Les avis et décisions de l'Arcep
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Liste chronologique des avis et décisions
de 1997 à 2003
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Les règles de fonctionnement de l'Autorité Le règlement intérieur (16 décembre 2020)
Les avis rendus à l'Arcep et les recours contentieux
- Les avis croisés de l'Arcep et de l'Autorité de la concurrence
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Les règlements de différends devant l'Arcep (art. L. 36-8)
et les recours éventuels en Cour d'appel et Cour de cassation
- Les recours auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de l'Arcep
- Archives : les articles juridiques publiés par l'Arcep de 2003 à 2010
Le cadre législatif et réglementaire européen
Postal
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Règlement européen sur le colis transfontière Télécharger le règlement (pdf - 432Ko)
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Directive d'ouverture à la concurrence Télécharger la directive (pdf - 121Ko)
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Directive marché intérieur Télécharger la directive (pdf - 1.07Mo)
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Directive achèvement du marché intérieur Télécharger la directive (pdf - 118Ko)
Le cadre législatif et réglementaire national
Télécom et numérique
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Postal
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- Historique de la loi de régulation postale
- Les décrets d'application relatifs à la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
- Les arrêtés pris en application de la loi relative à la régulation des activités postales