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Consultation publique - Taux de rémunération du capital
L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021.
La consultation publique -
Régulation des marchés fixes
L'Arcep publie les réponses reçues lors de la consultation publique lancée le 6 février dernier sur son projet d’évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023.
Les réponses à la consultation publique (zip - 26 Mo)
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Audiovisuel et TNT
Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA
Crise sanitaire et télétravail
Vous télétravaillez et rencontrez des soucis avec votre connexion internet ? Tous nos conseils pour optimiser votre connexion internet à domicile.
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Nous vous donnons rendez-vous
Ateliers Territoires connectés
Du 9
juin 2020 au 11 juin 2020
Deux ateliers à distance avec les collectivités territoriales.
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Plénière du Berec
Le 10
juin 2020
Le groupe des régulateurs européens, le Berec, se réunira le 10 juin pour sa seconde plénière de l’année. La réunion permettra d’adopter la révision des lignes directrices sur la neutralité du net et de mettre en consultation publique les lignes directrices relatives à la régulation symétrique et au co-investissement (deux textes distincts). Le « public debriefing » de cette plénière aura lieu en visioconférence une semaine après, le 16 juin. Emmanuel Gabla, membre du collège, représentera l’Arcep.
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Conférence Telconomics
Le 16
juin 2020
La conférence de presse « Telconomics » se déroulera cette année en visioconférence
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Atelier Avicca avec les territoires ultramarins
Le 18
juin 2020
Le 18 juin dans l’après-midi, l’Avicca organise une visioconférence avec les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane, La Réunion et Mayotte pour dresser un état des lieux des travaux de l'Arcep et du Gouvernement dans ces territoires ultramarins. L’Arcep, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le ministère des outre-mer et le service de l'économie numérique (SEN) de la direction générale des entreprises (ministère de l'économie et des finances) interviendront lors cette rencontre.
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Présentation du rapport sur l’état d’internet en France
Le 25
juin 2020
Le traditionnel rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France sera publié et présenté à la presse le jeudi 25 juin 2020
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Visioconférence Avicca/Banque des territoires/InfraNum
Le 25
juin 2020
L'Avicca, la Banque des Territoires et InfraNum présenteront le 25 juin à 14h30 l’édition 2020 de l’Observatoire du Très Haut Débit qu’ils ont élaboré ensemble. Cette visioconférence permettra de faire le point sur la résilience numérique de la France et d'aborder, comme les années précédentes, la question des déploiements et des usages numériques. Sa présentation sera suivie d’une table ronde à laquelle participera l’Arcep.
En savoir plusL'Arcep recrute
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Chargé.e de mission "Couverture et qualité de service Outre-mer"
Au sein de la Direction Mobile et Innovation
Chargé.e de mission "Couverture mobile, suivi des obligations et analyses géographiques"
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Chargé.e de mission "Régulation des marchés mobiles"
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