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Consommateurs
L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
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Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025