Les consultations publiques

L’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020 (14 septembre 2018)

• La consultation publique (du 14 septembre 2018 – 15 octobre 2018) (PDF - 618 Ko)

5G - Perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz (30 juillet 2018)

• La consultation publique (du 30 juillet au 30 septembre 2018) (PDF - 517 Ko)

Audiovisuel TNT / Bilan et Perspectives (juin 2018)

• Le document "Bilan et Perspectives" (juin 2018) (PDF - 1 Mo)

Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Evolution de la liste des sites réputés non réplicables (26 juillet 2018)

• La consultation publique (du 27 juillet au 6 septembre 2018) (PDF - 488 Ko)

Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018)

Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018)

Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018)

Projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (30 mars 2018)

Modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine (6 mars 2018)

• La consultation publique du 6 mars au 22 avril 2018 (PDF - 673 Ko)

Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017)

Indicateurs d’utilisation et de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (19 février 2018)

Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (25 avril 2017)

Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? (11 décembre 2017)

Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (janvier - février 2018)

Autorisation d’éléments terrestres complémentaires au service mobile par satellite en bande 2 GHz de la société Inmarsat Ventures Limited (13 juillet 2017)