L'Arcep

Les rapports publics d'activité de l'Arcep

Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

Edition 2022

Le tome 1

Publié le 18 juillet 2022

Le Tome 1, « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions de l’année. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le tome 2

Publié le 31 mars 2022

Le Tome 2, « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, sous forme de fiches pratiques mises à disposition séparément dans l’espace dédié aux collectivités, est destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Il est publié à l’occasion de la conférence annuelle de l’Arcep avec les territoires.

Le tome 3

Publié le 30 juin 2022

L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France. Dans ce rapport, elle expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles en 2021.

Précédentes éditions du rapport annuel