La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45548 avis et décisions

  1. no 25-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)

  2. no 25-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Denis (93066)

  3. no 25-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

  4. no 25-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne Billancourt (92012)

  5. no 25-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 autorisant la société Numerisat à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G dans le département de la Savoie (73)

  6. no 25-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Granville (50218)

  7. no 25-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Priest (69290)

  8. no 25-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant la société Hewlett Packard France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Eybens (38158)

  9. no 25-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hewlett Packard France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Eybens (38158)

  10. no 25-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

  11. no 25-2047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2047 de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026

  12. no 25-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant l’institut de recherche technologique B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cherbourg-en-Cotentin (50129)

  13. no 25-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 autorisant la société AMP Visual TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Mans (72181)

  14. no 25-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

  15. no 25-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Carhaix-Plouguer (29024)