Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Entreprises

    Transformation numérique des entreprises

    Publication d’un guide pratique pour les TPE et PME : choisir ses offres internet, téléphonie fixe et mobile

  2. Interconnexion

    Règlement de différend - Interconnexion fixe et mobile

    Par un arrêt du 6 juin 2019, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête des sociétés Free et Free mobile contre la décision de l'Arcep n° 2018-0435-RDPI du 12 avril 2018 se prononçant sur un règlement de différend opposant Orange à Free et Free mobile sur les conditions techniques et tarifaires des offres d'interconnexion voix en mode IP (Internet Protocol) et TDM (Time Division Multiplexing) sur les réseaux fixe et mobile de Free.

    L'arrêt de la Cour d'appel (pdf - 249 Ko)
    La décision de l'Arcep

  3. 5G

    Réseaux Mobiles

    L'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz

Focus

Hackathon Arcep-Epitech sur la 5G

L'Arcep s'est associé à l'école de l'innovation et de l'expertise informatique Epitech pour co-organiser un hackathon destiné à préparer les futurs experts aux métiers de la 5G. Retour en images sur cette expérience de fertilisation croisée.


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