La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 26-1877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU

  2. no 26-1888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TelcoSIP

  3. no 26-1889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology

  4. no 26-1891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

  5. no 26-1890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  6. no 26-1873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 26-1872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Etoile Dièse

  8. no 26-1865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

  9. no 26-1857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société 118000 à la société Pratique Media & Services

  10. no 26-1949
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2026-1949 de l’Arcep en date du 5 novembre 2026 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste pour l’année 2025

  11. no 26-1846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUSO Europe Limited

  12. no 26-1847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  13. no 26-1849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  14. no 26-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Datacom Multimédia

  15. no 26-1854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio PACA telecom