La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28948 avis et décisions

  1. no 18-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1617 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2016-1122 en date du 30 août 2016, n° 2016-1190 en date du 9 septembre 2016, n° 2016-1515 en date du 9 novembre 2016, n° 2016-1536 en date du 14 novembre 2016, n° 2016-1701 en date du 6 décembre 2016, n° 2017-0125 en date du 24 janvier 2017 et n° 2017-0810 en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  2. no 18-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1618 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2016-1102 en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001 BY associée au satellite Videosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 18-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1619 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 030 B associée au satellite Eutelsat B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  4. no 18-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1620 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 040 A associée au satellite Eutelsat B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  5. no 18-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1621 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 031 D associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  6. no 18-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1622 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic S.p.A pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  7. no 18-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1623 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2018-1374 en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Euro broadband Services Srl pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  8. no 18-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1624 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  9. no 18-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1604 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1605 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1606 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 18-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1602 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1469 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Corfu radiocommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  13. no 18-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1603 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1278 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transports Publics Genevois pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  14. no 18-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1598 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  15. no 18-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1599 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2015-0414 en date du 7 avril 2015, n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015, n° 2015-1549 en date du 3 décembre 2015, n° 2017-0243 en date du 20 février 2017, n° 2017-0442 en date du 31 mars 2017, n° 2017-0444 en date du 3 avril 2017, n° 2017-0482 en date du 18 avril 2017, n° 2017-0517 en date du 20 avril 2017, n° 2017-0918 en date du 17 juillet 2017, n° 2017-1016 en date du 22 août 2017, n° 2017-1059 en date du 31 août 2017, n° 2018-0885 en date du 19 juillet 2018, et n° 2018-1084 en date du 29 août 2018, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et de la Savoie (73)