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Les formulaires de collecte de données
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’Arcep font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’Arcep.
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Les données collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées.
Les données ne sont conservées que le temps de l’abonnement aux dispositifs d’information ou du traitement de la demande d’information ou échange. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment, via le lien de désabonnement situé en pied de page.
Seuls les agents de la direction de la communication et des partenariats de l’Arcep ont accès à ces données, et uniquement pendant la durée de votre abonnement.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les finalités du recueil de vos données.
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Envoi de la newsletter mensuelle | Obligatoire car nécessaire à l'envoi | Uniquement les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep | Uniquement pendant la durée de votre abonnement |
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Envoi des messages d'information | Obligatoire car nécessaire à l'envoi | Uniquement les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep | Uniquement pendant la durée de votre abonnement | com[at]arcep.fr donneespersonnelles[a]arcep.fr |
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