La régulation

Grands dossiers / Internet, cloud, data et IA

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 10 septembre 2026

Les données des objets connectés

Mis à jour le 23 juillet 2026

L'informatique en nuage (cloud)

Mis à jour le 9 juillet 2026

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 20 janvier 2026

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

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  1. Consommateurs

    Rachat de SFR : l’Arcep publie une nouvelle FAQ

    Quand le rachat de SFR par Orange, Bouygues Télécom et Free pourrait-il être effectif ? Que va-t-il se passer pour mon abonnement et mon forfait après la vente de SFR ? Dois-je entreprendre des démarches ? Pour répondre aux questions des particuliers sur le rachat de SFR, l’Arcep publie une nouvelle foire aux questions. 

  2. Réseaux fixes

    Complétude des déploiements de la fibre optique

    Publication de deux mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique

  3. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires

  4. Statistiques

    Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026

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Du 15 octobre 2026 au 16 novembre 2026

Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026

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