La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30550 avis et décisions

  1. no 19-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

  2. no 19-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1611 de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Saône

  3. no 19-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1603 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant la société IP Internet Protocol Directions à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. mobiles à Angoulême (16)

  4. no 19-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1489 de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 autorisant la société Siemens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1426 de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

  6. no 19-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat

  7. no 19-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1655 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power

  8. no 19-1647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1647 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  9. no 19-1645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1645 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flashcall Ltd

  10. no 19-1646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1646 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euristel

  11. no 19-1644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1644 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 19-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1641 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1579 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo

  13. no 19-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1628 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur CT hub

  14. no 19-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1627 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Artefact

  15. no 19-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1626 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail