La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Secteur postal

    Secteur postal

    L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-0319 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030.

  2. Arcep

    Rapport annuel

    L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité

  3. Secteur postal

    Service universel

    L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2025-1100 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal. 

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