Grands dossiers / Internet et numérique

Régulation par la donnée

L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

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Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.

• L’avis n° 2024-0745

Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite

A la suite de la consultation publique menée du 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023, l’Arcep modifie la décision n° 2022-1062 relative aux modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine. 

La décision n° 2024-0173, publiée le 10 avril 2024 au Journal Officiel, vient compléter la liste des sites de stations terriennes ayant un risque d’impact modéré sur le déploiement des réseaux mobiles 5G et ajouter des profils de protection.

• La décision n° 2024-0173
• Arrêté du 29 mars 2024 homologuant la décision n° 2024-0173 de l'Arcep
• Les contributions à la consultation publique menée par l’Arcep 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023

Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023

La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre 2023. 

Deux tiers des abonnements internet à haut et très haut débit sont en fibre optique au quatrième trimestre 2023 : le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 21,4 millions fin décembre 2023.

Au 31 décembre 2023, 14 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G, soit 17 % du nombre total de cartes SIM.

Le trafic de données mobiles continue de s’accroître, mais à un rythme qui se réduit depuis le début de l’année 2023 (+ 13 % en un an ce trimestre, soit - 19 points en un an)

• Les chiffres au 4e trimestre 2023