Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général,
L’accès à la presse papier ou numérique est essentiel à la liberté de circulation des idées, à la liberté d’information et à l’exercice de la démocratie. Tous les acteurs économiques concourant à cet enjeu ont une responsabilité sociétale particulière.
Or, la distribution de la presse vendue au numéro, de façon groupée, repose sur vos sociétés agréées de distributeur de presse (SADP), les dépositaires de presse et les marchands de presse, dont les sorts individuels sont intimement liés. Les évènements passés l’ont montré au moment de la faillite de Presstalis en 2020 et la disparition soudaine des dépositaires associés, déstabilisant le système de distribution de la presse dans les territoires concernés pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois en y entraînant une interruption de la distribution.
L’absence d’accord entre vos deux sociétés sur la répartition des coûts de rémunération des dépositaires pour leur mission logistique/transport de la distribution de la presse (communément appelé « drop ») fait peser une menace sur leur santé financière. Je tiens dès lors à vous exprimer mes vives préoccupations et à alerter également sur le risque de rupture de l’accès aux journaux pouvant résulter de cette situation.
En 2019, le législateur est intervenu pour renforcer et moderniser le système de distribution de la presse et a confié à l’Arcep la mission de veiller à la continuité territoriale et temporelle de la distribution groupée de la presse. A ce titre, l’Autorité est attentive à la santé financière des dépositaires. Ceux-ci constituent un maillon indispensable dans la chaîne logistique, sur lequel vous vous appuyez pour acheminer les journaux et publications de presse aux marchands de presse sur l’ensemble du territoire, conformément aux dispositions mentionnées au 1.1 du cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse[1].
L’existence d’un réseau mutualisé de dépositaires permet aux acteurs du secteur de partager les coûts de transport et de bénéficier ainsi d’économies de coûts fixes par rapport à une situation où le réseau de dépositaires ne serait pas mutualisé.
Pour ces raisons, il est essentiel de conforter ces acteurs en assurant la prévisibilité de leur source de revenus.
Malgré un accord tripartite SNDP[2] - MLP - France Messagerie début 2024, qui avait permis d’actualiser la rémunération du « drop », le désaccord actuel persistant entre vos sociétés sur la répartition de cette charge pourrait fragiliser les dépositaires de façon importante et, par conséquent, porter une atteinte grave à la continuité de la distribution de la presse.
La loi de 2019 précitée n’a pas confié à l’Arcep la compétence qu’avait le Conseil supérieur des messageries de presse de prendre une décision pour fixer les règles de répartition de la rémunération des dépositaires ; en conséquence, celles-ci doivent relever du champ des négociations commerciales.
En réponse à vos demandes, l’Arcep a accompagné vos négociations et, dans l’objectif de faciliter l’atteinte d’un accord, vous a présenté en mai dernier une proposition visant à alimenter les réflexions sur ce sujet.
Compte tenu de l’enjeu de continuité temporelle et territoriale de la distribution de la presse, je ne peux que vous appeler aujourd’hui à la reprise des négociations afin de parvenir dans les meilleurs délais à un accord pérenne sur la répartition de la rémunération des dépositaires.
L’Arcep se tient à la disposition des SADP et des dépositaires pour accompagner la poursuite de ces discussions.
Laure de La Raudière