La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 29483 avis et décisions

  1. no 19-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0638 de l'Arcep en date du 9 mai 2019 autorisant RTM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

  2. no 19-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0784 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Neolab company

  3. no 19-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0783 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  4. no 19-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0782 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  5. no 19-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0781 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  6. no 19-0635
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019 0635 de l’Arcep en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Bouches du Rhône au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques

  7. no 18-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1094 de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers

  8. no 19-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0535 de l'Arcep en date du 18 avril 2019 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 19-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0713 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atelio pôle services opérateur

  10. no 19-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0712 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  11. no 19-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0711 du président de l'Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mycc

  12. no 19-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0687 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  13. no 19-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0634 de l'Arcep en date du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017

  14. no 19-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0686 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  15. no 19-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0678 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services