L’Arcep publie ce jour une décision qui diminue les seuils utilisés pour déterminer le taux de la majoration liée au chiffre d’affaires de chaque marchand de presse et les contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 juin au 12 juillet 2023 sur ce sujet [1].
Cette décision entre en vigueur pour les rémunérations versées au titre des ventes réalisées à partir du second semestre de l’année 2023.
L’Autorité décide de réduire de 6% les seuils de chiffre d’affaires requis pour bénéficier des différents taux de la majoration liée au chiffre d’affaires.
La rémunération d’un marchand de presse est actuellement constituée d’une commission déterminée en pourcentage du montant des ventes de quotidiens et de magazines réalisées par son intermédiaire. Elle se compose d’une rémunération de base dépendant du type de point de vente et de majorations complémentaires dont l’une est liée au montant de ces ventes : plus les ventes de presse sont importantes, plus le marchand bénéficie d’un taux de majoration élevé.
La baisse durable et générale du chiffre d’affaires de la presse vendue au numéro (6% par an en moyenne entre 2017 et 2021) conduit à une diminution mécanique de la rémunération des marchands de presse. De plus, les seuils de chiffre d’affaires utilisés pour déterminer le taux de majoration de chaque marchand n’ayant pas été révisés pour tenir compte de la baisse générale de la presse vendue au numéro, cette situation conduit les marchands de presse (franchissant un seuil de chiffre d’affaires à la baisse) à supporter non seulement une diminution de leur rémunération liée au volume, mais aussi une diminution supplémentaire liée à la baisse de leur taux de majoration.
Cette baisse porte atteinte à l’attractivité du métier de marchand de presse. Elle se révèle susceptible de remettre en cause l’étendue de la couverture du réseau de points vente et, in fine, la continuité territoriale de la distribution de la presse auxquelles l’Arcep est chargée de veiller.
En conséquence l’Arcep a adopté, le 18 juillet 2023, une décision abaissant de 6% les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse.
En complément, l’Arcep interroge les acteurs de la filière sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse à moyen terme.
Une consultation publique, lancée le 23 juin 2023, est ouverte jusque mi-octobre, pour connaître l’appréciation des acteurs du secteur quant aux conditions actuelles de rémunération des marchands de presse et aux évolutions qu’ils estiment nécessaires à moyen terme.
Documents associés :
- Décision n° 2023-1558 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 18 juillet 2023 modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse
- Contributions à la consultation publique portant sur la révision des seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse
[1] Communiqué de presse de l’Arcep en date du 23 juin 2023