L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2026-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU
Décision n° 2026-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TelcoSIP
Décision n° 2026-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology
Décision n° 2026-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2026-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2026-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2026-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse
Décision n° 2026-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2026-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société 118000 à la société Pratique Media & Services
Avis n° 2026-1949 de l’Arcep en date du 5 novembre 2026 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste pour l’année 2025
Décision n° 2026-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUSO Europe Limited
Décision n° 2026-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2026-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2026-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Datacom Multimédia
Décision n° 2026-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio PACA telecom