Publication à la une
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
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Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep
L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués et participation à des forums étudiants.
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
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Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter
Accro à l'Arcep
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