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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
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5G
Le Gouvernement salue l’ouverture par l’Arcep d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026
Du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026