Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Couverture mobile

    New deal mobile / Dispositif de couverture ciblée

    L'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, accompagné de l'avis de l'Arcep.

    L'arrêté (pdf - 8,16 Mo)
    L'avis de l'Arcep

  2. TNT

    Diffusion de la TNT

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018

    L'observatoire

  3. Accessibilité

    L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes

    Afin de permettre aux utilisateurs sourds et malentendants de signaler un dysfonctionnement dans leurs relations avec leurs opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, l'Arcep a mis en ligne " J'alerte LSF LPC ", un espace de signalement vidéo permettant de recueillir des signalements exprimés en langues des signes françaises (LSF) et en langage parlé complété (LPC). Il est accessible sur un site dédié ou bien via J'alerte l'Arcep.

    J'alerte l'Arcep en LSF-LPC
    J'alerte l'Arcep

Focus

Comment se porte internet en France ?

L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France. Remis au Parlement, et présenté à la presse et aux experts du secteur, ce rapport met en avant les actions conduites pour assurer l’ouverture d’internet.


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