Les grandes dates de la fibre

- 18 décembre 2023 : l'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre /  Communiqué de presse

- 27 novembre 2023 : l’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII / La décision n° 2023-2371-FR

- 8 novembre 2023 : l’Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII / Communiqué de presse

- 7 novembre 2023 : l’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2024-2028 / L'actualité

- 27 octobre 2023 : évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes et à l’encadrement tarifaire du dégroupage à la Commission européenne / Communiqué de presse

- 12 octobre 2023 : raccordement des constructions neuves à la fibre optique en dehors des zones très denses : l’Arcep publie une fiche récapitulant les démarches à effectuer à destination des promoteurs et maîtres d’ouvrage / Communiqué de presse

- 7 septembre 2023 : marché du haut et du très haut débit fixe : au cours du deuxième trimestre 2023, le ralentissement des déploiements et la progression des abonnements en fibre optique se poursuivent / Communiqué de presse

- 28 juillet 2023 : l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals / Communiqué de presse

- 6 juillet 2023 : l’Arcep publie un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire sur ce sujet / Communiqué de presse

- 29 juin 2023 : marchés du haut et très haut débit fixes - évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence / Communiqué de presse

- 23 juin 2023 : le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep portant mise en demeure de l’ALDA de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes en fibre optique / Communiqué de presse

- 21 juin 2023 : tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : l’Arcep consulte le secteur sur un projet de décision modifiant les règles en vigueur / Communiqué de presse

- 20 juin 2023 : l'Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente. / La consultation publique

- 8 juin 2023 : Marché du haut et du très haut débit fixe : au cours du premier trimestre 2023, le rythme de déploiement de la fibre optique ralentit, la progression des abonnements à la fibre se maintient à un niveau élevé / Communiqué de presse

- 24 avril 2023 : question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange. Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel et valide la décision de l’Arcep mettant en demeure Orange de respecter ses engagements / Le communiqué

- 6 avril 2023 : l’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au quatrième trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix sont en fibre optique. Deux ans après le lancement commercial de la 5G, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G s’élève à 8,2 millions, et ne cesse d’augmenter / Les derniers chiffres

- 9 mars 2023 : marché du haut et du très haut débit fixe : la progression en 2022 des déploiements et des abonnements en fibre optique se maintient à un niveau élevé, bien qu’inférieur à celui de 2021 / Communiqué de presse présentant les chiffres du 4e trimestre 2022

- 20 février 2023 : l’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028. / Communiqué de presse

- 17 février 2023 : l’Arcep publie la décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 / Décision n° 2022-0573-RDPI

- 14 février 2023 : mise en œuvre des plans de remise en état des réseaux en fibre optique par Altitude Infra : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications se déplacent dans l’Essonne / Communiqué de presse

- 9 février 2023 : l’Arcep publie sur son site une page récapitulant les travaux engagés par les opérateurs sur la qualité de service des réseaux en fibre optique, menés sous l’égide de l’Arcep. Cette page résume les travaux en cours sur la qualité de service des réseaux en fibre optique sur plusieurs thématiques notamment la qualité de l’exploitation, la réalisation de tous les raccordements finals, la fluidification des processus au changement d’opérateur. / Consulter la page

- 12 janvier 2023 :
• L’Arcep soumet à consultation publique la synthèse de ses travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux FttH. Ce document réunit les analyses menées sur trois problématiques identifiées par l’Arcep et l’écosystème : la réalisation de tous les raccordements finals, la réalisation de raccordements finals de qualité et la garantie d’une équité concurrentielle entre les opérateurs commerciaux / La consultation
• L’Arcep lance une consultation publique sur la révision de la décision de collecte des d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit / La consultation

- 16 décembre 2022 : pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep consulte le secteur sur un projet de modification de la décision d’encadrement tarifaire / L'actualité

