La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 34065 avis et décisions

  1. no 21-2004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2004 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  2. no 21-2003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2003 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altern telecom

  3. no 21-2002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2002 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan

  4. no 21-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1967 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Stephie télécom

  5. no 21-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1966 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 21-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1965 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

  7. no 21-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1964 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop

  8. no 21-1933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1933 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom

  9. no 21-1932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1932 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF

  10. no 21-1922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1922 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  11. no 21-1865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1865 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-0312 en date du 12 mars 2020 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  12. no 21-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1918 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse (31)

  13. no 21-1921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1921 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Odigo

  14. no 21-1920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  15. no 21-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM