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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société France Messagerie applicables aux encyclopédies à compter du 1er janvier 2026. publie
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L’Arcep publie une mise en demeure relative à l’effectivité de l’accès aux lignes FttH
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de mise à disposition, dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, des ressources nécessaires associées à la mise en œuvre effective de l’accès, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure de la société Réseau Optique de France de respecter son obligation.
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Plan de numérotation
Information et protection accrue des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Publication des déclarations de conformité des comptes réglementaires des distributeurs de presse
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2024, établies par le cabinet KPMG
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Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep a prononcé un discours en ouverture lors du Trip d’automne 2025 de l’Avicca le 26 novembre 2025.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Du 13 octobre 2025 au 15 décembre 2025
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Forum de la mobilité inter AAI-API
Le 9
octobre 2025
L’Arcom et la Haute Autorité de la Transparence pour la Vie Publique ont organisé la 2ème édition du Forum de la mobilité inter AAI-API réunissant 19 autorités administratives et publiques indépendantes. L’objectif était de présenter les différentes autorités et de mettre en avant les opportunités de mobilité et de carrière aux agents de ce réseau.
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Réunion annuelle du Fratel
Du 9
octobre 2025 au 10 octobre 2025
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et de Fratel, et Xavier Merlin, membre du collège de l'Arcep se rendront à Luxembourg pour la prochaine réunion annuelle du réseau francophone de la régulation des télécommunications. Les échanges entre régulateurs nationaux se concentreront cette année sur « les impacts locaux des grands acteurs internationaux du numérique ».
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Forum des parties prenantes du GREP
Le 14
octobre 2025
Mireille Clapot, membre du collège de l'Arcep, représentera l’Autorité lors du prochain Forum des parties prenantes organisé par le GREP. Pour cette 6ème édition, les discussions entre les régulateurs du marché postal porteront notamment sur la résilience du secteur et l'influence du contexte géopolitique (notamment marqué par les hausses des droits de douane aux Etats-Unis) sur ses activités.
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Visite de terrain à Antony
Le 15
octobre 2025
La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, accompagnée des services de l'Arcep, a participé à un échange organisé par la mairie d'Antony avec les opérateurs d’infrastructure Orange et XpFibre 92 ainsi que les opérateurs commerciaux. Ont été discutés les enjeux de déploiement et de qualité d'exploitation des réseaux FttH de cette commune située en « zones très denses ».
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56ème conférence annuelle de l’IIC
Du 22
octobre 2025 au 23 octobre 2025
Xavier Merlin, membre du collège, est intervenu à la conférence annuelle de l’International Institute of Communication, à Bogota en Colombie. Il y a présenté les objectifs et les modes de régulation de l’Arcep, comme la régulation par la donnée ou le New Deal Mobile.
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Evénement « Numérique en commun[s] »
Du 29
octobre 2025 au 30 octobre 2025
Cette année, l’Arcep était partenaire de l’événement « Numérique en commun[s] », co-organisé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et l’Eurométropole de Strasbourg. 1800 participants et participantes ont répondu présents à l’édition 2025 qui s’est tenue au Palais universitaire de Strasbourg. Les équipes de l’Arcep, ainsi que Mireille Clapot et Akim Oural, membres du collège de l'Autorité, sont intervenus au sein de plusieurs panels sur les thèmes de l’intelligence artificielle et de l’ouverture d’internet, l’empreinte environnementale du numérique, les services publics numériques. Une masterclass de l’outil cartographique de l’Arcep « Mon réseau mobile » a également été animée par les agents de l’Autorité. Mireille Clapot est intervenue lors de la plénière de lancement.
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Rencontre avec une délégation d’Amérique latine et des Caraïbes
Le 30
octobre 2025
A l’invitation d’Expertise France (filiale de l’Agence Française de Développement), l’Arcep est intervenue auprès d’une délégation de haut niveau rassemblant ministères et autorités de régulation de 9 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Guatemala, Jamaïque, Pérou, Uruguay) pour présenter le cadre de régulation français de la fibre optique et du mobile. L’occasion de revenir sur les bons résultats français en termes de déploiement FttH et de couverture mobile, et d’échanger avec les participants sur les questions de concurrence et d’aménagement numérique du territoire, aux côtés de l’ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires.
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Green Tech Forum
Du 4
novembre 2025 au 5 novembre 2025
Mireille Clapot, membre du collège de l’Arcep, a présenté au GreenTech Forum les travaux de l’Autorité sur l’environnement et en particulier sur l’empreinte environnementale de l’IA. L’occasion de commenter la récente contribution de l'Arcep à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l'IA dans le domaine de l'énergie.
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Visite au centre relais téléphonique RogerVoice
Le 6
novembre 2025
Akim Oural, Marie-Christine Servant et Zacharia Alahyane, membres du collège de l’Arcep, ont rendu visite aux équipes de la société Rogervoice, qui fournit aux abonnés des opérateurs de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) un service de traduction en langue des signes française, de codage en langage parlé complété et de transcription textuelle, accompagnée ou non par un correcteur humain, conformément à la loi pour une République numérique de 2016. L’Arcep a pu constater l’engagement et l’efficacité des équipes d’interprètes et de codeurs de Rogervoice sur une application mobile développée à cette fin et dont la qualité est reconnue par ses utilisateurs.
En savoir plusPublications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep a prononcé un discours en ouverture lors du Trip d’automne 2025 de l’Avicca le 26 novembre 2025.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.