La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Mis à jour le 27 mai 2025

La fibre

Mis à jour le 2 septembre 2025

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 18 juillet 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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Analyse des marchés 15 septembre 2025
Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 à la Commission européenne
- Lire l'actualité
Statistiques 11 septembre 2025
Marché du haut et du très haut débit fixe

La couverture fibre a doublé au cours des 5 dernières années, pour atteindre 93 % des locaux du territoire national
- Lire le communiqué
Statistiques 2 septembre 2025
Réseaux en fibre optique

Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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