La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?
Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 36434 avis et décisions

  1. no 22-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 22-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 22-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 22-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 22-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 22-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 22-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 22-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L’HERAULT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-1320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 22-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 22-1316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1316 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION PEGASE - POLE SAFE pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de MARSEILLE VELODROME (13)

  13. no 22-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1303 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site du PLESSIS ROBINSON (92)

  14. no 22-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  15. no 22-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)