La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 14 avril 2025

La fibre

Mis à jour le 11 avril 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Numérique

    Environnement

    Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter

  2. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028

  3. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2024

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (889)

Dernières consultations ouvertes

Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

Le cadre réglementaire