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Audiovisuel et TNT
Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
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Régulation par la data
L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur
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Déploiements des réseaux fixes HD / THD : l’Arcep poursuit son travail de synthèse cartographique des données à l’échelle départementale
Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié ce jeudi, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires.
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Protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 30 avril 2021 au 11 juin 2021
Du 3 mai 2021 au 3 juin 2021