La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Très haut débit mobile

    THD radio

    L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio dans le Var pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées.

    En savoir plus sur notre page dédiée

  2. Mobiles

    Observatoire des mobiles au 30 juin 2019 : affaiblissement de la dynamique de marché pour le 3e trimestre consécutif

    Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 76,0 millions au 30 juin 2019 (+ 200 000 cartes au T2 2019 contre une stabilité un an auparavant). Le dynamisme du marché en métropole s'affaiblit pour le 3e trimestre consécutif. Les ventes brutes trimestrielles des opérateurs sur le segment post-payé diminuent d'environ 20% chaque trimestre en rythme annuel. Le volume de numéros mobiles conservés par les clients suite à un changement d'opérateur recule, également depuis trois trimestres : 1,4 million de numéros ont été portés au deuxième trimestre 2019, soit une contraction de 31% en un an.
    Sur le marché des entreprises, l'accroissement trimestriel du nombre de cartes se poursuit sur un rythme élevé et dépasse ce trimestre 100 000 cartes supplémentaires, un niveau atteint pour la deuxième fois depuis décembre 2011.
    Depuis deux ans et demi, la croissance annuelle des cartes MtoM dépasse trois millions (+3,3 millions au deuxième trimestre 2019). Au 30 juin 2019, près de 20 millions d'objets sont connectés aux réseaux mobiles.

    L'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2019

  3. Secteur postal

    Secteur postal / Aménagement du territoire

    L'Autorité a adopté le 16 juillet 2019 une décision évaluant à 231 millions d'euros pour 2018 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

    La décision n° 2019-0985