La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

La numérotation

Mis à jour le 2 décembre 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 1 décembre 2025

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 21 novembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 26 septembre 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 19 septembre 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Infrastructures

    Génie civil

    Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de Hub One

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    Presse par abonnement : l’Arcep ouvre une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée

  3. Statistiques

    Couverture mobile

    L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au 3e trimestre 2025 (données au 30 septembre 2025) ainsi que les données du département de l’Ain et de la collectivité de Corse.

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (919)

Dernières consultations ouvertes

Du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026

Du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026

Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025

Le cadre réglementaire