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Nombre de résultats : 28699 avis et décisions

  1. no 18-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1332 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 autorisant Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia-Antipolis

  2. no 18-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1188 de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Bourg-en-Bresse

  3. no 18-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1391 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  4. no 18-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1393 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société française du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  5. no 18-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1392 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  6. no 18-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1390 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  7. no 18-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1389 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 relative au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  8. no 18-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1424 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies

  9. no 18-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1423 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 18-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1318 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017

  11. no 18-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1410 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  12. no 18-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1409 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  13. no 18-1408
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1408 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mix way media à l'opérateur Newtech interactive

  14. no 18-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1379 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom

  15. no 18-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1380 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP