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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
L’Arcep adopte la décision de levée de la régulation du marché de gros de l’accès central (dit marché « 3b »)
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep propose de maintenir pour 2026-2028 le niveau de l’encadrement tarifaire 2024-2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025
Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024