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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

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    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA)

    Lignes directrices, recommandations

    Recommandation sur l'interopérabilité et la portabilité des services d'informatique en nuage (25 septembre 2025)

    Travaux du comité scientifique
    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne « Agenda du consommateur 2025-2030 » et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données

    Documents de communication

    Pour un numérique soutenable : temps forts et publications de 2019 à 2025 (juin 2025)

    Réponses aux consultations externes

    Consultation publique de la Commission européenne sur les futures politiques publiques en matière d’IA et de cloud dans l’Union Européenne (Juillet 2025)

    Travaux du comité scientifique
    Rapports (divers)

    Rapport sur les garanties de non-discrimination des systèmes d’information relatifs aux locaux raccordables sur demande - AUDIT DES SYSTEMES D’INFORMATION FTTH D’ORANGE (16 juin 2025)

    Travaux du comité scientifique
    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » édition 2025 : le résumé en infographies (17 avril 2025)

    Lignes directrices, recommandations

    Recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (8 avril 2025)