La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 31222 avis et décisions

  1. no 20-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0562 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  2. no 20-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0264 de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  3. no 20-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  4. no 20-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  5. no 20-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft

  6. no 20-0129
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0129 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020

  7. no 20-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0264 de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  8. no 20-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0596 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  9. no 20-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0595 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo France

  10. no 20-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0434 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  11. no 20-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0430 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Majordom' à l'opérateur Digital solutions prod

  12. no 20-0416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0416 du président de l'Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky

  13. no 20-0141
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0141 de l'Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

  14. no 20-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0586 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  15. no 20-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0587 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ABCDev