- 1er décembre 2022 :
• Marché du haut et du très haut débit fixe : au 3ème trimestre 2022, la dynamique de progression de la fibre optique, en couverture et en nombre d’abonnements, se stabilise / Communiqué de presse
• l’Arcep publie les conclusions de son analyse de terrain menée sur un échantillon de 840 points de mutualisations (PM) et 3600 points de branchement optiques (PBO) répartis dans les zones moins denses (AMII, AMEL ou RIP) du territoire métropolitain / Communiqué de presse

- 24 novembre 2022 : les abonnés à la fibre optique auront accès à la référence de leur prise terminale optique dans leur espace client et sur leurs factures / Communiqué

- 22 novembre 2022 : Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH) / Communiqué

- 18 novembre 2022 : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rend à Maurice pour la réunion annuelle de Fratel et rencontre les acteurs sur le terrain à Mayotte et La Réunion / Communiqué

- 6 septembre 2022 : l’Arcep met en demeure l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz (ALDA) de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, au plus tard le 19 juillet 2023. L’ALDA devra respecter l’obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau FttH déployé sur le lotissement du domaine d’Avoriaz et publier une offre en précisant les modalités d’accès / La décision de mise en demeure

- 19 juillet 2022 : Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Altice France / SFR / Communiqué

- 13 juillet 2022 : l'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028 / Communiqué

- 28 avril 2022 : l’Arcep a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre (FttH) en zones très denses / Communiqué de presse

- 7 février 2022 : fermeture du cuivre
• L'Arcep consulte sur le projet de plan de fermeture du cuivre d’Orange / Communiqué de presse
• Tarifs d’accès au réseau cuivre : l’Arcep consulte le secteur sur les conséquences du plan de fermeture d’Orange / Communiqué de presse

- 25 novembre 2021 :

• L’Arcep ouvre une enquête administrative à l’encontre de Xp Fibre / L'actualité
• Qualité de l’exploitation et des raccordements sur les réseaux FttH : l’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour leur poursuite / Communiqué de presse

- 17 juin 2021 : à l’occasion d’un règlement de différend déposé par Altitude Infra THD, l’Arcep précise le tarif de la rénovation d’un appui aérien (poteau) d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance / Communiqué de presse

- 15 avril 2021 : comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep publie, pour chaque département français, et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires / Les cartes d’éligibilité HD-THD

- 9 avril 2021 : la décision n° 2020-1493 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023, dans le contexte de bascule du cuivre vers la fibre, est publiée au Journal Officiel / La décision

- 8 avril 2021 : lors de sa conférence Territoires connectés, l’Arcep fait le point sur la connectivité fixe et mobile du pays et lance une version complète de « Ma connexion internet » / Communiqué de presse

- 12 mars 2021 : « Le cadre réglementaire permet pleinement à un opérateur d’infrastructure de suspendre l’accès d’un opérateur commercial au mode STOC en cas de manquement répété de sa part aux spécifications techniques raisonnables et aux règles de l’art ». L’Arcep publie sa position sur le mode STOC (publiée sur le site de l’Avicca le 12 mars 2021)

- 1er février 2021 : l’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par Free à l’encontre de SFR FTTH, concernant les modalités d'accès auxquelles Free accède aux lignes en fibre optique exploitées par SFR FTTH, en dehors des zones très denses, au sein de la zone dite « SFMD » / Décision n° 20-1418-RDPI

- 22 janvier 2021 : l’arrêté homologuant la décision de l’Arcep n° 2020-1432 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est publié au Journal officiel /  La décision n° 2020-1432 / L'annexe de la décision (xlsx) / L’arrêté (pdf - 127Ko)

- 4 janvier 2021 : à l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs / Communiqué de presse

- 17 décembre 2020 :
- L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 4 mars 2021 inclus / La consultation
- L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2021 à 2023 afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises / Communiqué de presse

