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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société France Messagerie applicables aux encyclopédies à compter du 1er janvier 2026. publie
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L’Arcep publie une mise en demeure relative à l’effectivité de l’accès aux lignes FttH
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de mise à disposition, dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, des ressources nécessaires associées à la mise en œuvre effective de l’accès, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure de la société Réseau Optique de France de respecter son obligation.
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Plan de numérotation
Information et protection accrue des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025