La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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Les dernières actualités : réseaux postal et colis

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  1. Secteur postal

    Service universel postal

    Tarifs 2022 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2022 du service universel postal

  2. Règlementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie les attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF, ainsi que des comptes réglementaires 2020 de La Poste, établies respectivement par les cabinets Ernst & Young  et PricewaterhouseCoopers (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires). Ces deux cabinets ont été agréés par l'Arcep conformément aux décisions n° 2017 0439 du 6 avril 2017 et n° 2020-0255 du 19 mars 2020 

    L’attestation de TDF pour 2018 (pdf - 2.20 Mo)
    L’attestation de TDF pour 2019 (pdf - 72 Ko)
    L’attestation de La Poste pour 2020  (pdf - 139 Ko)

  3. Régulation par la data

    Régulation par la data

    L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

Les consultations publiques

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