La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Numérotation

    Plan de numérotation

    Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation

  2. Arcep

    Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données

    L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données.

  3. Fréquences

    Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

Les consultations publiques

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