Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Consommateurs

    Régulation par la Data

    Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  2. Entreprises

    Marché entreprises

    L'Arcep adopte une décision d’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020.

  3. Itinérance

    Roaming / Terminaison d'appel mobile

    L’Arcep publie le projet de modèle de coûts de gros de fourniture de services mobiles dans l’Union européenne

Focus

Contribuez à la neutralité du net !

A l’occasion de l’Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application qui permet à chaque citoyen de contribuer à la neutralité du net en détectant les bridages de flux internet.


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