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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.
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La cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep
L’Arcep présente ses vœux aux acteurs du secteur pour 2024
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.