Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 1 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société SkyCall à la société Le kiosqueur

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2025-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2025-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Agitel

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-2476 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2025-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2025-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)