-
Fréquences 5GHz
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision concernant l’utilisation du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 5 GHz. Le projet de décision reprend le dispositions de la décision d’exécution (UE) 2022/179 du 8 février 2022 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
-
Internet Ouvert
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état de l’internet en France
-
Outre-Mer
Réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d'État met fin aux recours d’Outremer Telecom contre deux décisions de l’Arcep
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022
Du 1 juillet 2022 au 30 août 2022
Du 9 juin 2022 au 13 juillet 2022