La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30927 avis et décisions

  1. no 20-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0058 du président de l'Arcep en date du 15 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  2. no 20-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0047 du président de l'Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  3. no 20-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0004 du président de l'Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  4. no 19-1968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1968 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  5. no 19-1968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1968 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  6. no 19-1905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1905 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1903 de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant la société Décathlon à utiliser des fréquences de la bande 915 - 921 MHz pour des expérimentations techniques à Valenciennes (59)

  8. no 19-1809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1809 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sucy-en-Brie (94)

  9. no 20-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0011 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-les-Moulineaux et Vanves

  10. no 20-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0010 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  11. no 20-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0008 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  12. no 20-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0007 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  13. no 20-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0006 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense

  14. no 20-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0005 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)

  15. no 20-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0002 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen