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Lignes directrices, recommandations

Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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    Rapports (divers)

    Audit des systèmes d’information FttH du groupe Iliad - Rapport sur les garanties de non-discrimination (2 décembre 2024)

    Travaux du comité scientifique
    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » : les temps forts et publications de 2019 à 2024 (Août 2024)

    Rapports (divers)

    Périmètre des dispositifs de l’internet des objets vis-à-vis des technologies de l’information et des communications - Comité d’experts techniques sur la mesure (Juillet 2024)

    Guides pratiques

    Demande de labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne (mai 2024)

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    Guide de la démarche de notification des prestataires de services d’intermédiation de données (mai 2024)

    Lignes directrices, recommandations

    Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » édition 2024 : le résumé en infographies (21 mars 2024)

    Lignes directrices, recommandations

    Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? - Note de synthèse (décembre 2023)

    Documents de communication

    Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace – LA BROCHURE (novembre 2023)

    Documents de communication

    Impact environnemental du numérique : les actions engagées par l’Arcep (septembre 2023)