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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2025.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la huitième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2025, établie par le cabinet KPMG (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 17 juillet 2026 au 11 septembre 2026