La régulation

Le 7ème cycle d'analyses de marchés (2023 - 2028)

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro
1er cycle (2004-2007)2ème cycle (2008-2010)3ème cycle (2011-2014)
4ème cycle (2014-2017)5ème cycle (2017-2020)6ème cycle (2020 - 2023)
7ème cycle (2023 - 2028)  
Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau

Haut et très haut débit fixe

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

13 juillet 2022 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028
Communiqué de presse
Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique

 

 

  
Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau