Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018
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« NEW DEAL » MOBILE
L’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
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Consommateurs
Reprendre le pouvoir sur son smartphone : l’Arcep publie des tutoriels pour les utilisateurs
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Internet ouvert
A l’occasion de l’Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application pour détecter les bridages de flux internet.