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Fréquences - Outremer
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023
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L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE
Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018
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Accessibilité
L’Arcep publie son avis n° 2023-1357 en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024
Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024
Du 5 mars 2024 au 9 avril 2024
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La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés - Edition 2023 (juin 2023)
Panorama de la connectivité fixe en France en 2022 (pdf - 195Ko)
Panorama de la connectivité mobile en France en 2022 (pdf - 348Ko)
Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ? (pdf - 901Ko)
Interviews et conférences en vidéo
La cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep (23 janvier 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024)
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de Laure Closier et Christophe Jakubyszyn, dans l'émission Good Morning Business sur BFM Business
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.