Organisation de l'Arcep

Le collège et les directions

L'Arcep a le statut d'autorité administrative indépendante. Ses missions sont fixées par le Parlement, ses membres sont nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, son président est nommé par le Président de la République.


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Le collège de l’Arcep


Composé de sept membres, dont sa présidente, Laure de LA RAUDIÈRE, le collège définit les grandes orientations, adopte les décisions et les avis qui fondent l’action générale de l’Arcep. Il s’appuie sur les travaux des différentes directions de l’Arcep. Il peut siéger en formation plénière, restreinte ou en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction.

Biographies de la présidente et des membres du collège

Nomination des membres et fonctionnement du collège

Les directions ou services

Les services de l’Arcep sont organisés en huit directions métiers et transverses, qui assurent la préparation des travaux présentés au collège, sous le pilotage et la coordination de la directrice générale, Cécile DUBARRY.

Biographies des directrices et directeurs

Les directions et leurs missions

Qu’est-ce que l’Arcep ? À qui profite-t-elle ? Comment fonctionne la régulation ? Qui sont les hommes et les femmes qui font l’Arcep ?

Tout ce que vous devez savoir sur l’Arcep en bref…