La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 31086 avis et décisions

  1. no 20-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0145 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)

  2. no 20-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0144 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saclay (91)

  3. no 20-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0143 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  4. no 20-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0142 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Weaccess Group à utiliser des fréquences de la bande 1880-1900 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Etienne-du-Rouvray (76)

  5. no 20-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0003 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

  6. no 19-1752
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1752 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  7. no 19-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1683 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société Air-Lynx à utiliser des fréquences dans la bande 2310-2370 MHz pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  8. no 19-1658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1658 de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 autorisant la société Alcatel Lucent International utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentation techniques à Paris Porte de Versailles (75)

  9. no 19-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1609 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare de triage de Tergnier (02)

  10. no 19-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1608 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare SNCF de Paris Gare du Nord (75)

  11. no 19-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1607 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare de triage du technicentre sud est européen (94)

  12. no 20-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0209 du président de l'Arcep en date du 13 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom

  13. no 20-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0193 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Yonne

  14. no 20-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0192 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Saône-et-Loire

  15. no 20-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0191 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Côte-d’Or