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Consultations publiques

Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)

Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019
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Date
    Consultation en cours
    Du 2 octobre 2020 au 18 décembre 2020

    De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2 octobre 2020)

    Consultation en cours
    Du 9 octobre 2020 au 19 novembre 2020

    Proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) (9 octobre 2020)

    Consultation terminée
    Du 25 septembre 2020 au 16 octobre 2020

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2019 (25 septembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 11 septembre 2020 au 12 octobre 2020

    L'encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 (11 septembre 2020)

    Consultation terminée
    Du 31 juillet 2020 au 28 septembre 2020

    Téléphonie Fixe Entreprises - le bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse de marché (31 juillet 2020)

    Consultation terminée
    Du 7 juillet 2020 au 14 septembre 2020

    Projet d’évolution de la régulation pour 2021-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (7 juillet 2020)

    Consultation terminée
    Du 3 juin 2020 au 3 juillet 2020

    Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021 (3 juin 2020)

    Consultation terminée
    Du 10 avril 2020 au 7 mai 2020

    Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (10 avril 2020)

    Consultation terminée
    Du 3 avril 2020 au 24 avril 2020

    Complément de consultation publique : de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte

    Consultation terminée
    Du 7 février 2020 au 28 mars 2020

    Appel à contribuer au document présenté lors de la réunion du 15 janvier 2020 sur la synchronisation des réseaux en bande 2,6 GHz TDD (7 février 2020)

    Consultation terminée
    Du 6 février 2020 au 17 mars 2020

    Projet d'évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (6 février 2020)

    Consultation terminée
    Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016-1678 du 6 décembre 2016

    Consultation terminée
    Du 19 décembre 2019 au 28 février 2020

    De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte (19 décembre 2019)

    Consultation terminée
    Du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019

    Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (26 novembre 2019)

    Consultation terminée
    Du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019

    Prorogation des autorisations d'utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion (4 octobre 2019)