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Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation

Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun »

Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés »

  1. Analyse des marchés

    Régulation des marchés du haut et du très haut débit fixes

    L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre

  2. Secteur postal

    Publication de l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste pour 2022

    L'Autorité a adopté le 19 septembre 2023 une décision évaluant à 348 millions d'euros pour 2022 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

  3. Réseaux mobiles

    5G

    Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz

Focus

Fibre optique

L’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII


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