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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025
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Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne
Lisez l'entretien en anglais de Laure de La Raudière publié dans la newsletter de Politico le 9 avril 2026
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Fréquences
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone
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Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026
Du 31 mars 2026 au 4 mai 2026
Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026
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23ème Séminaire de Fratel
Du 27
avril 2026 au 28 avril 2026
Les membres du Réseau francophone des régulateurs des télécommunications aborderont les différents types de mutualisation et partage d’infrastructures mobiles, les mesures pour faciliter le déploiement des réseaux de fibre optique et les enjeux liés à la qualité des réseaux de fibre optique et leur pérennité. Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et présidente par intérim du réseau en 2026, représentera l’Arcep à Kinshasa. Retrouvez le programme ici.
En savoir plus
TRIP de printemps de l’Avicca
Du 12
mai 2026 au 13 mai 2026
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Olivier Corolleur, directeur général, et Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires », participeront au TRIP de printemps de l’Avicca avec une particularité cette année : les 40 ans de l’Avicca. Plus d’informations dans le programme (provisoire) de l’événement.
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Publication du rapport annuel sur l’état d’internet en France
Le 8
juillet 2026
Edition 2026
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne
Lisez l'entretien en anglais de Laure de La Raudière publié dans la newsletter de Politico le 9 avril 2026
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.