La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Le secteur postal et l'Arcep

Mis à jour le 27 juillet 2026

Le marché du colis

Mis à jour le 10 février 2026

Les dernières actualités : réseaux postal et colis

S'inscrire aux flux RSS
  1. Secteur postal

    Service universel

    L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-1305 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste 

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal

  3. Secteur postal

    Séparation comptable

    L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2025, établie par le cabinet KPMG (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026.

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (952)

Dernières consultations ouvertes

Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.

Le cadre réglementaire