La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 37029 avis et décisions

  1. no 21-2745
    Adoption le
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    Décision n° 2021-2745 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

  2. no 22-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1480 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018 0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

  3. no 22-1765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

  4. no 22-1778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

  5. no 22-1811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  6. no 22-1816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 22-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  8. no 22-0785
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2022-0785 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la prise de contrôle exclusif par le groupe Bouygues du nouvel ensemble regroupant les activités du groupe TF1 et du groupe métropole télévision (M6)

  9. no 22-1739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Néocom Multimédia à la société Even media interactive

  10. no 22-1755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  11. no 22-1756
    Adoption le
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    Décision n° 2022-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan

  12. no 22-1766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société A6telecom France

  13. no 22-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY

  14. no 22-1844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1844 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant l’Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Strasbourg (67482)

  15. no 22-1843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1843 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)