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Bilan de « J’alerte l’Arcep », un an après son lancement et 34.000 alertes

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Mon réseau mobile

L’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile »

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018

L'étude annuelle, menée depuis 2000, est réalisée par le CREDOC et pilotée par l’Arcep, le CGE et l’Agence du Numérique.

Service universel

L’Arcep met en demeure la société Orange, opérateur du service universel, de respecter son obligation de qualité de service

  1. Consommateurs

    Régulation par la Data

    Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  2. Entreprises

    Marché entreprises

    L'Arcep adopte une décision d’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020.

  3. Itinérance

    Roaming / Terminaison d'appel mobile

    L’Arcep publie le projet de modèle de coûts de gros de fourniture de services mobiles dans l’Union européenne

  4. Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

    Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).

    La consultation publique

  5. Interview

    Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (674)

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Publications à la une

Recommandation de l'Arcep sur la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (24 juillet 2018)

La recommandation de l'Arcep adoptée par le Collège le 24 juillet 2018
(PDF - 769 Ko)

Toutes nos publications


Vidéos : interviews et conférences

Conférence annuelle "Territoires connectés : #accélérons !"

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Les prises de parole de l’Arcep

Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)

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Toutes les prises de parole

Les auditions devant le Parlement

L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.

Tous les comptes-rendus