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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation
des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Bilan 2019 de l’action de l’Arcep au profit des consommateurs et de la plateforme J’alerte l’Arcep

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Couverture mobile

Cartes de couverture mobile des opérateurs : l’Arcep lance une consultation publique pour durcir ses seuils d’exigence

Réseaux du futur

L’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms

Régulation des marchés fixes

L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes

  1. Très haut débit radio

    Aménagement numérique du territoire

    L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3440 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 542 communes des départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.

    La page THD radio

  2. Audition devant le Parlement

    Audition du 12 février 2020

    Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.

  3. 5G

    5G

    Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures

  4. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis

Les consultations publiques

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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (711)

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Publications à la une

L'état d'internet en France - Le rapport 2019 (27 juin 2019)

La présentation du rapport (pdf - 2,98 Mo)

Le rapport 2019 (pdf - 5,42 Mo)

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Interviews et conférences en vidéo

Les voeux de l'Arcep pour 2020

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Les prises de parole de l’Arcep

Audition du 12 février 2020

Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.

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Toutes les prises de parole

Les auditions devant le Parlement

L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.

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