La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Statistiques

    Observatoire des services mobiles

    La croissance du nombre de cartes SIM en France hexagonale s’accélère sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises : l’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2025.

  2. Europe

    Consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie

    L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie

  3. Consommateurs

    Appels frauduleux

    L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !

Les consultations publiques

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