La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 3 décembre 2019

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 14 novembre 2019

La fibre

Mis à jour le 16 mai 2019

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 8 juin 2018

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR, Wimax)

Mis à jour le 25 mai 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)

Mis à jour le 14 septembre 2017

Les dernières actualités : réseaux fixes

S'inscrire aux flux RSS
  1. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.

  2. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes

  3. Régulation par la data

    Régulation par la data

    L’Arcep présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep »

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (711)

Dernières consultations ouvertes

Du 7 février 2020 au 28 mars 2020

Du 6 février 2020 au 17 mars 2020

Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020

Du 19 décembre 2019 au 28 février 2020

Le cadre réglementaire