La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 31346 avis et décisions

  1. no 20-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0839 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la mise à disposition à la société Xilan des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société SHD dans le département du Var

  2. no 20-0767
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0767 de l’Arcep en date du 23 juillet 2020 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 26 juin 2020 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

  3. no 20-0789
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0789 de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

  4. no 20-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0786 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 autorisant le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Aude

  5. no 20-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0837 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital virgo France à l'opérateur Digital Global Pass

  6. no 20-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0838 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free dial

  7. no 20-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0823 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  8. no 20-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0822 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans

  9. no 20-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0814 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom

  10. no 20-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0796 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trunkline telecom

  11. no 20-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0793 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom

  12. no 20-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0743 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 autorisant la société THALE SIX GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Caen (14)

  13. no 20-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0704 de l’Arcep en date du 30 juin 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)

  14. no 20-0683-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0683-RDPI de l’Arcep en date du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

  15. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques