Site de l'Arcep

Mentions légales

Textes officiels

Droits de reproduction 

Les informations présentées sur ce site sont des données publiques qui ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l'exception de l'iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l'adresse internet du site dans la référence).

Hyperliens

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l'ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation qui composent le site de l'Arcep.

Responsabilité

Le site propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...), mais aussi vers des sites d'associations représentatives. Le contenu de ces sites n'engage pas la responsabilité de l'Arcep.

Données nominatives

Lorsque des données présentes sur le site ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément au règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, elles disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Consultez notre page sur la protection des données personnelles

Messagerie 

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d'informations sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez de préférence la voie postale. 

Carte d'identité

Site d’information de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

  • Date de naissance: 5 mars 1998
  • Directrice de la publication : Laure de La Raudière, présidente
  • Réalisation éditoriale : Charlotte Victoria et Clémentine Beaumont
  • Responsable du site : Charlotte Victoria
  • Conception : Spintank
  • Développement : Gaya - manufacture digitale
  • Hébergement : ITS Integra
  • Hébergement vidéo : View on 
  • Formalités : le site de l'Autorité a fait l’objet d’une déclaration à la 4 ème section du Parquet de Paris et auprès du CSA et de la CNIL.
  • Adresse : 14, rue Gerty Archimède, Paris (12)