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Marchés publics

Consulter les avis d'appels à candidatures de l'Arcep pour ses marchés d'études

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Consulter les avis d'appels à candidatures de l'Arcep pour ses marchés d'études

Les marchés publics encouragent le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l'attribution de marchés publics.

S'inscrivant dans cette démarche, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) et sur le site du BOAMP (www.boamp.fr) les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour faire réaliser des études par des prestataires extérieurs :

Réalisation d'une étude juridique et économique relative à la détermination du montant des sanctions pécuniaires par les autorités administratives indépendantes et les autres administrations
La remise des offres à l'Arcep est fixée au mardi 22 octobre 2019 à 14h au plus tard.

Mode opératoire pour consulter les avis et les dossiers :

Sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'encadré " Recherche rapide ", cliquer sur " Recherche avancée " (sous " Lancer la recherche").

Puis, choisir les options suivantes :

- Entité publique : cliquer sur « Recherche dans une liste » et choisir dans le menu déroulant  l’entité publique suivante « Ministère de l'Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes Publics (75573 – Paris Cedex 12) »

- Puis, juste en dessous, dans le second menu déroulant :

• s'il s'agit d'une étude ou d'une enquête :
MEF/OPERATEURS_AAI/ARCEP -Etudes–Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-Etudes

• pour tous les autres cas :
MEF/OPERATEURS_AAI/ARCEP/ARCEP-Etudes–Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Enfin, cliquer sur " lancer la recherche " (tout en bas de la page à droite)

Au bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) : www.boamp.fr

Cliquer sur " rechercher un marché public " sur la page d'accueil puis remplir le formulaire " recherche avancée des marchés ".

Puis, compléter / choisir les options suivantes :

- Acheteur : Arcep
- Lieu de publication / exécution : sur la carte de France, cliquer sur l’onglet « Départements » puis sur " Paris " (dans la représentation de l’Ile-de-France, au-dessus de la carte à droite)
- Type d'avis : cocher la case " Avis de marché "

Enfin, cliquer sur " rechercher " (tout en bas du formulaire).