La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Réseaux fixes

    Déploiement de la fibre optique à Mayotte

    L'Arcep publie deux avis rendus à la demande de l’Autorité de la concurrence

  2. Analyse des marchés

    Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 à la Commission européenne

  3. Consommateurs

    Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQ

    Quand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions. 

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