Pour des territoires plus connectés et inclusifs

  Depuis sa création, la Banque
  des Territoires n’a cessé de lutter contre les fractures territoriales. La fracture digitale est la première des fractures territoriales : aujourd’hui, soit les ménages, les entreprises et les services publics sont connectés au très haut débit, soit ils ne le sont pas, et ce n’est pas tolérable. La crise sanitaire a démontré l’importance du numérique. Chaque Français doit avoir accès à des infrastructures numériques résilientes, et bénéficier de services numériques performants.

Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, et pour des territoires 100 % connectés en 2025, la Banque des Territoires a engagé un plan d’intervention sur trois axes : sécurisation physique des réseaux, complément de la couverture Très Haut Débit (THD) mobile en outre-mer, et extension de la couverture THD fixe et mobile sur l’ensemble des territoires, notamment les plus isolés. Elle répond à des besoins non couverts par des engagements publics ou privés, pour accélérer l’aménagement numérique des territoires. 120 millions d’euros seront investis dans ces projets et 150 millions d’euros de prêts financeront ceux du secteur public local.

Plus récemment, la Banque des Territoires a rejoint un consortium acquéreur de 50 % du capital d’Orange Concessions qui raccorde plus de 4,5 millions de foyers français, via des réseaux d’initiative publique. En réalisant cet investissement stratégique, la Banque des Territoires s’emploie à démultiplier sa force de frappe pour assurer la transition numérique des territoires, et notamment le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales.

La Banque des Territoires, investisseur de long terme, ambitionne de rendre tous les territoires, ruraux ou périurbains, montagnards ou littoraux, plus connectés. Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des territoires et de nos concitoyens, visant à réduire la fracture numérique et se faisant les fractures territoriales.

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires

La régulation en action

Transposition du code européen : de nouveaux pouvoirs pour l’Arcep

La transposition du code européen, engagée à travers l’adoption de la loi dite DDADUE et de l’ordonnance du 26 mai 2021, renforce les pouvoirs de l’Arcep et lui permet de répondre aux nouveaux défis qui attendent le secteur des communications électroniques.

Tout d’abord, la régulation de l’Arcep s’étend désormais aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation, pour tenir compte de l’émergence d’acteurs comme WhatsApp, Signal, Telegram, ces services de messageries instantanées largement substituables aux services traditionnels de téléphonie et de SMS.

La compétence de l’Arcep en matière de collecte de données s’étoffe également pour venir alimenter sa démarche de régulation par la donnée. Outre les opérateurs, cette collecte pourra désormais concerner des équipementiers, des fournisseurs de contenus numériques (notamment plateformes de e-commerce) ou encore des développeurs de système d’exploitation. Les informations collectées pourront contribuer à enrichir les observatoires réalisés par l’Autorité. Chargée de la réalisation d’un relevé géographique de la couverture du territoire en réseaux à très haut débit, l’Arcep voit aussi conforté son pouvoir visant à recueillir les prévisions de déploiement des opérateurs.

Pour stimuler l’animation concurrentielle, les textes de transposition consacrent par ailleurs des modes de régulation plus agiles, qui lui permettent de rendre contraignants des engagements proposés par des opérateurs puissants sur un marché.

Enfin, le pouvoir de l’Arcep d’imposer, dans le cadre du déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique, des obligations symétriques (applicables dans les mêmes conditions à l’ensemble des opérateurs) est consolidé. La transposition vient ainsi confirmer le cadre pro-investissement établi par le régulateur, sur lequel repose la réalisation d’objectifs ambitieux de déploiement du très haut débit, y compris dans les zones enclavées du territoire.

Pour parachever cet exercice de transposition, trois textes réglementaires (un décret en Conseil d’Etat, un décret simple et un arrêté) doivent être adoptés très prochainement.

• L’ordonnance de transposition

Tout Terrain

L’Arcep à l’écoute des enjeux et attentes des marchands de presse

Afin d’échanger avec les marchands de presse sur leur métier et l’organisation de la diffusion de la presse, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est allée le 23 juin à la rencontre de trois d’entre eux dans le XIIe arrondissement de Paris, accompagnée de deux membres du collège de l’Arcep, Monique Liebert-Champagne et François Lions, ainsi que d’Arcépiens spécialistes de la distribution de la presse. 

La diversité des points de vente visités - un buraliste de l’enseigne Mag Presse située rue Jacques Hillairet, un kiosque parisien situé boulevard Diderot, une librairie-presse indépendante située boulevard de Bercy - a permis d’appréhender à la fois leurs spécificités et leurs problématiques communes telles que le manque de maitrise des quantités servies au point de vente pour chaque titre de presse ou de l’assortiment ; sujets sur lesquels l’Arcep a consulté la filière entre avril et juin.

La délégation a ainsi échangé avec grand intérêt avec chacun de ces marchands, notamment sur l’organisation et le fonctionnement de leur magasin, leurs conditions de travail, ainsi que leur vision de leur offre et de leur clientèle, tout en ayant l’opportunité d’observer en temps réel l’activité d’un point de vente. 

