La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 19 mai 2022

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 16 mai 2022

La régulation par la data

Mis à jour le 11 mai 2022

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 25 avril 2022

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 1er avril 2022

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 17 mars 2022

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 24 février 2022

La numérotation

Mis à jour le 7 décembre 2021

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 15 novembre 2021

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 9 septembre 2020

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Statistiques

    Marché français des télécoms

    Des investissements encore en forte croissance en 2021

  2. Fréquences

    Fréquences

    Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique

  3. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

Toute l'actualité de l'Arcep

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