- 3 décembre 2020 : l’Arcep attribue le statut de « zone fibrée » sur deux territoires dans l’Aisne (51 communes) et la Loire (23 communes), où les départements déploient des Réseaux d’Initiative Publique en fibre optique / Communiqué de presse

- 18 novembre 2020 : l’Arcep précise, dans le cadre d’un règlement de différend, les conditions tarifaires de l’accès de Bouygues Telecom aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné exploités par SFR FTTH / Communiqué de presse

- 6 novembre 2020 : l'Arcep transmet son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 à la Commission européenne / L'actualité

- 2 novembre 2020 : l'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne / Communiqué de presse

- 19 octobre 2020 : l'Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023 / L'actualité / Le zonage BLOD 2021 (xlsx - 0.91Mo)

- 13 octobre 2020 : l'Arcep publie son avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL sur une proposition d'engagements d’Orange dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne / Lire l'actualité

- 11 septembre 2020 : l'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire des tarifs du dégroupage pour 2021-2023 pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre. La méthode et les hypothèses retenues par l’Arcep la conduisent à proposer un plafond du tarif récurrent mensuel d’accès au dégroupage total de 9,65 € par mois sur la période 2021-2023. Le projet de décision prévoit que le tarif puisse être ajusté à la hausse, y compris au cours du cycle 2021-2023, en cas de présentation par Orange d’un plan concret et ambitieux de fermeture de son réseau cuivre apportant des garanties suffisantes / Communiqué de presse

. 7 juillet 2020 : l'Arcep transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence son projet d’évolution de la régulation pour 2021-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes. L’Arcep constate que la dynamique concurrentielle est aujourd’hui présente sur le marché de la fibre. Pour asseoir durablement cette dynamique, elle propose une consolidation de la régulation « symétrique » de la fibre optique, s’appliquant à tous les opérateurs. L’enjeu est désormais de faire jouer pleinement à la fibre son rôle de prochaine infrastructure fixe de référence, pour créer les conditions d’une substitution totale, à terme, du réseau historique en cuivre par la fibre / Communiqué de presse  

. 7 juillet 2020 : « Désormais, la grande question, c'est celle de la généralisation de la fibre et de la bascule du cuivre vers la fibre » : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Les Échos / L’interview

. 4 juin 2020 : la progression du déploiement et de l’adoption du FttH se confirme au premier trimestre 2020 / Communiqué de presse  

. 2 juin 2020 : l'Arcep publie les réponses reçues lors de la consultation publique lancée le 6 février dernier sur son projet d’évolution de la régulation des marchés fixes pour 2020-2023 / Les réponses à la consultation publique

. 10 février 2020 : l'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne / Lire l'actualité

. 6 février 2020 : l'Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes. Les ambitions pour le cycle 2020-2023 :  préparer la bascule du cuivre vers la fibre ;  consolider la dynamique concurrentielle sur la fibre et l’amplifier sur le marché entreprises ; mesurer la qualité de service de la fibre / Communiqué de presse

. 22 janvier 2020 : l’Arcep fait le point sur la bascule du cuivre vers la fibre, lors d'une table ronde de son atelier technique Territoires connectés réunissant Axione, Oise THD, Orange, SFR et Vendée Numérique. Quelle est l’approche adoptée par Orange ? Comment les autres acteurs appréhendent-ils cette bascule ? / La vidéo de table ronde

. 2 décembre 2019 :
- L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de Altitude Infrastructure THD dans les Landes / Lire l'actualité
- L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de SFR dans la Nièvre / Lire l'actualité

. 21 octobre 2019 : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep dans un différend opposant Free à Orange sur l'accès aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné / Communiqué de presse / Arrêt de la Cour d'appel de Paris (pdf - 2.58Mo)

. 11 octobre 2019 : l’Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes / L'actualité / La liste (xlsx - 22Ko)

. 13 septembre 2019 : l’Arcep publie les mises en demeure prononcées à l’encontre d’Orange, de SFR et de Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation établis il y a plus de cinq ans / Lire l'actualité

