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Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
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Protection des consommateurs
Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes
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Distribution de la presse
L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse relative à la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse
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Numérique
« IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert » : L’Arcep publie un rapport à l’occasion des 10 ans de la neutralité du net en Europe
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Projet de loi « DDADUE » et compétences de l’Arcep : l’Arcep publie son avis au Gouvernement
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5G
Le Gouvernement salue l’ouverture par l’Arcep d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle
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