La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

  2. Couverture mobile

    Entreprises

    Professionnels, entreprises, vous souhaitez améliorer la couverture mobile à l’intérieur de vos bâtiments ? L’Arcep rappelle les obligations des opérateurs et les modalités et tarifs de raccordement des systèmes d’antennes distribuées (DAS) publiés par les opérateurs.

    La FAQ

  3. Réglementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2020 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires

    L'attestation de l'auditeur (pdf - 316 Ko)

Les consultations publiques

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