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Distribution de la presse / Agrément
L’Arcep octroie à New CCEI un agrément de distributeur de presse
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Vente à distance de livres
L’Arcep met en consultation publique sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres
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Distribution de la presse
L’Arcep met en demeure la société New CCEI de solliciter un agrément pour ses activités de distribution groupée de la presse
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Distribution de la presse
L’Arcep publie deux avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par France Messagerie pour 2022
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à MLP un agrément de distributeur de presse
Les consultations publiques
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