La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 8 juillet 2020

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 30 avril 2020

La fibre

Mis à jour le 16 mai 2019

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 8 juin 2018

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR, Wimax)

Mis à jour le 25 mai 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)

Mis à jour le 14 septembre 2017

Les dernières actualités : réseaux fixes

S'inscrire aux flux RSS
  1. Analyse des marchés

    Marché Entreprises

    L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises

  2. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  3. Neutralité du net

    Internet ouvert

    L’Arcep publie des précisions sur l'entrée en vigueur des lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »

    Le document de l’Arcep

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (723)

Dernières consultations ouvertes

Du 31 juillet 2020 au 28 septembre 2020

Du 7 juillet 2020 au 14 septembre 2020

Le cadre réglementaire