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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025
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Fréquences
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone
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Fibre optique
Cadre de régulation de la fibre optique : la Commission européenne conforte le bilan du cadre de régulation notifié par l’Arcep
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874 Ko)
Interviews et conférences en vidéo
Réseaux du futur - présentation de la note « Choisir son numérique » (26 septembre 2025)
Les prises de parole de l’Arcep
Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026
Retrouvez le discours introductif prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de l'évènement organisé dans les locaux de Bpifrance, le 23 mars 2026
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.