La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44538 avis et décisions

  1. no 25-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 25-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 25-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 25-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1038 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 25-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1037 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1036 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1035 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASMAN TECHNOLOGY pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  11. no 25-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 modifiant la décision 2025-0948 du 6 mai 2025, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  12. no 25-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1032 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  13. no 25-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1030 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1029 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national