La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

La fibre

Mis à jour le 16 juin 2025

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 15 mai 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Arcep

    Rapport annuel

    L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité

  2. FttH

    Comptabilité réglementaire

    L'Arcep publie la déclaration de conformité des restitutions comptables FttH d’Orange, établie par le cabinet Emerson Audit et Conseil (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires), en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.

  3. Réseaux

    Réseaux du futur

    « L’intelligence artificielle et les réseaux télécoms », troisième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »

Toute l'actualité de l'Arcep

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Du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025

Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

Le cadre réglementaire