La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Statistiques

    L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2021

    Au 31 mars 2021, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 78,4 millions. Il progresse de 240 000 cartes en un trimestre, après un recul de 125 000 au 1er trimestre 2020. Suite au rachat du MVNO EI Telecom par Bouygues Telecom, la part de marché des MVNO en métropole recule à 8,9%, contre 11,6% au 31 décembre 2020. Le segment des entreprises (9,7 millions de cartes) progresse de 155 000 cartes, soit une croissance inégalée ces dernières années. En outre-mer, le marché mobile progresse pour le 2ème trimestre consécutif : + 15 000 cartes par rapport au précédent. Le ralentissement de la croissance des cartes MtoM s’intensifie ce trimestre, avec + 170 000 cartes supplémentaires, soit un niveau largement inférieur au 1er trimestre 2020 (+500 000) et pratiquement équivalent au 2ème trimestre 2020 (+125 000).

    L’observatoire des services mobiles au T1 2021

  2. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente

Les consultations publiques

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