La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 33509 avis et décisions

  1. no 21-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1169 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  2. no 21-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1168 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  3. no 21-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1167 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  4. no 21-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1166 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alnilam

  5. no 21-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1165 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline

  6. no 21-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 3 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 21-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1149 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  8. no 21-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1148 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP telecom Bulgaria Ltd

  9. no 21-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0965 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile

  10. no 21-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1150 de la présidente de l'Arcep en date du 3 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nfon France

  11. no 21-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1116 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)

  12. no 21-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1115 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Netcom Group

  13. no 21-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1086 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Eltel

  14. no 21-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1085 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bazile

  15. no 21-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1084 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip