La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 35329 avis et décisions

  1. no 22-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans la région de Rennes (35)

  2. no 22-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0104 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de Hyères (83)

  3. no 22-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 22-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 22-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  6. no 22-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 22-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 22-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 22-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 22-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 22-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 22-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar NEMO sur le site de Limours (91)

  15. no 22-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R'LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national