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Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (28 juin 2021)

Du 28 juin 2021 au 10 septembre 2021
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Date
    Consultation en cours
    Du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021

    Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (29 octobre 2021)

    Consultation en cours
    Du 28 octobre 2021 au 17 décembre 2021

    Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz à La Réunion (28 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021

    Les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy (13 septembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021

    Les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe (13 septembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 27 juillet 2021 au 29 octobre 2021

    Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine (27 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 7 octobre 2021 au 28 octobre 2021

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020 (7 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Accord interprofessionnel sur les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente (26 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (30 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 29 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) (29 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 28 juin 2021 au 10 septembre 2021

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (28 juin 2021)

    Consultation terminée
    Du 1er juillet 2021 au 31 août 2021

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (1er juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 30 avril 2021 au 18 juin 2021

    Règles de détermination des quantités servies aux points de vente des titres CPPAP hors IPG prises en application du 5° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

    Consultation terminée
    Du 3 mai 2021 au 3 juin 2021

    Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (3 mai 2021)

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2021 au 15 mai 2021

    Demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 - 3490 MHz

    Consultation terminée
    Du 25 mars 2021 au 23 avril 2021

    Attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint Barthélemy (25 mars 2021)