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Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté...
Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre un appel à candidatures jusqu’au 31 août 2026.
Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027.
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L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027.
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Nouvelle édition du rapport sur l’état de l’internet en France
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