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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023

L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023

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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine pour des stations terriennes fixes fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.  

Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 23 janvier 2025.

• La consultation publique

Fréquences

L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2016-0349 de l’Arcep, autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 – 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier 2025.

• La consultation publique

Marché du haut et du très haut débit fixe

Fibre optique : 90% des locaux désormais raccordables

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