L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité
Décision n° 2025-1347 de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine
Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2022-0752-RDPI de l’Arcep en date du 7 avril 2022 portant mise en demeure de la société DSP THD 3 dite Savoie Connectée de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 25 juillet 2019
Décision n° 2022-1315-RDPI de l’Arcep en date du 30 juin 2022 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 19 décembre 2019
Décision n° 2025-1420 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1419 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1418 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOS TECHNOLOGIE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national
Décision n° 2025-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national