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Service universel postal
L’Arcep publie les avis relatifs à la désignation du prestataire du service universel postal ainsi qu’à la durée de cette désignation.
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023.
Les consultations publiques
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