Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 14 septembre 2018 au 15 octobre 2018
Du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018
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Téléphonie mobile
L’Arcep publie son observatoire des services mobiles pour le 2ème trimestre 2018.
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Observatoire des marchés - 1er trimestre 2018
L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T1 2018.
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L'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.
L'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.