La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Statistiques

    Marché Français des Télécoms

    Publication de l’observatoire annuel des marchés 2018 : les opérateurs répondent présents, cette année encore, à l’appel à l’investissement lancé par l’Arcep

  2. Téléphonie fixe

    Plan de numérotation

    Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection des utilisateurs : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision

  3. Régulation par la data

    Régulation par la donnée

    L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe

Les consultations publiques

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