Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2018-0710 de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2018-0958 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

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Décision n° 2018-0957 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2015-1398 en date du 10 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Lyonnaise des Eaux France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

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Décision n° 2018-0956 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant les décisions n° 2009-0634 en date du 16 juillet 2009, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2018-0952 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2018-0954 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 DBR associée au satellite F-SAT-N3-16E_1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2018-0953 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2018-0955 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2018-0949 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

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Décision n° 2018-0951 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2010-0643 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Service France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2018-0950 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

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Décision n° 2018-0948 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Catalogne Informations pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

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Décision n° 2018-0944 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

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Décision n° 2018-0945 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

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Décision n° 2018-0946 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

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