La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 22 mai 2026

La fibre

Mis à jour le 21 mai 2026

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 26 mars 2026

La fermeture du réseau cuivre

Mis à jour le 26 janvier 2026

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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  1. Statistiques

    Marché français des télécoms

    Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements sur le marché des télécoms continuent de baisser, en lien avec la fin des déploiements des réseaux dans plusieurs territoires

  2. Dégroupage

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.

  3. Statistiques

    Environnement

    Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans)

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (937)

Dernières consultations ouvertes

Du 12 mai 2026 au 15 juin 2026

Du 23 avril 2026 au 4 juin 2026

Le cadre réglementaire