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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026
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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2023-2025
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux respectifs sur l’intelligence artificielle et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagé.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026
Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026