La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 9 juillet 2026

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 4 septembre 2026

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 23 juillet 2026

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 23 juillet 2026

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 9 juillet 2026

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 16 juin 2026

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 15 juin 2026

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 22 mai 2026

La numérotation

Mis à jour le 29 janvier 2026

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 8 janvier 2026

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 juillet 2025

Stratégie "Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Fréquences 11 septembre 2026
Dispositifs à courte portée

L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
- La consultation publique
Statistiques 10 septembre 2026
Marché du haut et du très haut débit fixe

Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet
- Lire le communiqué de presse
Outre-mer 10 septembre 2026
Fréquences - Outre-mer

L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
- Lire le communiqué de presse

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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