La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 34508 avis et décisions

  1. no 21-2426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2426 de la président de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  2. no 21-2580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2580 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  3. no 21-2574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2574 de la présidente de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coriolis telecom SAS

  4. no 21-2528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Outremer Telecom

  5. no 21-2508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2508 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Spartel services

  6. no 21-2019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2530 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris

  8. no 21-2466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2466 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Mulhouse (68)

  9. no 21-2506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2506 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société C'Pro networks

  10. no 21-2505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2505 de la présidente de l'Arcep en date du 17 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec

  11. no 21-2478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  12. no 21-2477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2477 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Media & Com

  13. no 21-2476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2476 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  14. no 21-2092-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2092-RDPI de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative à l’encontre de la société Xp Fibre et de certaines de ses filiales concernant l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  15. no 21-2531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2531 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)