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Aménagement numérique du territoire
L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3440 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 542 communes des départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.
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5G
Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures
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Bande 2,6 GHz TDD : passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
L’Arcep publie les réponses à sa consultation publique du 11 juillet au 13 septembre 2019 sur la synchronisation des réseaux opérant dans la bande 2,6 GHz TDD. Il ressort de la consultation, ainsi que des travaux et réunions menés depuis lors, que ce sujet est important et dimensionnant. Aussi, l’Arcep invite-t-elle tous les acteurs intéressés à contribuer aux questions posées dans un document présenté lors d’une réunion, le 15 janvier 2020, avec tous les acteurs ayant manifesté un intérêt pour cette bande.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 7 février 2020 au 28 mars 2020
Du 6 février 2020 au 17 mars 2020
Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020
Du 19 décembre 2019 au 28 février 2020