La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Numérique

    Équipements et usages du numérique

    Baromètre du numérique : la moitié de la population utilise l’IA générative

  2. Statistiques

    Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 4e trimestre 2025

    En France hexagonale, la croissance du nombre de cartes SIM s’accélère sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises.

    En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service augmente pour le quatrième trimestre consécutif, après une forte baisse au quatrième trimestre 2024.

  3. Numérotation

    Protection des consommateurs

    Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes

Les consultations publiques

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