L’Arcep publie ce jour deux consultations publiques relatives aux conditions de rémunération des marchands de presse :
- une première, ouverte jusque mi-octobre, pour connaître l’appréciation des acteurs du secteur sur les conditions actuelles de rémunération des marchands de presse et leur vision sur les évolutions à moyen terme à apporter ;
- une seconde, ouverte jusque mi-juillet, pour solliciter l’avis de la filière sur une révision à court terme des seuils de majoration en fonction du chiffre d’affaires des marchands de presse.
Les marchands de presse : un maillon essentiel de la distribution de la presse, fragilisé par la baisse des ventes au numéro
Le réseau des marchands de presse constitue un vecteur essentiel de diffusion des quotidiens et des publications périodiques en France. Selon l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias, la presse vendue au numéro en point de vente représentait 24% des exemplaires achetés en France en 2022[1]. Or, le nombre des détaillants a subi une diminution continue depuis plusieurs années (26% des points de vente ont disparu entre 2012 et 2022). C’est un sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics, comme en témoignent les travaux préparatoires de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse du 18 octobre 2019.
La baisse structurelle du volume d’affaires dont pâtit la presse vendue au numéro depuis plusieurs années (baisse de 32% entre 2014 et 2021, du volume d’affaires « VMF[2] ») entraine une diminution de la rémunération des marchands de presse et fragilise plus largement l’ensemble de la filière.
L’Arcep est compétente pour faire évoluer les conditions de rémunération des marchands de presse, lesquelles résultent aujourd’hui des décisions du Conseil supérieur des messageries de presse adoptées en 2011 et 2014.
La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a donné à l’Arcep compétence pour fixer, après avoir recueilli l’avis de leurs organisations professionnelles représentatives, les conditions de rémunération des marchands de presse. Auparavant, cette compétence était confiée au Conseil supérieur des messageries de presse (« CSMP »), qui a défini la rémunération des points de vente de presse actuellement en vigueur dans deux décisions adoptées en 2011 et en 2014[3].
En application de la loi, l’Arcep entend fixer un cadre dans lequel les acteurs pourront déterminer les rémunérations des marchands de presse.
L’Arcep considère qu’il convient d’engager des travaux afin de faire évoluer les conditions de rémunération des marchands de presse.
Plus précisément, l’Autorité a l’intention de fixer un cadre (principes et règles générales) dans le respect des objectifs de régulation prévus par la loi Bichet et des principes du droit de la concurrence, dans lequel les acteurs de la filière devront inscrire leurs négociations commerciales.
Avant de définir le cadre des discussions, l’Arcep interroge les acteurs de la filière sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse à moyen terme et sur une proposition de mesure ciblée à court terme.
L’Arcep consulte le secteur sur son appréciation des règles actuelles et sur les évolutions qu’il juge souhaitable d’y apporter, dans une consultation publique intitulée « Evolution des conditions de rémunération des marchands de presse ». Les réponses à cette consultation publique doivent permettre à l’Arcep d’élaborer le cadre dans lequel les négociations susmentionnées auront vocation à s’inscrire.
Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à l’aboutissement de ces travaux, une seconde consultation publique intitulée « Révision des seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse » soumet une proposition d’ajustement à court terme du système actuel de rémunération pour répondre à un problème que l’Autorité estime devoir être traité de manière urgente : la diminution du taux de rémunération des marchands résultant de la baisse globale du marché de la vente au numéro.
Documents associés :
[1] ACPM, 33e observatoire de la presse et des médias, avril 2023.
[2] Les ventes en montants forts (ou VMF) désignent le montant des ventes de presse exprimé au prix facial des exemplaires concernés.
[3] Cf. décisions n° 2011‑01 et n° 2014‑03 du CSMP.