Grands dossiers / Réseaux mobiles

Couverture, fréquences, 4G, 5G... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux mobiles [en construction].

Les dernières actualités : réseaux mobiles

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  1. Réglementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.

  2. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur

  3. Régulation

    Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile

    Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.

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