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Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes
L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025
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L’Arcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage
L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2025
Les consultations publiques
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