La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 29409 avis et décisions

  1. no 19-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0429 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 19-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0428 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  3. no 19-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0427 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1218 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  4. no 19-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0426 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 modifiant les décisions n° 2011-1313 en date du 8 novembre 2011 et n° 2015-0547 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  5. no 19-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0425 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 abrogeant la décision n° 2015-0354 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 19-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0424 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0423 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0422 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0421 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0420 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2019 modifiant les décisions n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015, n° 2015-1017 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0084 en date du 17 janvier 2017, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2018-0181 en date du 6 février 2018, n° 2018-0707 en date du 11 juin 2018, n° 2018-0709 en date du 15 juin 2018, n° 2018-1054 en date du 21 août 2018, n° 2019-0125 en date du 24 janvier 2019 et n° 2019-0245 en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-0417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0417 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-0416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0416 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0415 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 19-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0414 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 19-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0413 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATERMES SAS pour une expérimentation d’un radar Blighter sur les sites de Beynes (78) et Canjuers (83)