La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 19 mai 2020

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La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 5 octobre 2020

La régulation par la data

Mis à jour le 14 septembre 2020

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 9 septembre 2020

L'empreinte environnementale des réseaux

Mis à jour le 9 septembre 2020

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 24 juillet 2020

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 21 juillet 2020

Les services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 28 mai 2020

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Fibre optique 19 octobre 2020
Zonage fibre dédiée

L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023
- Lire l'actualité
Fibre optique 13 octobre 2020
FttH

Avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL sur une proposition d'engagements d’Orange dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne
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Distribution de la presse 9 octobre 2020
Distribution de la presse

L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (730)

Dernières consultations ouvertes

Du 2 octobre 2020 au 18 décembre 2020

De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2 octobre 2020)

Du 9 octobre 2020 au 19 novembre 2020

Proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) (9 octobre 2020)