La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 26 mars 2026

La fibre

Mis à jour le 24 mars 2026

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 26 janvier 2026

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Réglementation

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 

  2. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025

  3. Arcep

    Nomination

    Marie-Georges Boulay est nommée membre du collège de l’Arcep

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (933)

Dernières consultations ouvertes

Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026

Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

Le cadre réglementaire