Grands dossiers / Internet et numérique

Aménagement numérique du territoire

L’Arcep publie  une mise à jour des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020. L’Autorité continue son travail d’accélération du rythme d’actualisation des données. Cette mise à jour s’accompagne d’une évolution de l’outil.

Ma connexion internet

Documentation technique « Ma connexion internet »

Règlement de différends

L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.

La décision

Fréquences

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d'utilisation. Le projet de décision reprend les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 du 17 juin 2021 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).

La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.

La consultation publique

Fibre optique

L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette version du recueil apporte de nouvelles préconisations notamment sur l’utilisation de câbles en micro-conduits, sur l’installation des points de mutualisation avec câblages en « M », sur l’installation de kits de raccordement optique étanche. Elle apporte également des compléments sur les contraintes d’affaiblissement optique et sur le contrôle et la recette des réseaux. 

Le recueil de spécifications techniques (pdf - 4.23 Mo)