Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 14 septembre 2018 au 15 octobre 2018
Du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018
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Couverture et qualité des services mobiles
Évaluer la connectivité mobile des territoires : l’Arcep publie ses protocoles de mesures
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Marché entreprises
L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.