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Audiovisuel et TNT
L’Arcep autorise TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis réduit.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2025.
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Fibre optique
Économie des réseaux d’initiative publique : l’Arcep met en consultation publique un modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles
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Comptabilité règlementaire
En application du 6° de l’article L. 5-2 du CPCE, l'Arcep publie la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026 agréant le cabinet KPMG pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2025 à 2027.
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Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026
Retrouvez le discours introductif prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de l'évènement organisé dans les locaux de Bpifrance, le 23 mars 2026
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
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Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026
Retrouvez le discours introductif prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de l'évènement organisé dans les locaux de Bpifrance, le 23 mars 2026
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.