La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Entreprises

    Transformation numérique des entreprises

    Publication d’un guide pratique pour les TPE et PME : choisir ses offres internet, téléphonie fixe et mobile

  2. Interconnexion

    Règlement de différend - Interconnexion fixe et mobile

    Par un arrêt du 6 juin 2019, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête des sociétés Free et Free mobile contre la décision de l'Arcep n° 2018-0435-RDPI du 12 avril 2018 se prononçant sur un règlement de différend opposant Orange à Free et Free mobile sur les conditions techniques et tarifaires des offres d'interconnexion voix en mode IP (Internet Protocol) et TDM (Time Division Multiplexing) sur les réseaux fixe et mobile de Free.

    L'arrêt de la Cour d'appel (pdf - 249 Ko)
    La décision de l'Arcep

  3. 5G

    Réseaux Mobiles

    L'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz

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