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Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  2. Outre-mer

    L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin

    Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017.

    L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité.

    L'avis n° 2021-1550

  3. Outre-mer

    Fréquences – Outremer

    SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion.
    L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.

    Décision n° 2021-1934
    Décision n° 2021-1935
    Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer (pdf - 250 Ko)

Focus

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