L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2025-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)
Décision n° 2025-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Denis (93066)
Décision n° 2025-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)
Décision n° 2025-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne Billancourt (92012)
Décision n° 2025-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 autorisant la société Numerisat à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2025-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Granville (50218)
Décision n° 2025-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Priest (69290)
Décision n° 2025-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant la société Hewlett Packard France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Eybens (38158)
Décision n° 2025-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hewlett Packard France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Eybens (38158)
Décision n° 2025-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cherbourg-en-Cotentin (50129)
Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026
Décision n° 2025-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant l’institut de recherche technologique B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cherbourg-en-Cotentin (50129)
Décision n° 2025-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 autorisant la société AMP Visual TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Mans (72181)
Décision n° 2025-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)
Décision n° 2025-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)