La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 30 juin 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 26 juin 2025

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 10 juin 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 6 mars 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 5 mars 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Arcep

    Rapport annuel

    L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité

  2. Statistiques

    Qualité des services mobiles en métropole

    L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2024 au terme d’une enquête administrative

  3. FttH

    Comptabilité réglementaire

    L'Arcep publie la déclaration de conformité des restitutions comptables FttH d’Orange, établie par le cabinet Emerson Audit et Conseil (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires), en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Dernières consultations ouvertes

Du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025

Du 13 juin 2025 au 15 juillet 2025

Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025

Le cadre réglementaire