La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30238 avis et décisions

  1. no 19-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte

  2. no 19-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1369 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte

  3. no 19-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1368 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0306 et n° 2016-1528 modifiées autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte

  4. no 19-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1340 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0253 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Martin

  5. no 19-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1339 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0252 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Martin

  6. no 19-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1338 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1512 autorisant la Collectivité de Saint-Barthélemy à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Barthélemy

  7. no 19-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1287 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société RTM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

  8. no 19-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1400 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  9. no 19-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1399 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  10. no 19-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1396 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France

  11. no 19-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1392 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mycc à l'opérateur Jaguar network

  12. no 19-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1391 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  13. no 19-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1390 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  14. no 19-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1389 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Opportunitiz

  15. no 19-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1354 du président de l'Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall