1er octobre : les enchères 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz sont terminées
Réseaux et environnement
L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
Tarifs du dégroupage
L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour 2021-2023 pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre
Régulation du numérique
L’Arcep trace les contours d’une régulation nouvelle pour le numérique
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Partage de Réseaux Mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant
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Distribution de la presse
L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020
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5G
L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019
L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un Etat membre.
En 2019, le segment du colis représente 50% du marché des objets adressés en valeur, soit 7,5 milliards d’euros pour 12% des volumes (1,3 milliard de colis). En valeur comme en volume, le segment du colis connaît une nette expansion. -
Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 2 octobre 2020 au 18 décembre 2020
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15ème édition de l’Internet Governance Forum (IGF)
Du 2
novembre 2020 au 17 novembre 2020
L’Arcep animera un atelier de deux heures sur le thème « Best environmental practices across the Internet value-chain », le 16 novembre, à 9h30 (08:30 UTC). Anaïs Aubert, co présidente du groupe d’expert « développement durable » du Berec et chargée de mission à l’Arcep, introduira la session dont l’objectif est d’analyser, à partir d’illustrations concrètes, et sous l’angle de la consommation d'énergie et des cycles de vie, les bonnes pratiques permettant d’augmenter l'efficacité environnementale de chaque segment de la chaîne de valeur d’internet (réseaux, data centers, appareils, services, etc)
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Dynamic Spectrum Alliance Summit (DSA)
Du 3
novembre 2020 au 5 novembre 2020
Le 8ème sommet mondial annuel de la Dynamic Spectrum Alliance 2020 se tiendra virtuellement du 3 au 5 novembre et réunira décideurs politiques, régulateurs, universités et entreprises privées pour débattre des méthodes et modèles de partage du spectre, de l'octroi de licences d'utilisation exclusive aux attributions de spectre sans licence. La gestion dynamique du spectre sera le thème d’une keynote de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, mercredi 4 novembre, à 15h40.
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Atelier n°3 : Choisir nos réseaux pour un numérique soutenable
Le 3
novembre 2020
3ème atelier thématique organisé par l'Arcep sur sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
De 9h30 à 11h30
Atelier n°4 : Penser les services et contenus numériques pour un numérique soutenable
Le 10
novembre 2020
4ème atelier thématique organisé par l'Arcep sur sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
De 9h30 à 11h30
3ème édition de Numérique en Commun[s]
Le 17
novembre 2020
Des masterclass, des contenus pour comprendre, des retours d’expérience, des regards croisés : la 3ème édition de NEC, pour Numérique En Commun[s], se déroulera le 17 novembre à Lyon (ainsi qu’en ligne jusqu’au 17 décembre). L’objectif : partager les défis numériques de demain pour construire un numérique d’intérêt général, inclusif, éthique et durable.
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European Business Summit 2020 Edition
Le 17
novembre 2020
« Relancer l'économie européenne : vers une Union numérique plus verte et plus résiliente ». (“Rebooting European Economy: towards a green digital and more resilient Union”). Tel sera le thème de l’édition 2020 de l’European Business Summit. Le 17 novembre, Sébastien Soriano participera à une table ronde sur la régulation des plateformes, en compagnie de Roberto Viola, Stéphanie Yon-Courtin et Jan Kleijssen.
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Discussion n°2 : Comment faire vivre soutenabilité du numérique et liberté de l’utilisateur ?
Le 17
novembre 2020
2ème discussion thématique organisée par l'Arcep sur sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
De 9h30 à 11h30
Atelier n°5 : Façonner les réseaux (architecture, mutualisation) pour un numérique soutenable
Le 24
novembre 2020
5ème atelier thématique organisé par l'Arcep sur sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
De 9h30 à 11h30
TRIP d’automne de l’Avicca
Du 25
novembre 2020 au 27 novembre 2020
Lors du TRIP d’automne de l’Avicca, Sébastien Soriano échangera avec le président de l’association, Patrick Chaize, à propos de ses six années passées à la tête de la régulation et de l’Arcep. RV le 25 novembre à 11h30.
En savoir plusPublications à la une
L'état d'internet en France - édition 2020 (25 juin 2020)
Interviews et conférences en vidéo
Conférence de présentation du rapport sur l’état de l’internet en France - la présentation commentée du rapport (25 juin 2020)
Les prises de parole de l’Arcep
Enchères, impact sanitaire, déploiement : la mise au point de l’Arcep sur la 5G
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Parisien (30 septembre 2020)
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.