La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 28 novembre 2019

La régulation par la data

Mis à jour le 25 octobre 2019

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 2 juillet 2019

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 29 novembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

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  1. Fibre optique

    FTTH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de Altitude Infrastructure THD dans les Landes

  2. Fibre optique

    FTTH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de SFR dans la Nièvre

  3. Outre-mer

    Couverture et qualité de service mobile outre-mer

    L’Arcep publie les résultats de sa deuxième campagne de mesures des services mobiles outre-mer : la couverture progresse et la qualité de service internet s’améliore nettement sur l’ensemble des territoires.

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