La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45836 avis et décisions

  1. no 25-2213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

  2. no 25-2177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 25-2181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  4. no 25-2183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  5. no 25-2198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU

  6. no 25-2206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 25-2217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  8. no 25-2226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  9. no 25-2230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  10. no 25-2169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  11. no 25-2160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts

  12. no 25-2162
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ubefone

  13. no 25-2166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société ACN COMMUNICATIONS FRANCE

  14. no 25-2167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 25-2168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International