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Dispositifs à courte portée
L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au deuxième trimestre 2026.
- En France hexagonale, le nombre de forfaits progresse à rythme modéré, tant pour la clientèle résidentielle que pour la clientèle des entreprises.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser, en raison de la croissance du nombre de forfaits.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2026 au 10 novembre 2026
Du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Du 24 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 23 juillet 2026 au 23 septembre 2026