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L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France

Equipements et usages du numérique

Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire

Distribution de la presse

L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation entre entreprises de presse

  1. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  2. Outre-mer

    L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin

    Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017.

    L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité.

    L'avis n° 2021-1550

  3. Outre-mer

    Fréquences – Outremer

    SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion.
    L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.

    Décision n° 2021-1934
    Décision n° 2021-1935
    Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer (pdf - 250 Ko)

  4. TNT

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2020

    L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.

    L’observatoire

  5. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 2ème trimestre 2021

    Si la fourniture d’une offre accessible par de nouveaux opérateurs est effective depuis le précédent trimestre, l’Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs.

    Par ailleurs, la langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer la qualité de leur service en LSF.

    Enfin, l’offre destinée aux personnes sourdaveugles a commencé à être mise en place au cours de ce trimestre par certains opérateurs, occasionnant quelques communications au centre relais téléphonique.

    Les derniers chiffres publiés

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« Aménagement numérique du territoire : trois questions à Laure de La Raudière »

La présidente de l'Arcep répond aux questions des Cahiers français (1er septembre 2021)

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Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.

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