Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Concurrence

    Rachat de SFR par Altice

    L’Arcep rend public l’avis rendu à l’Autorité de la Concurrence en mai 2019 sur l'éventuelle reconduction des engagements pris par Altice en 2014 lors du rachat de SFR

    L'avis n° 2019-0733

  2. Statistiques

    Observatoire des marchés au 3ème trimestre 2019

    Le revenu des opérateurs diminue d'environ 1% en un an pour le deuxième trimestre consécutif, après un recul deux à trois fois plus élevé les trois trimestres précédents. Seul poste de croissance, le revenu des services mobiles progresse plus fortement ce trimestre (+1,2% en un an). Pour l'accès à internet, neuf clients sur dix ont opté pour le FttH (2 millions au T3 2019). Parallèlement, les abonnements DSL diminuent depuis plus de quatre ans. Plus de huit Français sur dix sont équipés d'un smartphone. 51% des Français (+4 points en un an) préfère se connecter à internet avec leur smartphone, contre 31% pour l'ordinateur. Le volume de données consommées sur les réseaux 4G atteint 9 Go par mois en moyenne (+33% en un an). Les SMS illimités sont délaissés au profit des applications (Messenger, Viber, WhatsApp, etc.) : près de huit Français sur dix les utilisent, tandis que la consommation de SMS diminue (-8% en un an ce trimestre).

    L'observatoire au 3ème trimestre 2019

  3. Régulation par la data

    Mise en place d’une API dans les box : la décision de l’Arcep est homologuée

    L'arrêté homologuant la décision n° 2019-1410 de l'Arcep sur la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box est publiée au Journal Officiel  du 16 janvier 2020.

    L'arrêté (pdf - 127 Ko)
    La décision 2019-1410

Focus

Fréquences 5G outre-mer

L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences pour la 5G à La Réunion et à Mayotte, en vue du lancement de la procédure d’attribution au cours de l’année 2020.


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