La régulation

Grands dossiers / Postal et colis

Secteur postal, marché du colis... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Consommateurs

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2022 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  2. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 6 mai 2022.

    La consultation publique

  3. Arcep

    Les vœux de l’Arcep 2022

    L'Arcep fête ses 25 ans et présente ses vœux aux acteurs du secteur

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