Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-0814 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2021-0813 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à Saint Barthélemy et à Saint Martin

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)

Décision n° 2021-0812 de l’Arcep en date du 4 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay

• Télécharger le document (pdf - 194 Ko)

Décision n° 2021-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-1143 en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour un allotissement toute France associé au satellite LUX-G6-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-1142 en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour un allotissement toute France associé au satellite DFS II-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-0916 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-0917 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2021-0918 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2021-0919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosoluce

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2021-0920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tismi B.V.

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Avis n° 2021-0370 de l'Arcep en date du 8 avril 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)