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Dispositifs à courte portée
L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
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Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
L’Arcep publie l’avis no 2026-1304 qu’elle a rendu sur un arrêté portant application de l’article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique menée du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 sur les indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée ainsi qu’une note portant sur la définition et la méthodologie de production des indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026
Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 23 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 18 septembre 2026
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30 ans de l'Arcep
Le 5
novembre 2026
A l’occasion des 30 ans de sa création, l’Arcep organise à la Sorbonne un événement suivi d’un verre en présence de l’écosystème des télécoms et du numérique. L’occasion de plonger les participants, de façon immersive, dans « 30 ans de vie numérique des Français ». Regarder dans le rétro, mais aussi réfléchir à l’avenir, une expérience à ne pas manquer !
En savoir plusPublications à la une
Stratégie "Ambition 2030" pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
« Réguler les infrastructures numériques pour préserver nos libertés »
Retrouvez le discours de la keynote de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep prononcé à l’occasion des 40 ans de Cullen international qui s’est déroulé le 23 juin 2026 à Bruxelles.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.