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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
L’Arcep lance un suivi trimestriel des cartes SIM utilisées dans les terminaux compatibles uniquement avec la 2G et la 3G
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Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital
L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 à la Commission européenne
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Avis de l’Arcep sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025