La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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  1. Analyse des marchés

    Marché Entreprises

    L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises

  2. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  3. Neutralité du net

    Internet ouvert

    L’Arcep publie des précisions sur l'entrée en vigueur des lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »

    Le document de l’Arcep

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