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L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes
Afin de permettre aux utilisateurs sourds et malentendants de signaler un dysfonctionnement dans leurs relations avec leurs opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, l'Arcep a mis en ligne " J'alerte LSF LPC ", un espace de signalement vidéo permettant de recueillir des signalements exprimés en langues des signes françaises (LSF) et en langage parlé complété (LPC). Il est accessible sur un site dédié ou bien via J'alerte l'Arcep.
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Plan de numérotation
Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection contre les usurpations de numéro : l'Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 juillet 2019 au 27 septembre 2019
Du 11 juillet 2019 au 13 septembre 2019
Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019