Actualités

Observatoire des marchés des communications électroniques

L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026

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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2023-2025

L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.

Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.

• Le rapport social unique

Pôle numérique Arcep - Arcom

Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux respectifs sur l’intelligence artificielle et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagé.

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Séparation comptable

L’Arcep publie les attestations de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour les années 2023 et 2024, établies par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).

• L’attestation de TDF pour 2023 (pdf - 4,20 Mo)
• L’attestation de TDF pour 2024 (pdf - 165 Ko)

Accessibilité

L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2026.

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