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Protection des consommateurs
Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes
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Distribution de la presse
L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse relative à la rémunération de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse
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Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises
Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.
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