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Marché du haut et du très haut débit fixe
En 10 ans, la part des abonnements internet fixe en fibre optique est passée de 5 % à 82 %
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Cloud
Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 16 février 2026 au 27 mars 2026
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Événement de la FFT sur l’impact environnemental des usages vidéo
Le 18
mars 2026
Xavier Merlin, membre du collège, présentera les travaux de l'Arcep en matière de numérique soutenable à l’occasion de l’événement de publication d’une étude sur l’impact de l’écoconception des services numériques, réalisée pour la Fédération française des télécoms (FFT) par le laboratoire Greenspector et le cabinet I-Care. Cette étude mesure les gains environnementaux de l'adoption de plusieurs recommandations du Référentiel général d’écoconception des services numériques à partir de mesures en laboratoire et d’une extrapolation de leurs impacts à l’échelle nationale.
En savoir plus
Présentation du nouveau « Guide numérique des entreprises » et d’une étude sur leurs attentes
Le 23
mars 2026
Après une première édition publiée 2019, l’Arcep présentera une version actualisée du guide sur les télécoms destiné aux moyennes et grandes entreprises, ainsi qu’aux TPE/PME, réalisée avec 19 partenaires, dans les locaux de Bpifrance.
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Publication du rapport annuel sur l’état d’internet en France
Le 8
juillet 2026
Edition 2026
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes
Alors que les Français passent chaque jour davantage de temps sur leurs écrans, la culpabilité grandit face à des usages conçus pour capter notre attention. Santé, environnement, information : les impacts se multiplient.
Dans sa contribution publiée dans le n°1116 de la rubrique Tech de la Revue politique et parlementaire, la présidente de l’Arcep formule plusieurs propositions pour y faire face.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.