La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La fibre

Mis à jour le 17 novembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 18 juillet 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2025.

  2. Régulation

    Fibre optique

    Bilan du cadre français de régulation de la fibre optique : l’Arcep ouvre une consultation publique

  3. Outre-mer

    Aménagement numérique du territoire

    Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (918)

Dernières consultations ouvertes

Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025

Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025

Le cadre réglementaire