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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2024.
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Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette nouvelle version intègre notamment des évolutions concernant la mise à la terre des armoires de rue passives, les mesures d’atténuation des fibres de transport et de distribution, ainsi que les caractéristiques de comportement au feu des câbles de raccordement.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025