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Date
    Consultation en cours
    Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Évolutions du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (23 juillet 2025)

    Consultation en cours
    Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025

    Attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane (10 juillet 2025)

    Consultation en cours
    Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025

    Bilan de l’API « Carte d’identité de l’accès » et du Code de conduite de la qualité de service d’internet (17 juillet 2025)

    Consultation en cours
    Du 17 juin 2025 au 25 juillet 2025

    Projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage (cloud) (17 juin 2025)

    Consultation terminée
    Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 (13 juin 2026)

    Consultation terminée
    Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

    Cadre d'attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz en métropole (2 juin 2025)

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

    Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029 (15 avril 2025)

    Consultation terminée
    Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (10 avril 2025)

    Consultation terminée
    Du 6 mars 2025 au 7 avril 2025

    Attributions de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte (6 mars 2025)

    Consultation terminée
    Du 4 février 2025 au 7 mars 2025

    Proposition d’engagements d’Orange pour la période 2026-2028 concernant les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre soumis à l’obligation tarifaire de non-excessivité (4 février 2025)

    Consultation terminée
    Du 19 décembre 2024 au 30 janvier 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

    Consultation terminée
    Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025

    Prolongation d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

    Consultation terminée
    Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL

    Consultation terminée
    Du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025

    Rémunération des marchands de presse : révision des modalités de calcul et de perception des majorations de taux de commission des marchands de presse (13 décembre 2024)

    Consultation terminée
    Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025

    Projet de décision abrogeant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 modifiée et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge