Grands dossiers / Distribution de la presse

La distribution de la presse : une nouvelle mission pour l'Arcep

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Genèse de la mission confiée à l’Arcep

Dans un contexte où la diffusion numérique s’accélère et où il est constaté une diminution régulière des volumes distribués et une attrition du réseau des points de vente, le rapport de la mission confiée à M. Marc Schwartz, rendu public par le Gouvernement en juillet 2018, recommandait de faire évoluer certaines modalités dans l’organisation de la distribution de la presse et de renforcer la régulation en la confiant à un régulateur unique, investi de pouvoirs étendus. Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace.

Portée par le Ministre de la culture Franck Riester, la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet » a été promulguée le 18 octobre 2019. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent le secteur de la presse, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes.

La mission de régulation du secteur de la distribution de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), est dorénavant confiée à l’Arcep. L’Arcep devient à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Dans un souci de simplicité, elle conserve son identité « Arcep », accueillant dans le « p » à la fois ses missions postales et ses missions de distribution de la presse.

La concertation avec le secteur

Soucieuse de rencontrer et d'être à l'écoute des différents acteurs de la filière, l'Arcep a réuni les acteurs du secteur dans ses locaux le 21 novembre 2019. Cette première réunion a été l'occasion d'entendre leurs attentes en procédant à un large tour d'horizon, d'évoquer les dossiers de fond, et d'identifier les priorités des uns et des autres. Il s’agissait également pour l'Arcep de partager avec les participants les premiers travaux qu’elle entend initier.

Le 10 février 2020, l’Arcep a présenté les modalités de cette concertation, qui s’appuient sur :

  • un comité composé de professionnels de la distribution de la presse en présence du collège de l’Arcep, le comité de concertation de la distribution de la presse (CoCoDiP) ;
  • des auditions par le collège de l’Autorité ;
  • et des groupes de travail animés par les services de l’Arcep sur des sujets ad hoc, comme l’assortiment (comité de suivi de l’assortiment).

Restons connectés !

Pour prendre contact avec les services de l’Arcep en charge de la distribution de la presse :  distribution-presse(@)arcep.fr

Pour nous alerter d'un dysfonctionnement, RV sur notre plateforme de signalement :
J'alerte l'Arcep

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Les grandes dates

- 14 janvier 2021 : l’Arcep publie une décision renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie / Décision 2020-1499-RDPI

- 7 janvier 2021 : l'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021 / Avis n° 2020-1492

- 18 décembre 2020 : l’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse. Les parties intéressées sont invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions jusqu’au 1er février 2021 / Communiqué / La consultation sur les règles d'assortiment / La consultation sur la péréquation entre entreprises de presse

- 23 novembre 2020 : l’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP / Communiqué de presse

- 3 novembre 2020 : la plateforme de signalement "J'alerte l'Arcep" s’ouvre aux marchands et éditeurs de presse. Ceux-ci peuvent dorénavant alerter l’Autorité d’éventuels dysfonctionnements via cette plateforme /  Le site « J’alerte l’Arcep »Communiqué de presse

- 23 octobre 2020 : l’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020 / Communiqué de presse

- 9 octobre 2020 : l’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse / Communiqué de presse

- 1er octobre 2020 : l’Arcep publie une décision prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie / Décision n° 20-1043-RDPI

- 28 septembre 2020 : « Il faut choyer les marchands ». Le président de l'Arcep répond aux questions du journal Union Presse / L'interview

- 16 juillet 2020 :
• L’Arcep publie une décision octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse / Décision n° 2020-0683-RDPI
• L'Arcep publié également l'avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques / Avis n° 2020-0488

- 9 juillet 2020 :
• L’Arcep publie une décision relative à la  péréquation entre entreprises de presse / Décision n° 2020-0742
• Publication au Journal Officiel de l’avis de l’Arcep  sur les projets de décrets pris en application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques / Décision n° 2020-0488

- 8 juillet 2020 : « La régulation de la distribution de la presse débute aujourd’hui ». Le président de l’Arcep détaille, dans Le Figaro, les mesures à prendre pour stabiliser le secteur / L’interview

- 20 juin 2020 : L’Arcep publie une décision relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse / Décision

- 7 mai 2020 : l’Arcep lève la suspension des préavis de résiliation des éditeurs appartenant à des groupes clients de la société Presstalis dont les ventes en montant fort de l’année 2019 étaient inférieures à 5 millions d’euros / Communiqué de presse

- 10 février 2020 :
• Concertation avec la filière de la distribution de la presse : l’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs / Communiqué de presse / La décision de l'Arcep arrêtant les modalité de fonctionnement et la composition du comité de concertation
• L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis / Communiqué de presse

- 19 décembre 2019 : l’Arcep publie la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale. Elle publie également les observations recueillies lors de la consultation publique qui s’est tenue du 26 novembre au 6 décembre 2019 relative à ces mesures. / La décision n° 2019-1868-RDPI / Les contributions des acteurs

- 17 décembre 2019 : l’Arcep impose un gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de la société Presstalis pour une durée de six mois / Communiqué de presse

- 26 novembre 2019 : la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction de l’Arcep met en consultation publique, jusqu’au 6 décembre 2019, un projet de mesures relatif au gel des préavis de résiliation des clients éditeurs de la société Presstalis, en application de l’article 22 de la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques modifiée (dite « loi Bichet ») / Le fil d'infos  /  La consultation

- 21 novembre 2019 : l'Arcep se met à l'écoute des acteurs de la distribution de la presse lors d'une première réunion dans le cadre de sa nouvelle mission. Les participants ont convergé sur le principe d'une tenue des négociations sur l'assortiment sous l'égide de l'Arcep. Afin d'entretenir un dialogue permanent, ils ont acté la création d'un comité de concertation de la distribution de la presse. Enfin, l'Arcep a annoncé son souhait de se doter d'une vision de moyen terme pour la régulation / Communiqué de presse

- 18 octobre 2019 : promulgation de la Loi n° 2019-1063 relative à la modernisation de la distribution de la presse par le Président de la République (publication au Journal officiel le 19 octobre 2019) / La loi (pdf - 249 Ko)

- 16 octobre 2019 : entretien de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, avec La Correspondance de la presse / L'interview

- 7 mai 2019 : audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de presse / Le compte rendu de l'audition