L'Arcep

Les rapports publics d'activité de l'Arcep

Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

Edition 2025

Le tome 1 : « L'Arcep et les marchés régulés »

Publié le 27 juin 2025

Le tome 1 fait le point sur l'ensemble des missions de l’Arcep, ses actions et ses décisions de l’année. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le tome 2 : « La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés »

Publié le 27 juin 2025

Le Tome 2 est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, sous forme de fiches pratiques mises à disposition séparément dans l’espace dédié aux collectivités, est destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs.

Le tome 3 : « L'état d'internet en France »

Sera publié le 4 juillet 2025