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Partage de réseaux mobiles
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep informe le secteur et examine le contrat
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Fréquences pour les usages professionnels
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur l’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz par les réseaux mobiles professionnels
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Service fixe par satellite
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025