-
Couverture mobile
L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 23 avril 2026 sur un projet de décision visant à adapter les cartes de couverture mobile dans un contexte d’évolution de l’utilisation des différentes technologies mobiles pour les services Voix et SMS, et interroger l’écosystème sur de futures évolutions des cartes internet mobile.
-
Dispositifs à courte portée
L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
-
Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026
Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 23 septembre 2026