Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Analyse des marchés

    Consultation publique - Taux de rémunération du capital

    L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.

    La consultation publique

  2. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep publie les réponses reçues lors de la consultation publique lancée le 6 février dernier sur son projet d’évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023.

    Les réponses à la consultation publique (zip - 26 Mo)

  3. Régulation

    Audiovisuel et TNT

    Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

Focus

Crise sanitaire et télétravail

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