La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La fibre

Mis à jour le 4 décembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 18 juillet 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Statistiques

    Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024

    L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.

  2. Entreprises

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2026.

  3. Infrastructures

    Génie civil

    Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de Hub One

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (919)

Dernières consultations ouvertes

Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026

Du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026

Le cadre réglementaire