La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 20 janvier 2026

La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 13 juin 2025

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

Les dernières actualités : internet et numérique

S'inscrire aux flux RSS
  1. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    L’Arcep autorise TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis réduit.

  2. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2025.

  3. Réseaux fixes

    Fibre optique

    Économie des réseaux d’initiative publique : l’Arcep met en consultation publique un modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles

  4. Numérique

    Marché entreprises

    Avec une vingtaine de partenaires, l’Arcep publie un guide pratique pour aider les entreprises à bien choisir leurs offres internet, mobile et cloud

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.


Toutes les consultations publiques (930)

Dernières consultations ouvertes

Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026

Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026

Le cadre réglementaire