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Fibre optique
L’Autorité précise, dans le cadre d’un règlement de différend, les conditions tarifaires de l’accès de Bouygues Telecom aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné exploités par SFR FTTH
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Boucle locale cuivre
L'Arcep transmet son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 à la Commission européenne
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Rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2020-1163 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.
Les consultations publiques
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