La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La fibre

Mis à jour le 15 octobre 2026

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 4 septembre 2026

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 22 mai 2026

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 26 mars 2026

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 26 janvier 2026

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Consommateurs

    Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQ

    Quand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions. 

  2. Réseaux fixes

    Complétude des déploiements de la fibre optique

    Publication de deux mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique

  3. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Du 15 octobre 2026 au 16 novembre 2026

Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026

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