La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    La progression du déploiement et de l’adoption du FttH se confirme au premier trimestre 2020

  2. Analyse des marchés

    Consultation publique - Taux de rémunération du capital

    L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.

    La consultation publique

  3. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep publie les réponses reçues lors de la consultation publique lancée le 6 février dernier sur son projet d’évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023.

    Les réponses à la consultation publique (zip - 26 Mo)

Les consultations publiques

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