-
Cloud
Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
-
Régulation par la donnée
Observatoire de la satisfaction client (internet et mobile) et bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
-
Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud)
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 16 février 2026 au 27 mars 2026