Les consultations publiques
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Consultations publiques
Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)
Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local (pdf - 1,47 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 2,19 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 1,75 Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 1,67 Mo)
- Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1,27 Mo)
- Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 633 Ko)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 53 Ko)
- La synthèse des documents soumis à consultation publique (pdf - 581 Ko)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 4 " des offres activées spécifiques entreprises (pdf - 1,52 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3b " des offres activées généralistes (pdf - 1,88 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3a " des offres passives (pdf - 2,00 Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - un marché séparé du génie civil (pdf - 1,68 Mo)
- Projet de décision " symétrique " précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1,23 Mo)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (zip - 51 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2020) (zip - 26 Mo)