L'Arcep

Les rapports publics d'activité de l'Arcep

Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

Edition 2022

Le tome 2

Publié le 31 mars 2022

Le Tome 2, « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, sous forme de fiches pratiques mises à disposition séparément dans l’espace dédié aux collectivités, est destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Il est publié à l’occasion de la conférence annuelle de l’Arcep avec les territoires.

Les tomes 1 et 3

seront publiés prochainement

Précédentes éditions du rapport annuel