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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    • Numérique et environnement
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    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation en cours
    Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025

    Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 416Ko)
    Consultation en cours
    Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (19 septembre 2025)

    • Le projet de décision soumis à consultation (pdf - 503Ko)
    • Les annexes du projet de décision soumis à consultation (zip - 248Ko)
    Consultation en cours
    Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

    Projet de décision modifiant la décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil (29 septembre 2025)

    • Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 318Ko)
    Consultation en cours
    Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

    Projet de décision modifiant la décision n° 2022-1960 de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150 - 5250 MHz, 5250 - 5350 MHz et 5470 - 5725 MHz (29 septembre 2025)

    • Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 415Ko)
    Consultation en cours
    Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025

    Conditions économiques du maintien en conditions opérationnelles des réseaux Ftth d’initiative publique (24 juillet 2025)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 837Ko)
    • Un tableur pour la collecte de données (xlsx - 33Ko)
    Consultation terminée
    Du 28 juillet 2025 au 30 septembre 2025

    Fixation des conditions de rémunération des marchands de presse (28 juillet 2025)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 694Ko)
    Consultation terminée
    Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Évolutions du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (23 juillet 2025)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 1.81Mo)
    • Annexe n° 1 à la décision n° 2018-0881 modifiée, avec marques de révision (pdf - 1.18Mo)
    • Annexe n° 2 à la décision n° 2018-0881 modifiée, avec marques de révision (pdf - 406Ko)
    Consultation terminée
    Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane (10 juillet 2025)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 452Ko)
    Consultation terminée
    Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025

    Bilan de l’API « Carte d’identité de l’accès » et du Code de conduite de la qualité de service d’internet (17 juillet 2025)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 577Ko)
    Consultation terminée
    Du 17 juin 2025 au 25 juillet 2025

    Projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage (cloud) (17 juin 2025)

    • Le projet de recommandation soumis à consultation (pdf - 407Ko)
    Consultation terminée
    Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 (13 juin 2026)

    • Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 539Ko)
    • Les contributions à la consultation publique (septembre 2025) (zip - 2.23Mo)
    • Le projet de décision notifié à la Commission européenne (septembre 2025) (pdf - 544Ko)
    Consultation terminée
    Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

    Cadre d'attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole (2 juin 2025)

    • Projet de document des modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz (pdf - 628Ko)
    • Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz (pdf - 845Ko)
    Consultation terminée
    Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

    Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029 (15 avril 2025)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 740Ko)
    • La contribution à la consultation publique (juin 2025) (zip - 240Ko)
    Consultation terminée
    Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (10 avril 2025)

    • Le document soumis à consultation (pdf - 338Ko)
    Consultation terminée
    Du 6 mars 2025 au 7 avril 2025

    Attributions de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte (6 mars 2025)

    • Le document soumis à consultation publique (pdf - 354Ko)
    • Les contributions des acteurs (avril 2025) (zip - 813Ko)
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