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Préparer le futur des réseaux mobiles (23 mai 2022)

Du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022
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Date
    Consultation en cours
    Du 28 juillet 2022 au 30 septembre 2022

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (28 juillet 2022)

    Consultation en cours
    Du 13 juillet 2022 au 28 septembre 2022

    Accès fixe à haut et très haut débit : bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés (13 juillet 2022)

    Consultation en cours
    Du 7 juillet 2022 au 23 septembre 2022

    La détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche (7 juillet 2022)

    Consultation en cours
    Du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022

    Préparer le futur des réseaux mobiles (23 mai 2022)

    Consultation en cours
    Du 21 juillet 2022 au 22 septembre 2022

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM)

    Consultation en cours
    Du 1er juillet 2022 au 30 août 2022

    L'utilisation du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (1er juillet 2022)

    Consultation terminée
    Du 9 juin 2022 au 13 juillet 2022

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (9 juin 2022)

    Consultation terminée
    Du 28 avril 2022 au 27 mai 2022

    Proposition de tarif minimum pour la livraison des livres prévue à l’article 1 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 (28 avril 2022)

    Consultation terminée
    Du 8 avril 2022 au 9 mai 2022

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du services fixe par satellite

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2022 au 6 mai 2022

    Projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (15 avril 2022)

    Consultation terminée
    Du 24 mars 2022 au 29 avril 2022

    Attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion

    Consultation terminée
    Du 7 février 2022 au 4 avril 2022

    Projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange (7 février 2022)

    Consultation terminée
    Du 7 février 2022 au 4 avril 2022

    Evolution du contrôle tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2022 et 2023 (7 février 2022)

    Consultation terminée
    Du 10 janvier 2022 au 25 février 2022

    Projet d’annexes à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane

    Consultation terminée
    Du 7 décembre 2021 au 22 février 2022

    Établissement du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (7 décembre 2021)