. 23 juillet 2019 : l'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de SFR en Eure-et-Loir. / L'actualité

. 11 juillet 2019 : dans le document de " Bilan et perspectives " mis en consultation publique, l'Arcep identifie les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes pour les années 2020-2023. Son ambition est d'adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : pérenniser la dynamique concurrentielle sur le marché de détail de la fibre, l'amplifier sur le marché entreprises et accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre / Communiqué de presse

. 9 juillet 2019 : Non-discrimination dans l'accès au réseau FttH : l'Arcep publie un second rapport sur l'évolution des processus opérationnels d'Orange. Il ressort des contrôles effectués par l'Arcep que Orange a effectivement renforcé ses garanties en matière de non-discrimination / L'actualité

. 26 juin 2019 : l'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant des propositions d'engagements de filiales de Covage en Saône-et-Loire et en Savoie./ L'actualité

. 16 mai 2019 : après Altitude Infrastructure THD en Côte-d’Or et Orange dans le Lot et Garonne, l’Arcep rend public son 3ème avis rendu au Gouvernement dans le cadre AMEL qu'il a initiés. L'avis porte sur une proposition d'engagements de SFR dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône / L'avis n° 2019-0635 / Les annexes de l'avis

. 6 mai 2019 : le Gouvernement accepte les engagements de déploiement de fibre optique par des opérateurs en zones rurales pour trois premiers territoires ayant fait le choix de s’inscrire dans le cadre des Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) : les départements de la Côte d’Or (Altitude Infrastructure), du Lot-et-Garonne (Orange) et de 3 des départements de la région Sud PACA (SFR). Un arrêté ministériel confirmera cette décision / Le communiqué du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

. 18 avril 2019 : l'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne / L'actualité

. 22 mars 2019 : à l'occasion du déplacement du Premier ministre à Mirande, dans le Gers, l'Arcep présente le résultat de ses travaux sur plusieurs chantiers importants pour favoriser le déploiement de la connectivité fixe sur le territoire et améliorer l'information à disposition des citoyens et des élus :
- publication du premier avis de l'Arcep au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL)
- l'outil " Carte Fibre " s'enrichit des prévisions de déploiement des réseaux en fibre optique (FttH)
> Communiqué de presse

. 30 janvier 2019 : Accès au réseau FttH et non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur l’évolution des processus opérationnels d’Orange / Communiqué de presse

. 29 janvier 2019 : l'Autorité enjoint à THD Bretagne, dans le cadre d'un règlement de différend, de faire droit à la demande de Coriolis Télécom de proposer à cette dernière une offre d'accès activé aux lignes FttH qu'elle exploite / Communiqué de presse

• 14 décembre 2018 : publication au journal officiel de l’arrêté relatif aux modalités et conditions d'attribution du statut de zone fibrée, ainsi que les obligations afférentes / L'arrêté (pdf - 140Ko) / La décision de l'Arcep du 27 juillet 2017
• 6 décembre 2018 : l'Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit –abonnements et déploiements – à fin septembre 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH. Parallèlement, cartefibre.arcep.fr évolue. Une nouvelle fonctionnalité permet à présent de visualiser les immeubles et de suivre de façon plus précise l'avancée des déploiements FttH / Communiqué de presse
• 5 novembre 2018 : : l'Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2019 (xlsx - 16.80Ko). Celle-ci est composée de 103 communes, qui sont listées dans ce fichier / En savoir plus
• 6 octobre 2018 : publication au Journal officiel du décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l’application de l’article L. 33-11 de ce code et de l'avis de l'Arcep en date du 24 avril 2018 portant sur le projet de décret en Conseil d'État relatif au délai d'instruction d'une demande d'attribution du statut de " zone fibrée " prévu par l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques / Le décret (pdf - 148Ko) / L'avis n° 2018-0454

