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Retrouvez toute l’actualité de la régulation des réseaux d’échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur un avenant à l’accord interprofessionnel définissant les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente
Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance...
Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de service universel postal pour l’année 2024. Au regard de l’écart entre le montant du coût net et celui de la compensation, l’Arcep a conclu avec une assurance raisonnable qu’en 2024 La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal.
Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la septième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Comment identifier un opérateur par un numéro ?
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