Le 7ème cycle d'analyses de marchés (2024 - 2028)

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

13 juillet 2022 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028
• Communiqué de presse
• Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique

20 février 2023 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028.

• Communiqué de presse
• La consultation publique
• Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique
• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale
• Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée
• Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
• Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité
• Contributions à la consultation publique de « Bilan et perspectives »
• Contributions à la consultation publique « Evolution du contrôle tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2022 et 2023 »

7 septembre 2023 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2024 et 2025

• Communiqué de presse

• La consultation publique

• Les contributions à la consultation publique (publiées le 27/10/2023)

5 décembre 2024 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2026 à 2028

• Communiqué de presse

• La consultation publique

29 juin 2023 :
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence

• Communiqué de presse
• La consultation publique

• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2.66Mo)

• Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

• Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

• Projet d’engagement d’Orange sur le plafond pour le tarif récurrent mensuel du dégroupage total dans les zones soumises à une obligation tarifaire de non-excessivité

• Sommaire thématique des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes

• Les contributions des acteurs à la consultation du 20 février 2023

27 octobre 2023 :
L’Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes et à l’encadrement tarifaire du dégroupage à la Commission européenne

• Communiqué de presse
• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale

• Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

• Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité

• Projet de décision d’encadrement tarifaire de l’offre de dégroupage

• Contributions à la seconde consultation publique du projet de régulation des marchés fixes

18 décembre 2023 :
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre

• Communiqué de presse

• La décision n° 2023-2801 d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures

• La décision n° 2023-2802 d’analyse du marché « 1 » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée

• La décision n° 2023-2803 d'analyse du marché « 2 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité

• La décision n° 2023-2821 d’encadrement tarifaire des accès au dégroupage soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts pour 2024-2025

• La décision n° 2023-2804 de prolongation de l’analyse du marché 3B

• La décision n° 2023-2820 modifiant les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange

• Une note de synthèse sur l’évolution des tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

30 mai 2024
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep met en consultation publique un projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b »)
• Communiqué de presse
• La consultation publique

30 mai 2024
Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence son projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b »)
• Communiqué de presse
• Le projet de décision