La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44943 avis et décisions

  1. no decision-220725_suppleance_DG_2025
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    Publication le

    Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

  2. no 25-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1347 de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine

  3. no 25-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

  4. no 22-0752-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0752-RDPI de l’Arcep en date du 7 avril 2022 portant mise en demeure de la société DSP THD 3 dite Savoie Connectée de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 25 juillet 2019

  5. no 22-1315-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1315-RDPI de l’Arcep en date du 30 juin 2022 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 19 décembre 2019

  6. no 25-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1420 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  7. no 25-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1419 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  11. no 25-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1418 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOS TECHNOLOGIE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

  12. no 25-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national