• 3 août 2018 : le Gouvernement ayant accepté, après avis favorable de l’Arcep, les engagements de déploiement d’Orange et SFR dans le cadre de l’article L.33-13 du CPCE, l’Autorité a publié, le 3 août 2018, le texte complet de ses avis :
  - Avis n° 2018-0364 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13
  - Avis n° 2018-0365 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13
• 31 juillet 2018 : publication au Journal officiel des arrêtés suivants :
  - Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation d’engagements pris par la société SFR au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 126Ko)
  - Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation de la proposition d’engagements de la société Orange au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 126Ko)
   
• 27 juin 2018 : le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée. L'Arcep salue ces propositions d'engagements juridiquement opposables : l'ensemble de la zone AMII devra ainsi être éligible à la fibre optique à fin 2020. Mais Orange et SFR devront accélérer leurs déploiements pour les respecter / Communiqué de presse

• 21 juin 2018 : l’Autorité précise, dans le cadre d’un règlement de différend, les modalités de l’accès de Free aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné d’Orange qu’il cofinance / Communiqué de presse

• 24 avril 2018 : l'Arcep publie les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 30 novembre 2017.
  > Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (.rar - 4 Mo)
  > Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (.rar - 851 Ko)

• 18 avril 2018 : l'Arcep publie sa décision, homologuée par le Gouvernement, relative aux modalités de publication de cartes de couverture des réseaux fixes par les opérateurs, et à la transmission de ces informations à l'Arcep. Une étape importante dans les travaux de mise en place d'un observatoire cartographique de suivi des déploiements THD / La décision / En savoir plus

• 30 mars 2018 : l'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux fibre (FttH). Ce projet vise à clarifier les dispositions du cadre actuel pour assurer la bonne articulation des déploiements entre les acteurs privés et publics mobilisés. Objectif : accélérer encore le déploiement de la fibre afin de tenir les objectifs du Plan France Très Haut Débit / Communiqué de presse

• - 14 décembre 2017 : l'Arcep adopte ce jour les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne. Ces décisions définissent la régulation dite "asymétrique" - c'est-à-dire s'appliquant uniquement à l'opérateur puissant Orange - des marchés du haut et du très haut débit fixe. Elle sont structurantes pour l'accélération du déploiement de la fibre sur les marchés résidentiels et entreprise / Communiqué de presse
•  17 novembre 2017 : L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 / Le projet de décision notifié
• 14 novembre 2017 : publication au Journal officiel du décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles. Le décret définit des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux implantés en France. Il fixe les règles de financement du guichet unique complémentaire au guichet précité et destiné à faciliter le déploiement du numérique à très haut débit. Il insère et met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux canalisations présentant des risques pour les personnes ou pour l'environnement / Le décret 2017-1557
• 10 novembre 2017 : Interview de Sébastien Soriano à " Acteurs Publics ". 

Extrait :  
Q : L'Arcep vient de rejeter l'offre faite par l'opérateur SFR de "fibrer" seul la totalité du territoire. N'est-ce pas paradoxal alors que vous incitez les opérateurs à investir ?

R : " Les réseaux de communication ne sont pas une marchandise comme les autres. L'ambition de l'Arcep est de les développer comme un bien commun, ce qui ne veut pas dire qu'ils sont forcément de propriété publique. Les infrastructures permettent l'échange, la création, l'innovation, mais aussi l'accès au savoir et aux procédures administratives diverses. La volonté d'investir affichée par SFR est une bonne nouvelle, mais il faut veiller à ce que cette offre s'insère harmonieusement avec le reste. Car on ne part pas d'une feuille blanche et d'autres acteurs se sont organisés depuis 2011. Notre position à l'égard de SFR est donc d'être fermes mais pas fermés. Dans les territoires, des pratiques de "débauchage" déstabilisent l'ensemble constitué par des porteurs de projets publics. Ce n'est pas acceptable. "

