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Fibre optique
Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires
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Mutualisation de fréquences
L’Arcep autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, dans le cadre de la mise en œuvre de leur contrat de partage de sites mobiles
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 15 octobre 2026 au 16 novembre 2026
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026