Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 14 septembre 2018 au 15 octobre 2018
Du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018
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Marché entreprises
L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le déploiement et l’adoption du FttH progressent. L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH.
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Fibre optique
Le Gouvernement ayant accepté, après avis favorable de l’Arcep, les engagements de déploiement d’Orange et SFR dans le cadre de l’article L.33-13 du CPCE, l’Autorité publie le texte complet des avis qu’elle a rendus. Elle a également actualisé cartefibre.arcep.fr, qui indique désormais à la maille de la commune quel opérateur est, le cas échéant, engagé à réaliser le réseau FttH.
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