Le traitement des cookies
Tableau des cookies
Les cookies listés ci-dessous sont déposés sur le site et hébergés par l’Arcep. Ils sont nécessaires au fonctionnement du site.
nom du cookie | description | durée de vie | catégorie |
SERVERID31396 | cookie technique lié au serveur de statistiques d'utilisation du site | 15 min | Mesure d'audience |
_pk_id | Ce cookie est utilisé par Matomo Analytics pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur. Il sert uniquement à un usage anonymisé de mesure d'audience. | 13 mois | Cookie d'analyse |
_pk_ses | Ce cookie est utilisé par Matomo Analytics pour stocker temporairement les données de la visite. | 30 min | Cookie d'analyse |
| _pk_ref | Ce cookie est utilisé par Matomo Analytics pour stocker les informations d’attribution, c'est-à-dire le référent initialement utilisé pour visiter le site Web, appelé aussi "site tiers référent". | 6 mois | Cookie d'analyse |
| _pk_cvar | Ce cookie est utilisé par Matomo Analytics pour stocker temporairement les données de la visite. | 30 min | Cookie d'analyse |
cookieconsent_status | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies | 1 an | Interne |
modal_welcome | Permet de ne pas réafficher la fenêtre modale sur la page d'accueil après la première visite | 1 an | Interne |
site-popin-* | Permet de mémoriser l'affichage d'une fenêtre d'alerte et de faire varier son réaffichage | variable | Interne |
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Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser, soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
L'outil Matomo Analytics, exempté de consentement
L'Arcep utilise l'outil Matomo Analytics pour mesurer sa fréquentation (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.). Matomo Analytics est une solution de mesure d'audience qui utilise des cookies. Lorsque vous vous connectez à notre site, l'outil installe plusieurs cookies "first-party" qui commencent notamment par _pk_id dans votre navigateur (voir tableau ci-dessus).
Ces cookies permettent d'identifier la source de votre navigation sur notre site internet, essentiels pour connaître la performance des contenus sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des seuls cookies Matomo Analytics n'est pas obligatoire.
Voici ci-dessous la configuration conforme aux recommandations de la CNIL que nous avons mis en place :
- Désactivation des exports de données (journal des visites et profil du visiteur)
- Activation de l’opt-out (ci-dessous case à cocher)
- Anonymisation des IPs, à 2 octets, pour rendre la géolocalisation inexacte
- Prise en charge de la préférence “Ne pas suivre”
- Désactivation des cookies tiers et du cross-domain
- Non-activation du User-ID et des cartes de chaleur
Vous pouvez toutefois vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web en cochant la case ci-dessous. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également l'Arcep d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Les formulaires de collecte de données
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’Arcep font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’Arcep.
Ces données sont exclusivement à usage interne de l’Arcep : à des finalités d’envoi d’information (mails réguliers d'information, lettre d’information mensuelle Le Post,…), de gestion de demandes ou échanges d’informations (formulaires pour postuler à une offre d'emploi, faire une candidature spontanée, participer à une consultation publique en ligne, s'inscrire à un évènement) et de recueil statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les données collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées.
Les données ne sont conservées que le temps de l’abonnement aux dispositifs d’information ou du traitement de la demande d’information ou échange. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment, via le lien de désabonnement situé en pied de page.
Seuls les agents de la direction de la communication et des partenariats de l’Arcep ont accès à ces données, et uniquement pendant la durée de votre abonnement.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les finalités du recueil de vos données.
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Envoi de la newsletter mensuelle | Obligatoire car nécessaire à l'envoi | Uniquement les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep | Uniquement pendant la durée de votre abonnement |
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Envoi des messages d'information | Obligatoire car nécessaire à l'envoi | Uniquement les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep | Uniquement pendant la durée de votre abonnement | com[at]arcep.fr donneespersonnelles[a]arcep.fr |
Le formulaire de réponse à une consultation publique
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Identification de la réponse d’un utilisateur à une contribution publique | Obligatoire pour identifier l’utilisateur de la réponse à la consultation publique | Les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep et l’équipe en charge de la consultation publique | 365 jours | com[at]arcep.fr donneespersonnelles[a]arcep.fr |
Le formulaire d’inscription à un évènement organisé par l’Arcep
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Inscription à un évènement organisé par l’Arcep | Obligatoire pour contrôler les inscriptions | Les agents concernés de la direction de la communication et des partenariats de l'Arcep | 365 jours | com[at]arcep.fr donneespersonnelles[a]arcep.fr |
Le formulaire de réponse à une offre d’emploi
Quelle est la finalité du recueil de mes données ? | Ce recueil est-il obligatoire ? | Qui prend connaissance de mes données ? | Quelle est la durée de conservation de mes données ? | À quelle adresse puis-je exercer mes droits ? |
Enregistrement d’une candidature à une offre d’emploi | Obligatoire pour répondre aux candidats | Les agents concernés de la direction des ressources humaines | 365 jours | com[at]arcep.fr donneespersonnelles[a]arcep.fr |
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse com[at]arcep.fr, ou en écrivant à :
Arcep
Direction de la communication et des partenariats
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris
Contacter le délégué à la protection des données de l'Arcep
• Par courriel : donneespersonnelles[a]arcep.fr
• Par voie postale :
Arcep
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14 rue Gerty Archimède
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Réclamation auprès de la CNIL
En tant qu'utilisateur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation sur le traitement de vos données auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Après une première demande restée sans suite faite auprès de l'Arcep, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte à la CNIL :
- Par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par voir postale à l'adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07