Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0612 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0613 de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société Aix-Marseille-Toulon Messageries à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2026-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2026-0482 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2026-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 refusant le renouvellement d’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2024-2882 de l’Arcep en date du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011 0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2026-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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