La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 25-1972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-1971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-1970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  4. no 25-1961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 25-1960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 25-1959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 25-1958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-1953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

  10. no 25-1952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS LOOK UP SPACE pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

  11. no 25-1948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  12. no 25-1947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-1946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1946 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national