L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1- 430 MHz aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)
Décision n° 2024-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2750 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’une liaison de données sur les sites de TOULOUSE (31) et d’ISTRES (13)
Décision n° 2024-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2022-2119 en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne
Décision n° 2024-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0691 en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 031 1 106 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)