La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 29876 avis et décisions

  1. no 19-0861
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0861 de l'Arcep en date du 4 juillet 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département de l'Eure-et- Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  2. no 19-0881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0881 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0507 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0880 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 19-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0879 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 19-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0868 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0867 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0866 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0865 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sue le territoire national

  9. no 19-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0864 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur le site de Captieux (33)

  10. no 19-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0863 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)

  11. no 19-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0858 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Châlons-en-Champagne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  12. no 19-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0857 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  13. no 19-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0856 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 abrogeant la décision n° 2012-1170 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Côtes d’Armor (22) et du Finistère (29)

  14. no 19-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0855 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

  15. no 19-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0854 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national