Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

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Décision n° 2019-1611 de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Saône

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Décision n° 2019-1603 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant la société IP Internet Protocol Directions à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. mobiles à Angoulême (16)

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Décision n° 2019-1489 de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 autorisant la société Siemens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2019-1426 de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

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Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat

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Décision n° 2019-1655 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power

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Décision n° 2019-1647 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

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Décision n° 2019-1645 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flashcall Ltd

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Décision n° 2019-1646 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euristel

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Décision n° 2019-1644 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

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Décision n° 2019-1641 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1579 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo

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Décision n° 2019-1628 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur CT hub

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Décision n° 2019-1627 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Artefact

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Décision n° 2019-1626 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail

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