Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0803 de l’Arcep en date du 19 mai 2026 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2026 à juin 2027

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Avis n° 2026-0893 de l’Arcep en date du 19 mai 2026 relatif à un avenant de l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n°47-585

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Décision n° 2026-0782 de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust

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Décision n° 2026-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2026-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Optelo

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Décision n° 2026-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2026-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

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Décision n° 2026-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2026-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2026-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bird B.V.

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Décision n° 2026-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2026-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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