-
Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au premier trimestre 2026.
- En France hexagonale, le segment résidentiel est en recul tandis que le nombre de cartes SIM à destination des entreprises progresse.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser en raison de l’accroissement du nombre de forfaits. -
Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
L’Arcep publie l’avis n° 2026‑0564 qu’elle a rendu sur un arrêté pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
-
Couverture mobile
« Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique pour adapter les cartes de couverture aux évolutions technologiques
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 23 avril 2026 au 4 juin 2026