La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Fibre optique

    Fibre optique et co-investissement

    La Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep dans un différend opposant Free à Orange sur l'accès aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné.

  2. Secteur postal

    Publication des chiffres du marché des activités postales en 2018

    L'activité postale représente 11,2 milliards d'objets adressés en 2018 (plis, colis hors express, presse par circuit postal, domestique et à l'international), pour un revenu de 10,1 milliards d'euros HT. La contraction du volume total d'objets s'amplifie nettement en 2018 (-7,7% en un an), après quatre années autour de -5% par an. Pour la première fois, moins de 10 milliards de plis ont été distribués en France ou exportés. Le nombre de colis distribués en France par les opérateurs autorisés progresse à un rythme soutenu de 10,2%. Le marché de la distribution de presse à domicile diminue, quel que soit le mode de livraison (portage ou circuit postal).

    L'observatoire postal 2018

  3. Fibre optique

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes.

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