Les consultations publiques

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2018)

• La consultation publique (10 décembre 2018) (pdf - 879 Ko)

Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G

Neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences à 900 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins (30 novembre 2018)

• La consultation publique (novembre 2018) (pdf - 451 Ko)

Projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

• La consultation publique (27 novembre 2018) (pdf - 449 Ko)

Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2017

• La consultation publique (du 28 septembre au 19 octobre 2018) (pdf - 914 Ko)

L’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020 (14 septembre 2018)

5G - Perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz (30 juillet 2018)

• La consultation publique (du 30 juillet au 30 septembre 2018) (pdf - 517 Ko)

Audiovisuel TNT / Bilan et Perspectives (juin 2018)

Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Evolution de la liste des sites réputés non réplicables (26 juillet 2018)

Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018)

Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018)

Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018)

Projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (30 mars 2018)

Modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine (6 mars 2018)

• La consultation publique du 6 mars au 22 avril 2018 (pdf - 673 Ko)

Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017)