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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 16 février 2026 au 27 mars 2026