La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. TNT

    Audiovisuel et TNT

    La régulation de TDF sera maintenue jusqu’à fin 2020

  2. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne

  3. 5G

    Publication de l'avis de l'Arcep sur l'amendement " sécurité des réseaux " dans le cadre de la loi PACTE

    Par un courrier en date du 17 janvier 2019, le Directeur général des entreprises a sollicité l'avis de l'Arcep sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national. Ce projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE). L'avis de l'Arcep est rendu sur la base de cet amendement.

    L'avis n° 19-0161

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