L'Arcep

Les rapports publics d'activité de l'Arcep

Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

Le tome 1

Publié le 23 septembre 2021

Le Tome 1, « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions de l’année. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le tome 2

Publié le 8 avril 2021

Le Tome 2, « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, sous forme de fiches pratiques mises à disposition séparément dans l’espace dédié aux collectivités (lien), est destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Il est publié à l’occasion de la conférence annuelle de l’Arcep avec les territoires.

Le tome 3

Publié le 7 juillet 2021

Le Tome 3, « L’état d’internet en France », s’intéresse aux différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles: la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique.

Précédentes éditions du rapport annuel