Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Fibre optique

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023

  2. Fibre optique

    FttH

    Avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL sur une proposition d'engagements d’Orange dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse

Focus

Pour un numérique soutenable

L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »


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