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Plan de numérotation
Information et protection accrue des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Publication des déclarations de conformité des comptes réglementaires des distributeurs de presse
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2024, établies par le cabinet KPMG
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Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025