Ce temps de partage a permis à l’Arcep d’approfondir sa connaissance d’un maillon de la chaine de distribution de la presse qui, par sa relation privilégiée avec le lecteur, est déterminant pour l’avenir de la filière. L’Arcep compte organiser d’autres déplacements pour continuer ce dialogue sur le terrain avec la profession.

• L’espace professionnel « distribution de la presse »

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Les régulateurs européens et l’Arcep en ligne pour renforcer le DMA

Le 11 juin, le BEREC, qui rassemble les régulateurs européens des télécoms, a publié deux propositions afin d’enrichir les débats sur le projet de règlement
« Digital Markets Act » de la Commission.

La première proposition explique comment, en plus des obligations prévues, la mise en œuvre de remèdes sur-mesure rendrait le cadre proposé plus efficace. Des remèdes au cas par cas, tenant compte des particularités de l’acteur ou de la situation concernés, paraissent en effet plus adaptés qu’une solution ‘one size fits all’ telle qu’elle est dessinée dans la proposition législative. Ils permettent au régulateur de préciser l’application d’une mesure, limitant le risque potentiel de contournement et réduisant le besoin d’interventions ultérieures. Pour trouver des solutions plus robustes et réduire l’asymétrie d’information, le BEREC propose aussi un dialogue institutionnalisé avec toutes les parties prenantes – concurrents des plateformes, utilisateurs professionnels, consommateurs et société civile - et non avec les seules plateformes dites « gatekeepers ».

La seconde proposition expose l’intérêt de créer un groupe consultatif indépendant au niveau européen, chargé d’apporter soutien et expertise au futur régulateur européen. Composé des autorités nationales indépendantes pertinentes, ce groupe pourrait, notamment, contribuer à une meilleure connaissance des cas concrets et ainsi à la définition des mesures (grâce aux données et informations collectées auprès des acteurs et du monitoring de l’environnement numérique), alerter le régulateur européen sur des problèmes spécifiques et traiter d’éventuels règlements de différends soulevés par les petits acteurs, parfois réticents à se tourner directement vers la Commission.

S’inspirant de 20 ans d’expérience en matière de régulation ex ante, le BEREC, appuyé par l’Arcep, entend, à travers ces propositions qui complètent son avis et l’analyse déjà publiés en mars, garantir l’efficacité du cadre proposé par la Commission : assurer la contestabilité et l’équité des environnements numériques.

• Communiqué de presse du BEREC

• Les recommandations de l’Arcep pour renforcer le cadre proposé par la Commission

L'Arcep raconte

Le Baromètre du numérique : une collaboration entre services de l’Etat depuis près de 20 ans

Comment la crise sanitaire a-t-elle impacté l’équipement numérique en France ? Quels usages numériques ont le plus progressé pendant cette crise ? Quels leviers peuvent être mis en place pour une utilisation plus durable du smartphone ? Voici quelques-unes des nouvelles thématiques abordées dans l’édition 2021 du Baromètre du numérique publié le 1^er juillet et qui mesure chaque année (sauf en 2020 en raison de la crise sanitaire) la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française.

Voici maintenant 18 ans que l’Arcep et le Conseil Général de l'֤Économie (CGE) collaborent pour quantifier la présence et l’impact du numérique sur tout le territoire. Rejoint en 2016 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ce partenariat a conduit à mesurer l’adoption des équipements numériques, étudier les pratiques numériques et leurs effets sur l’environnement, évaluer le degré de liberté des utilisateurs dans l’usage de leurs terminaux mobiles, détecter les inégalités d’accès et de compétences, et anticiper les grandes tendances. Le tout afin de contribuer à mettre en œuvre des politiques publiques pour favoriser l’appropriation du numérique par tous.

Avec la crise sanitaire, cette dernière édition a constitué un enjeu sur le plan méthodologique. Elle n’a pas pu être réalisée en face à face comme les années précédentes, mais sur la base d’un recueil mixte organisé en ligne et par téléphone, ce qui a permis de conserver toute la richesse de l’étude, tout en continuant à interroger les personnes les plus éloignées du numérique.

Photo / De gauche à droite : Sandra Hoibian (Credoc), Patricia Croute (Credoc), Victor Pérot-Guillaume (Arcep), Anne-Laure Durand (Arcep), Pierre-Louis Rolle (ANCT), Thomas Macaluso (ANCT), Michel Schmitt (CGE) et Maya Bacache (Arcep)

• Le baromètre du numérique

On y participe…

16 juillet 2021
Audition de Laure de La Raudière par la Digital New Deal Foundation

La présidente de l’Arcep sera entendue le 16 juillet à 10 h par le think tank présidé par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, qui a pour vocation « d’éclairer les décideurs sur les enjeux de souveraineté numérique liés à la centralisation des pouvoirs politiques et économiques par les Big Tech ». Une audition qui s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du rapport « Infrastructures de confiance » piloté par la Digital New Deal Foundation et dont la publication est attendue en septembre. Le commissaire européen Thierry Breton et Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, seront les deux autres grands témoins auditionnés.