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Marché entreprises
Avec une vingtaine de partenaires, l’Arcep publie un guide pratique pour aider les entreprises à bien choisir leurs offres internet, mobile et cloud
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Audiovisuel et TNT
Régulation de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique « Bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
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L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données
L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 17 mars 2026 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026
Du 16 février 2026 au 27 mars 2026