Distribution de la presse

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L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de MLP


Saisie le 16 septembre 2020 par les Messageries Lyonnaises de Presse, l’Arcep publie aujourd’hui son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par la société MLP.

MLP a procédé à des modifications substantielles de ses conditions techniques, tarifaires et contractuelles

Les barèmes présentés par la société MLP pour 2021 ont évolué de manière significative par rapport à ceux appliqués au début de l’année 2020. En particulier, l’Arcep observe que la présentation des prestations et de leurs tarifs a gagné en lisibilité et en complétude. L’Autorité relève en outre que la remise de bienvenue et la remise « groupe » ne figurent plus dans le barème que MLP envisage d’appliquer au 1er janvier 2021. Pour autant, l’Autorité demande à MLP d’appliquer son nouveau barème dès la notification du présent avis, comme MLP l’a d’ailleurs elle-même suggéré.

MLP devra apporter des précisions complémentaires sur son barème

Les modalités de tarification restent toutefois très diverses, notamment du fait du nombre et de la variété des remises envisagées, et certains changements tarifaires introduits amènent à s’interroger sur le contenu des prestations afférentes. En outre, certains éléments, nécessaires à la bonne compréhension et l’analyse des tarifs facturés et des remises octroyées, restent manquants.

Aussi l’Autorité demande-t-elle à MLP de lui transmettre, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l‘avis, des données complémentaires et actualisées sur les volumes distribués et sur ses coûts

S’agissant des remises tarifaires, l’Autorité demande à MLP de lui fournir, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’avis, des éléments de justification des changements introduits dans la tarification des prestations de traitement de la parution, de traitement accéléré et de récupération des invendus. MLP devra également lui adresser, pour le 15 avril 2021, un bilan chiffré de la mise en œuvre des remises, afin d’en analyser l’impact sur les premiers mois de leur application.

MLP devra aussi, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’avis, inclure dans son catalogue l’ensemble des prestations qu’elle propose et compléter l’information publiquement disponible sur son site internet.

 

Document associé :

• Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP