27 juillet 2023 :
L’Arcep prolonge la consultation publique sur les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse jusqu’au 20 août 2023
Modalités pratiques de consultation publique
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») met en consultation publique jusqu’au 7 juillet 2023 un projet de décision précisant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.
Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs contributions, les contributeurs sont invités à numéroter leurs commentaires de manière cohérente avec le plan du présent document. Par exemple, les remarques relatives à la section « Périmètre et granularité de la comptabilité réglementaire » seront rassemblées dans une section identifiée « 3 ».
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, par courrier électronique, à l’adresse upa.cp[a]arcep.fr.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « […] » % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.