Lire l'interview

• 19 septembre 2017 : publication au Journal officiel de la décision n° 2017-0972 de l’Arcep en date du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l’attribution de ce statut / La décision
• 27 juillet 2017 : l'Arcep révise actuellement ses décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Elle soumet ses projets de décisions à consultation publique jusqu'au 22 septembre. Pour rappel, l'Arcep a présenté les grandes orientations de ces projets d'analyses des marchés dans un document de synthèse publié le 11 juillet dernier / Communiqué de presse
• 11 juillet 2017 : l'Arcep rend publiques les principales conclusions de son analyse des marchés fixes pour la période 2017-2020. Concernant le FttH, les consultations menées par l'Autorité ont conduit Orange à proposer des évolutions afin de répondre aux difficultés opérationnelles de ses concurrents pour commercialiser la fibre. Compte tenu de ces évolutions, l'Arcep écarte à ce jour le recours à des obligations s'appliquant à Orange seul / Communiqué de presse
• 29 juin 2017 : la Cour d'appel de Paris confirme la décision de l'Arcep dans un différend opposant Free à Orange, pour libérer l'investissement dans la 4G. Le différend portait sur la tarification de prestations d'acheminement des flux issus des sites mobiles de Free raccordés en fibre optique. Dans sa décision de juillet 2015, l'Arcep avait fait droit aux demandes de Free. Le 29 juin 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Arcep, dont Orange contestait les conclusions en ce qui concerne l'offre LFO. Un arrêt en faveur de l'investissement dans la 4G / Communiqué de presse du 3 juillet 2017 / Arrêt de la Cour d'appel de Paris

• 11 mai 2017 : l'Autorité met en consultation deux projets de décision : 1/ sur les conditions économiques de l'accès au génie civil d'Orange 2/ sur le taux de rémunération du capital appliqué aux activités fixes et mobiles régulées pour 2018-2020 / Communiqué de presse

• 11 mai 2017 : publication au Journal officiel de l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets «France très haut débit – Continuité territoriale numérique dans les outre-mer» / L'arrêté
• 9 mai 2017 : l'Autorité de la concurrence (Adlc) rend un avis à l'Arcep dans le cadre de son analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe (5ème cycle d'analyse) dans lequel elle partage l'essentiel des conclusions de l'Arcep. L'Adlc suggère notamment que les obligations envisagées visant Orange en tant qu'opérateur d'immeuble soient élargies à l'ensemble des opérateurs / Communiqué de l'Adlc
• 7 mai 2017 : publication au Journal officiel du décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation. Ce décret d'application oblige le raccordement des immeubles à la fibre optique en cas de travaux de rénovation. / Le décret / L'avis de l'Arcep
• 18 avril 2017 : l'Arcep lance, jusqu'au 24 mai, une consultation publique sur les modalités et conditions d'attribution du statut de " zone fibrée ", en vue de les proposer au Gouvernement. Inscrit dans la loi, ce statut vise à accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir les objectifs du Plan France très haut débit  / Le communiqué de presse
• 7 mars 2017 : présentation de Philippe Distler, membre du collège de l'Arcep, au WIK Investment Workshop 2017 de Bruxelles sur le thème "FttH in France" / La présentation
• 24 février 2017 : publication de la décision de la Commission européenne validant le plan national France Très Haut Débit / La décision 
• 9 février 2017 : faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier, l'Arcep détaille ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique les projets de décisions qui s'appliqueront sur la période 2017 - 2020. Objectif : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises / Communiqué de presse
• 1er février 2017 : publication au Journal Officiel des modalités pratiques de l'accès aux infrastructures de génie civil pour le très haut débit / Le décret 2017-110 / Le décret 2017-111 / L'avis de l'Arcep 2016-1488
• 31 janvier 2017 : la Cour des comptes a publié un premier bilan sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. L'Arcep publie l'avis qu'elle a rendu à la Cour fin décembre / Le rapport de la Cour des comptes / L'avis de l'Arcep
• 9 janvier 2017 : l'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre. Dans ce document, l'Arcep dessine sa vision du marché et identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années. Son ambition est d'adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : accélérer l'investissement sur l'ensemble des territoires et avoir une action ciblée sur les marchés des services aux entreprises. Prochaine étape : publication d'ici la fin janvier des projets de décisions d'analyse des marchés fixes pour consultation publique / Communiqué de presse

