Bilan 2019 de l’action de l’Arcep au profit des consommateurs et de la plateforme J’alerte l’Arcep
Couverture mobile
Cartes de couverture mobile des opérateurs : l’Arcep lance une consultation publique pour durcir ses seuils d’exigence
Réseaux du futur
L’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms
Régulation des marchés fixes
L'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes
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Aménagement numérique du territoire
L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3440 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 542 communes des départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.
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Audition du 12 février 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.
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5G
Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures
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FttH
L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.
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Distribution de la presse
L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 7 février 2020 au 28 mars 2020
Du 6 février 2020 au 17 mars 2020
Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020
Du 19 décembre 2019 au 28 février 2020
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2èmes Assises de la Cohésion numérique et territoriale
Le 27
février 2020
« Société numérique : endiguer la défiance, restaurer la confiance ». Les 2èmes Assises de la cohésion numérique et territoriale, organisée par l’agence Aromates, avec la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), le CIGREF et la direction de l’engagement sociétal de La Poste, se dérouleront le 27 février, sous la présidence d’Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, président de la CSNP. Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, participera à 9h35 à une table ronde sur l’intelligence artificielle (« L’algorithme entre discrimination et équité ? »). Le colloque sera clôturé par Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.
En savoir plus
Plénière du Berec
Du 5
mars 2020 au 6 mars 2020
La 42ème plénière du groupe des régulateurs européens se déroulera début mars en présence de Sébastien Soriano, à Belgrade, en Serbie. Parmi les sujets à l’ordre du jour : les lignes directrices du Berec sur la définition des réseaux à très haute capacité, ainsi que celles sur le point de terminaison du réseau.
En savoir plusPublications à la une
L'état d'internet en France - Le rapport 2019 (27 juin 2019)
Les prises de parole de l’Arcep
Audition du 12 février 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.