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Date
    Consultation en cours
    Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025

    Enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone (13 octobre 2025)

    Consultation en cours
    Du 26 septembre 2025 au 21 novembre 2025

    Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)

    Consultation en cours
    Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (19 septembre 2025)

    Consultation en cours
    Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

    Projet de décision modifiant la décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil (29 septembre 2025)

    Consultation en cours
    Du 29 septembre 2025 au 28 octobre 2025

    Projet de décision modifiant la décision n° 2022-1960 de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150 - 5250 MHz, 5250 - 5350 MHz et 5470 - 5725 MHz (29 septembre 2025)

    Consultation terminée
    Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025

    Conditions économiques du maintien en conditions opérationnelles des réseaux Ftth d’initiative publique (24 juillet 2025)

    Consultation terminée
    Du 28 juillet 2025 au 30 septembre 2025

    Fixation des conditions de rémunération des marchands de presse (28 juillet 2025)

    Consultation terminée
    Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Évolutions du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (23 juillet 2025)

    Consultation terminée
    Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane (10 juillet 2025)

    Consultation terminée
    Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025

    Bilan de l’API « Carte d’identité de l’accès » et du Code de conduite de la qualité de service d’internet (17 juillet 2025)

    Consultation terminée
    Du 17 juin 2025 au 25 juillet 2025

    Projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage (cloud) (17 juin 2025)

    Consultation terminée
    Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 (13 juin 2026)

    Consultation terminée
    Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

    Cadre d'attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole (2 juin 2025)

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

    Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029 (15 avril 2025)

    Consultation terminée
    Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (10 avril 2025)