Rapport annuel : l’Arcep publie l’édition 2022 du tome 1 « L’Arcep et les marchés régulés »
Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.
Fréquences
Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique
Outre-Mer
Réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d'État met fin aux recours d’Outremer Telecom contre deux décisions de l’Arcep
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Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.
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Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »
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Fréquences mobiles
Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.
S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.
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Fibre optique
Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 28 juillet 2022 au 30 septembre 2022
Du 13 juillet 2022 au 28 septembre 2022
Du 7 juillet 2022 au 23 septembre 2022
Du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022
Du 21 juillet 2022 au 22 septembre 2022
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Publications à la une
L'état d'internet en France - édition 2021 (7 juillet 2021)
Interviews et conférences en vidéo
Présentation du rapport sur l'état de l'internet en France - édition 2022 (30 juin 2022)
Les prises de parole de l’Arcep
« Relations entre fournisseurs d'accès et de contenus, fibre optique et abandon du réseau cuivre, 5G...quelles sont les préoccupations actuelles du gendarme des télécommunications ? »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « Soft Power » de France Culture, présentée par Frédéric Martel (3 juillet 2022)
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.