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Fréquences
Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une nouvelle consultation publique
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Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre un appel à candidatures jusqu’au 31 août 2026.
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Mutualisation des réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026
Du 17 juillet 2026 au 11 septembre 2026