis de résiliation des éditeurs appartenant à des groupes clients de la société Presstalis dont les ventes en montant fort de l’année 2019 étaient inférieures à 5 millions d’euros
-
Distribution de la presse
L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis
-
Distribution de la presse
Concertation avec la filière de la distribution de la presse : l’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.