-
Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
-
Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 25 septembre 2025 une décision évaluant à 304 millions d'euros pour 2024 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
-
Transport et distribution de la presse par La Poste
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025