Analyse de l’Autorité
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur | Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour) | Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision) | Décision
adoptée par l’Autorité |
13 juillet 2022 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028
• Communiqué de presse
• Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique 20 février 2023 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028. • Communiqué de presse
• La consultation publique
• Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique
• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale
• Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée
• Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
• Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité
• Contributions à la consultation publique de « Bilan et perspectives »
• Contributions à la consultation publique « Evolution du contrôle tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2022 et 2023 » 7 septembre 2023 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2024 et 2025 • Communiqué de presse • La consultation publique • Les contributions à la consultation publique (publiées le 27/10/2023) 5 décembre 2024 :
L’Arcep met en consultation publique son projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2026 à 2028 • Communiqué de presse • La consultation publique • Les contributions à la consultation publique (publiées le 27/02/2025) 4 février 2025 :
L’Arcep met en consultation publique la proposition d’engagements d’Orange pour la période 2026-2028 concernant les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre soumis à l’obligation tarifaire de non-excessivité • Communiqué de presse • La consultation publique • Les contributions à la consultation publique (publiées le 1er avril 2025) | 29 juin 2023 :
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence • Communiqué de presse
• La consultation publique • Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2.66Mo) • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité • Projet d’engagement d’Orange sur le plafond pour le tarif récurrent mensuel du dégroupage total dans les zones soumises à une obligation tarifaire de non-excessivité • Sommaire thématique des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes • Les contributions des acteurs à la consultation du 20 février 2023 | 27 octobre 2023 :
L’Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes et à l’encadrement tarifaire du dégroupage à la Commission européenne • Communiqué de presse
• Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité • Projet de décision d’encadrement tarifaire de l’offre de dégroupage • Contributions à la seconde consultation publique du projet de régulation des marchés fixes 27 février 2025 :
L’Arcep transmet son projet d'encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2026 à 2028, à la Commission européenne • Communiqué de presse • Le projet de décision notifié à la Commission • Le modèle de coûts et les documents associés 1er avril 2025 :
L’Arcep transmet son projet de décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité pour les années 2026 à 2028, à la Commission européenne • Communiqué de presse • Le projet de décision notifié à la Commission | 18 décembre 2023 :
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre • Communiqué de presse • La décision n° 2023-2801 d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures • La décision n° 2023-2802 d’analyse du marché « 1 » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée • La décision n° 2023-2803 d'analyse du marché « 2 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité • La décision n° 2023-2821 d’encadrement tarifaire des accès au dégroupage soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts pour 2024-2025 • La décision n° 2023-2804 de prolongation de l’analyse du marché 3B • La décision n° 2023-2820 modifiant les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange • Une note de synthèse sur l’évolution des tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre 11 avril 2025 :
L’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, pour 3 ans, de 2026 à 2028. • Communiqué de presse • La décision n° 2025-0668 d’encadrement tarifaire des accès au dégroupage soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts pour 2026-2028 15 mai 2025 :
L’Arcep adopte une décision sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour 3 ans, de 2026 à 2028. • Communiqué de presse • La décision n° 2025-0928 rendant opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès au dégroupage soumis à l’obligation de non-excessivité pour les années 2026 à 2028. • La version consolidée du dispositif de la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché « 1 » de fourniture en gros d’accès local en position déterminée modifié |
