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Marché du haut et du très haut débit fixe
La progression du déploiement et de l’adoption du FttH se confirme au premier trimestre 2020
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Consultation publique - Taux de rémunération du capital
L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.
La consultation publique -
Régulation des marchés fixes
L'Arcep publie les réponses reçues lors de la consultation publique lancée le 6 février dernier sur son projet d’évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023.
Les réponses à la consultation publique (zip - 26 Mo)
Les consultations publiques
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