Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Interview
  2. Europe

    Neutralité du net et congestion éventuelle du réseau

    Comment préserver un accès à un internet ouvert dans les circonstances spécifiques de la crise du Covid-19 ? La Commission européenne et le groupe des régulateurs européens, le BEREC, rappellent les règles du règlement européen sur l’internet ouvert.

    La déclaration commune
    La traduction de la déclaration réalisée par les équipes Arcep (pdf - 224 Ko)

  3. Arcep

    Épidémie de coronavirus et gestion du courrier et des échanges à l’Arcep

    Comment nous joindre pendant la crise sanitaire ? L’Arcep vous informe pour assurer la continuité de ses échanges pendant la période de confinement.

Focus

Protection des mineurs

L’Arcep et le CSA s'engagent sur le sujet de la protection des mineurs sur internet. Ils ont réuni le premier comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ».


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