Les consultations publiques

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  1. Marché entreprises

    Marché entreprises

    L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.

  2. Très haut débit fixe

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Le déploiement et l’adoption du FttH progressent. L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH.

  3. FttH

    Fibre optique

    Le Gouvernement ayant accepté, après avis favorable de l’Arcep, les engagements de déploiement d’Orange et SFR dans le cadre de l’article L.33-13 du CPCE, l’Autorité publie le texte complet des avis qu’elle a rendus. Elle a également actualisé cartefibre.arcep.fr, qui indique désormais à la maille de la commune quel opérateur est, le cas échéant, engagé à réaliser le réseau FttH.
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