La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 41391 avis et décisions

  1. no 24-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0654 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0653 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0649 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 24-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 24-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0633 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 24-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national