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New Deal Mobile
Les données concernant le déploiement des sites du dispositif de couverture ciblée au 30 juin 2020 ont été mises à jour dans le tableau de bord du New Deal mobile. 338 sites du dispositif ont été mis en service par les opérateurs au 30 juin 2020 .
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Mutualisation des réseaux mobiles
Bouygues Telecom et SFR ont transmis, le 25 février 2020, à l’Arcep un avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »). Cet avenant a pour objet d’établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G/3G/4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord, en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du « New Deal Mobile ». Les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation sont applicables à ces nouveaux sites. Ces modalités sont en outre inchangées pour les sites existants compris dans le périmètre de l’accord.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 11 septembre 2020 au 12 octobre 2020
Du 31 juillet 2020 au 28 septembre 2020