Publication à la une

Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
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Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep adopte deux mesures de modernisation
Accro à l'Arcep
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