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Consultations publiques

Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)

Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019
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Date
    Consultation terminée
    Du 10 avril 2020 au 7 mai 2020

    Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (10 avril 2020)

    Consultation terminée
    Du 3 avril 2020 au 24 avril 2020

    Complément de consultation publique : de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte

    Consultation terminée
    Du 7 février 2020 au 28 mars 2020

    Appel à contribuer au document présenté lors de la réunion du 15 janvier 2020 sur la synchronisation des réseaux en bande 2,6 GHz TDD (7 février 2020)

    Consultation terminée
    Du 6 février 2020 au 17 mars 2020

    Projet d'évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (6 février 2020)

    Consultation terminée
    Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020

    Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016-1678 du 6 décembre 2016

    Consultation terminée
    Du 19 décembre 2019 au 28 février 2020

    De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte (19 décembre 2019)

    Consultation terminée
    Du 26 novembre 2019 au 6 décembre 2019

    Observations sur l’application par l’Arcep de l’article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (26 novembre 2019)

    Consultation terminée
    Du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019

    Prorogation des autorisations d'utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion (4 octobre 2019)

    Consultation terminée
    Du 27 septembre 2019 au 18 octobre 2019

    Les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2018 (27 septembre 2019)

    Consultation terminée
    Du 11 juillet 2019 au 27 septembre 2019

    Accès fixe à haut et très haut débit : bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés (11 juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 25 juillet 2019 au 27 septembre 2019

    Levée de l'obligation des opérateurs mobiles de consultation des autres opérateurs mobiles préalablement à la construction de nouveaux pylônes en zone de déploiement prioritaire

    Consultation terminée
    Du 11 juillet 2019 au 13 septembre 2019

    Modalités de synchronisation des réseaux terrestres en bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine (11 juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019

    Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 2 juillet 2019 au 2 septembre 2019

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans les bandes 874 - 876 MHz et 915 - 921 MHz (juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 27 juin 2019 au 12 juillet 2019

    Projet de modification de la décision 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite