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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine pour des stations terriennes fixes fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 23 janvier 2025.
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Fréquences
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2016-0349 de l’Arcep, autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 – 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier 2025. -
Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : 90% des locaux désormais raccordables
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Environnement
L’Arcep et l’ADEME créent l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025
Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025
Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025
Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024
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Publications à la une
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025
L'Arcep prend la présidence du comité de coordination du réseau francophone de la régulation des télécoms pour l'année 2025, suite à son élection qui s'est déroulée lors de la réunion annuelle qui s'est tenue les 26 et 27 novembre 2024 à Libreville.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.