La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

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Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 25 septembre 2020

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 8 juillet 2020

La fibre

Mis à jour le 16 mai 2019

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 8 juin 2018

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR, Wimax)

Mis à jour le 25 mai 2018

L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)

Mis à jour le 14 septembre 2017

La portabilité des numéros fixes

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  1. Service universel

    Service Universel

    L’Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2019 

    La consultation publique

  2. Service universel

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    L’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel

  3. Très haut débit

    Tarifs du dégroupage

    L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour 2021-2023 pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre

Toute l'actualité de l'Arcep

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Du 25 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Du 11 septembre 2020 au 12 octobre 2020

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