Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2428 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage

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Décision n° 2026-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2026-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2026-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lineconnects

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Décision n° 2026-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2026-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2026-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idom technologies

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Décision n° 2026-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2026-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2026-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services

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Décision n° 2026-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-2236 de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour une expérimentation technique en Ile-de-France

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Décision n° 2026-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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