La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 32677 avis et décisions

  1. no 21-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  5. no 21-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  6. no 21-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  7. no 21-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  8. no 21-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  9. no 21-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  10. no 21-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  11. no 21-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDEL CONTROLE COMMANDE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 21-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national