La régulation

Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Les dernières actualités : internet et numérique

S'inscrire aux flux RSS
  1. Territoires connectés

    Conférence Territoires Connectés 2022

    A l’occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni, jeudi 22 septembre de 9h à 13h, tout l’écosystème de l’aménagement numérique des territoires et les opérateurs pour un état des lieux de la régulation et des débats autour de la connectivité des réseaux fixes et mobiles.

  2. Arbitrage

    Fusion TF1 – M6

    L’Arcep rend public son avis à l’Autorité de la concurrence, après que TF1 et M6 ont renoncé à leur projet de fusion.

  3. 5G

    Fréquences

    L’Arcep précise les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et service fixe par satellite en France métropolitaine (bandes 3,4 - 3,8 GHz et 3,8 - 4,2 GHz)

  4. Outre-mer

    Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la SPLANG pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.


Toutes les consultations publiques (795)