-
Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
-
Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
-
Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile
Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.