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Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Secteur postal

    Service Universel Postal

    L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023

  2. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  3. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep publie la décision n° 2022-0919 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et les réponses à sa consultation publique

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    Les contributions des acteurs

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