La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Régulation par la data

    Régulation par la data

    L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  2. Service universel

    L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019

    Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.

    La décision évaluant le coût net du service universel

    L'attestation de conformité (pdf - 31 Ko)

  3. Réseaux

    Déploiements des réseaux fixes HD / THD : l’Arcep poursuit son travail de synthèse cartographique des données à l’échelle départementale

    Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié ce jeudi, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires.

    Les cartes d’éligibilité HD / THD

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