La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.

  2. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes

  3. Régulation par la data

    Régulation par la data

    L’Arcep présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep »

Les consultations publiques

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