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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

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Date
    Rapports (divers)

    Etude sur les tarifs des services fixes en France : Evolution 2015 - 2025 (16 janvier 2026)

    Documents de communication

    Les IA génératives menacent-elles l’avenir de l’internet ? (Janvier 2026)

    Rapports (divers)

    IA Générative : des défis pour l'avenir de l'internet ouvert (janvier 2026)

    Couverture du rapport
    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique (janvier 2026)

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie (novembre 2025)

    Etudes externes

    Bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France - Etude du cabinet Plum (octobre 2025)

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA)

    Lignes directrices, recommandations

    Recommandation sur l'interopérabilité et la portabilité des services d'informatique en nuage (25 septembre 2025)

    Travaux du comité scientifique

    Les travaux du comité scientifique (septembre 2025)

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne « Agenda du consommateur 2025-2030 » et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données

    Documents de communication

    Pour un numérique soutenable : temps forts et publications de 2019 à 2025 (juin 2025)

    Rapport annuel

    L'état d'internet en France - édition 2025 (4 juillet 2025)

    Rapport annuel 2025 - Tome 3 - la couverture
    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur les futures politiques publiques en matière d’IA et de cloud dans l’Union Européenne (Juillet 2025)