La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Statistiques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2025

    Le revenu des opérateurs sur le marché de détail diminue depuis le début de l’année 2025.

    Réseaux fixes : fin juin 2025, près de huit abonnements internet sur dix sont en fibre optique.

    Réseaux mobiles : plus de 28 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G fin juin 2025.

    4,2 exaoctets : la croissance de la consommation de données sur les réseaux mobiles reste soutenue au cours du deuxième trimestre 2025.

  2. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2025.

  3. Europe

    Consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA)

    L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du DMA.