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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation
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1er octobre : les enchères 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz sont terminées

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Réseaux et environnement

L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »

Tarifs du dégroupage

L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour 2021-2023 pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre

Régulation du numérique

L’Arcep trace les contours d’une régulation nouvelle pour le numérique

  1. Itinérance

    Partage de Réseaux Mobiles

    Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020

  3. 5G

    5G

    L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture

  4. Statistiques

    Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019

    L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un Etat membre.
    En 2019, le segment du colis représente 50% du marché des objets adressés en valeur, soit 7,5 milliards d’euros pour 12% des volumes (1,3 milliard de colis). En valeur comme en volume, le segment du colis connaît une nette expansion.

    L’observatoire

  5. Fibre optique

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023

Les consultations publiques

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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

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Publications à la une

L'état d'internet en France - édition 2020 (25 juin 2020)

L'édition 2020 du rapport (pdf - 12.36 Mo)

Toutes nos publications


Interviews et conférences en vidéo

Conférence de présentation du rapport sur l’état de l’internet en France - la présentation commentée du rapport (25 juin 2020)

Toutes nos vidéos

Les prises de parole de l’Arcep

Enchères, impact sanitaire, déploiement : la mise au point de l’Arcep sur la 5G

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Parisien (30 septembre 2020)

Lire l'interview

Toutes les prises de parole

Les auditions devant le Parlement

L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.

Tous les comptes-rendus