Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0800 de l’Arcep en date du 15 avril 2025 portant modification de la décision n° 2020-1434 du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

• Télécharger le document (pdf - 234Ko)

Décision n° 2025-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2025-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1,5-30 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bourges Le Subdray (18) et du Plessis-Robinson (92)

• Télécharger le document (pdf - 155Ko)

Décision n° 2025-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Nord (59) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172Ko)

Décision n° 2025-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2025-0749 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 315Ko)

Décision n° 2025-0750 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 314Ko)

Décision n° 2025-0751 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 314Ko)

Décision n° 2025-0786 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 abrogeant la décision n° 2009-1148 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 attribuant à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte

• Télécharger le document (pdf - 181Ko)

Décision n° 2025-0468 de l'Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust

• Télécharger le document (pdf - 296Ko)

Décision n° 2025-0816 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)