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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.
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Enquête 2024 sur la qualité des services mobile : l’Arcep mène des analyses complémentaires pour fiabiliser les résultats
L'Arcep accorde une grande importance à la qualité et à la fiabilité des données qu'elle met à disposition des utilisateurs, notamment dans le cadre de sa publication annuelle sur la qualité des services mobiles.
Pour l’enquête 2024, des analyses complémentaires s'avèrent nécessaires afin de s’assurer que les résultats des mesures soient représentatifs de l’expérience utilisateur.
Par conséquent, cette publication fait l’objet d’un report, dans un délai qui dépendra de l’avancement des analyses en cours. -
Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2024.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025
Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024