La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

L’accessibilité des services de communications électroniques

Mis à jour le 21 novembre 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 novembre 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 30 octobre 2025

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2025

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 26 septembre 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 19 septembre 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 11 septembre 2025

La numérotation

Mis à jour le 4 septembre 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2025.

  2. Qualité de service

    Qualité des services mobiles en métropole

    L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2025 : des performances globalement élevées pour tous les opérateurs mais qui restent inférieures dans les territoires ruraux

  3. Régulation

    Fibre optique

    Bilan du cadre français de régulation de la fibre optique : l’Arcep ouvre une consultation publique

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (918)

Dernières consultations ouvertes

Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025

Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025

Le cadre réglementaire