La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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La régulation par la data

Mis à jour le 14 septembre 2020

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 9 septembre 2020

L'empreinte environnementale des réseaux

Mis à jour le 9 septembre 2020

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 24 juillet 2020

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 21 juillet 2020

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 12 juin 2020

Les services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 28 mai 2020

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 mars 2019

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

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  1. 5G

    5G

    L’enchère pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz se poursuit

  2. Service universel

    Service Universel

    L’Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2019 

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Du 25 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Du 11 septembre 2020 au 12 octobre 2020

Le cadre réglementaire