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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Cloud
Fournisseurs et utilisateurs de services cloud (informatique en nuage) : l’Arcep lance une consultation publique sur les frais de changement de fournisseur et les frais de transfert de données dans le cadre du multi-cloud
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Régulation par la donnée
Observatoire de la satisfaction client (internet et mobile) et bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud)
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 16 février 2026 au 27 mars 2026
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Publications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes
Alors que les Français passent chaque jour davantage de temps sur leurs écrans, la culpabilité grandit face à des usages conçus pour capter notre attention. Santé, environnement, information : les impacts se multiplient.
Dans sa contribution publiée dans le n°1116 de la rubrique Tech de la Revue politique et parlementaire, la présidente de l’Arcep formule plusieurs propositions pour y faire face.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.