Bilan de « J’alerte l’Arcep », un an après son lancement et 34.000 alertes
Mon réseau mobile
L’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile »
Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018
L'étude annuelle, menée depuis 2000, est réalisée par le CREDOC et pilotée par l’Arcep, le CGE et l’Agence du Numérique.
Service universel
L’Arcep met en demeure la société Orange, opérateur du service universel, de respecter son obligation de qualité de service
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Régulation par la Data
Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur
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Marché entreprises
L'Arcep adopte une décision d’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020.
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Roaming / Terminaison d'appel mobile
L’Arcep publie le projet de modèle de coûts de gros de fourniture de services mobiles dans l’Union européenne
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L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).
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Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019
Du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018
Du 30 novembre 2018 au 17 décembre 2018
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Publications à la une
Recommandation de l'Arcep sur la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (24 juillet 2018)
La recommandation de l'Arcep adoptée par le Collège le 24 juillet 2018
(PDF - 769 Ko)
Vidéos : interviews et conférences
Conférence annuelle "Territoires connectés : #accélérons !"
Les prises de parole de l’Arcep
Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.