La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Les dernières actualités : réseaux postal et colis

S'inscrire aux flux RSS
  1. Régulation par la data

    Régulation par la data

    L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  2. Secteur postal

    Service universel postal

    L'Arcep publie son avis sur une proposition de La Poste relative à une modification du catalogue des prestations du service universel postal pour l’année 2021 portant sur les offres de colis à destination de l’Outre-Mer.

    L'avis 2021-0292

  3. Arcep

    Nomination

    Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (750)

Dernières consultations ouvertes

Aucune consultation n'est ouverte pour le moment.