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Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, Martin Ajdari, président de l'ARCOM et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL signent une tribune conjointe publiée dans Les Echos
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Partage de réseaux mobiles
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep informe le secteur et examine le contrat
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Fréquences pour les usages professionnels
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur l’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz par les réseaux mobiles professionnels
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Service fixe par satellite
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)
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L’Arcep publie son nouveau règlement intérieur
Ce dernier prévoit notamment le recours à une plateforme d'échanges sécurisés pour la procédure de règlement de différends, la procédure d’enquête et les procédures d’instruction, de poursuite et de Sanction. Un guide d'utilisation de la plateforme d'échanges sécurisés est disponible pour les procédures concernées.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025
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Green Digital Action Summit
Le 23
mai 2025
Cet événement rassemble des partenaires du monde entier pour promouvoir l’action en faveur du climat grâce à l’innovation numérique. Accueillie par l’UIT et l’Agence allemande pour l’environnement (UBA), cette édition abordera notamment lors d’une table-ronde les manières de pousser le numérique à atteindre son objectif de neutralité carbone. L’Arcep ayant développé une expertise importante sur ce sujet, elle y interviendra et sera représentée par Xavier Merlin, membre du collège.
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Webinaire sur la résilience des réseaux télécoms
Le 21
mai 2025
L’Arcep présentera notamment une note de synthèse issue de son flux de travail « Réseaux du futur », qui sera publiée à cette occasion.
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22e séminaire du Fratel
Du 20
mai 2025 au 22 mai 2025
Ce rendez-vous annuel du Fratel (le réseau francophone des régulateurs des télécommunications), qui réunit des régulateurs du monde entier (dont l’Arcep, représentée par sa présidente Laure de La Raudière), s’organise autour de trois tables-rondes : les principaux défis et enjeux réglementaires du marché international de la connectivité sous-marine, les outils pour améliorer la connectivité transnationale terrestre et le rôle joué par les constellations de satellites en orbite basse.
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Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
Le 19
mai 2025
1ère édition
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Giverny du Numérique
Le 14
mai 2025
Cet événement, organisé à la Maison de la Chimie, rassemble les pouvoirs publics, des dirigeants d’entreprises, des experts et des parties prenantes. Il vise à fournir aux décideurs des solutions viables pour accélérer la transition numérique. Les enjeux environnementaux de cette transition (comprenant notamment des discussions sur l’IA) étaient l’objet principal de cette édition, à laquelle Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est intervenue pour apporter l’expertise de l’Autorité en la matière.
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TRIP de printemps de l’Avicca
Le 13
mai 2025
Le TRIP de l’Avicca est un colloque semestriel, organisé avec la Banque des Territoires, sur les enjeux numériques et les innovations dans les territoires. Sa première édition de 2025 s’est tenue les 13 et 14 mai à l’Institut Pasteur. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, y est intervenue à la table-ronde « Réussir ensemble France Numérique 2030 ».
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Atelier externe du BEREC sur l’écoconception des services numériques
Le 30
avril 2025
Le BEREC a organisé un atelier public sur l’écoconception des services numériques pour en présenter les grands enjeux, ainsi que les leviers identifiés pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le RGESN (Référentiel général de l’écoconception des services numériques) a fait l’objet d’une attention particulière puisque le document liste 78 pratiques permettant d’atteindre les objectifs de réduction d’impacts. Il a été présenté par Tom Nico, un agent de l’Arcep qui co-préside le groupe du BEREC sur la soutenabilité du numérique.
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Conférence annuelle de l’IBA
Le 29
avril 2025
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a prononcé le discours d’ouverture de la 34ème conférence annuelle de l’IBA, une association internationale dédiée au droit de la concurrence et des communications.
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Réunion du Réseau des régulateurs (NER)
Du 8
avril 2025 au 9 avril 2025
Dans cette instance internationale, les représentants de régulateurs nationaux de divers secteurs (communications, transports, énergie, eau) des pays de l’OCDE échangent sur les questions relatives à la régulation. Mireille Clapot, membre du collège, a représenté l’Arcep au cours de sa dernière réunion consacrée à la résilience des secteurs, l'évaluation des risques, la mesure de l'impact des régulateurs.
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Résilience des réseaux télécoms » (21 mai 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, Martin Ajdari, président de l'ARCOM et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL signent une tribune conjointe publiée dans Les Echos
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.