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Nombre de résultats : 28325 avis et décisions

  1. no 18-0710
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0710 de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

  2. no 18-0958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0958 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

  3. no 18-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0957 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2015-1398 en date du 10 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Lyonnaise des Eaux France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

  4. no 18-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0956 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant les décisions n° 2009-0634 en date du 16 juillet 2009, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0952 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 18-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0954 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 DBR associée au satellite F-SAT-N3-16E_1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 18-0953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0953 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 18-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0955 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 18-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0949 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  10. no 18-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0951 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2010-0643 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Service France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 18-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0950 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  12. no 18-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0948 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Catalogne Informations pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  13. no 18-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0944 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  14. no 18-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0945 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  15. no 18-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0946 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)