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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
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Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière
La présidente de l'Arcep a prononcé le discours d'ouverture du Giverny du numérique, en date du 14 mai 2025 à la Maison de la Chimie à Paris.
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Signature d’un partenariat pédagogique entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Arcep
L’Arcep s’associe avec le master « droit européen du marché et de la régulation » de l’Université Paris-Panthéon-Assas, afin de renforcer la proximité et les liens entre étudiants et professionnels : accueil de stagiaires, réalisation de projets appliqués et participation à des forums étudiants.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
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Webinaire sur la résilience des réseaux télécoms
Le 21
mai 2025
L’Arcep présentera notamment une note de synthèse issue de son flux de travail « Réseaux du futur », qui sera publiée à cette occasion.
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22e séminaire du Fratel
Du 20
mai 2025 au 22 mai 2025
Ce rendez-vous annuel du Fratel (le réseau francophone des régulateurs des télécommunications), qui réunit des régulateurs du monde entier (dont l’Arcep, représentée par sa présidente Laure de La Raudière), s’organise autour de trois tables-rondes : les principaux défis et enjeux réglementaires du marché international de la connectivité sous-marine, les outils pour améliorer la connectivité transnationale terrestre et le rôle joué par les constellations de satellites en orbite basse.
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Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
Le 19
mai 2025
1ère édition
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13ème forum des "parties prenantes" du BEREC
Le 1er
avril 2025
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Sarah Jacquier-Pélissier, membre du collège, ainsi que des représentants des services, seront présents à la nouvelle édition du Stakeholder Forum (« Forum des parties-prenantes »), organisé par le BEREC à Bruxelles. Cet événement réunit les industriels des télécommunications, les régulateurs, les législateurs et toutes les autres parties impliquées pour échanger sur les récents développements du secteur. Deux tables-rondes seront notamment animées sur « le rôle des utilisateurs dans les changements rapides des marchés numériques » et « l’avenir de la régulation du pouvoir de marché » (c’est-à-dire la capacité d’acteurs dominants à influencer le prix du marché d’un bien ou d’un service, plutôt que de devoir accepter le prix déterminé par l’offre et la demande en concurrence parfaite).
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874Ko)
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière
La présidente de l'Arcep a prononcé le discours d'ouverture du Giverny du numérique, en date du 14 mai 2025 à la Maison de la Chimie à Paris.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.