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Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique.
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Arcep
Projet de loi « DDADUE » et compétences de l’Arcep : l’Arcep publie son avis au Gouvernement
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Tarifs postaux 2026
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026
Du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026