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Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep étend son guichet d’expérimentations 5G en bande 3,8 - 4,0 GHz à la bande 4,0 - 4,2 GHz
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Fréquences Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques à Mayotte et en Guyane
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Réseaux mobiles
« Mon réseau mobile » : une nouvelle version de l’outil cartographique de l’Arcep pour connaître la couverture et la qualité de service de son opérateur
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Génie civil
Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de mesures conservatoires de Hub One
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