• 7 novembre 2016 : la Commission européenne autorise le plan national français pour le haut débit. Elle a conclu que ce plan était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ce plan prévoit des investissements à hauteur de 13 milliards d'euros. Il vise à amener le très haut débit partout en France sans fausser indûment la concurrence / Communiqué de presse de la Commission
• 10 octobre 2016 : la loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep dans l'incitation au déploiement du très haut débit. Ces pouvoirs concernent le dispositif de " zone fibrée ", qui vise à inciter à l'investissement dans les réseaux et à favoriser la migration vers la fibre optique. C'est désormais sur proposition de l'Arcep que le ministre fixe les modalités et les conditions d'attribution du statut de " zone fibrée ", ainsi que les droits et obligations attachées à ce statut. L'Arcep a également la charge de procéder à l'attribution du statut de " zone fibrée " (article 71) / Communiqué de l'Arcep
• 31 août 2016 : publication au Journal Officiel du décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation / Le décret 2016-1182 / L'avis de l'Arcep
• 26 juillet 2016 : Accès au génie civil d'Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique / L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises / Le communiqué
• 21 juillet 2016 : L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020 / Le communiqué
• 23 juin 2016 : L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage. Le document mis en consultation s'inscrit dans le cadre des réflexions sur la transition du cuivre vers la fibre optique et propose des mécanismes économiques incitatifs. L'Arcep y fait notamment l'esquisse d'une éventuelle modulation géographique du tarif du dégroupage. Les acteurs sont également invités à se prononcer sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones / Communiqué de presse / Consultation publique
• 20 juin 2016 : le Gouvernement a adopté, le 28 avril 2016, l'ordonnance de transposition de la directive " génie civil " du 15 mai 2014. Celle-ci introduit un droit pour les opérateurs d'accéder aux infrastructures de génie civil existantes - communications électroniques, transports, énergie et eau - pour déployer leurs réseaux à très haut débit. L'Arcep dispose par ailleurs d'une nouvelle compétence : elle pourra être saisie, par un opérateur ou un gestionnaire d'infrastructure, en règlement de différend / Communiqué de presse
• 29 avril 2016 : publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit / L'ordonnance / L'avis de l'Arcep
• 25 mars 2016 : L'Arcep se félicite de l'adoption de l'arrêté " fibre " et de la prise en compte par le Gouvernement des recommandations formulées dans son avis / Communiqué de presse

• 7 décembre 2015 : l'ARCEP adopte des lignes directrices sur la tarification des RIP. Constatant qu'une convergence tarifaire immédiate des tarifs n'est pas toujours possible ou opportune, l'Autorité a bâti un dispositif permettant une convergence progressive des tarifs des RIP vers les tarifs de référence de la zone d'initiative privée. L'ARCEP précise aussi les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses . Enfin, la composition du comité d'experts fibre évolue / Tarification RIP / Complétude des déploiements / Comité d'experts fibre 
• 26 novembre 2015 : Objectif fibre publie un nouveau guide pratique sur le déploiement de la Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM) sur supports aériens / Le guide pratique 
• 29 octobre 2015 : Mégalis Bretagne, accompagné par l’ARCEP, expérimente l’hébergement de ses nœuds de raccordement optique (NRO) dans les centraux téléphoniques d’Orange / Le communiqué 
• 12 octobre 2015 : A la suite d'une plainte de  Bouygues Telecom, l'Autorité de la concurrence se saisit d'office afin de vérifier les conditions d'exécution des engagements pris par Numericable sur le déploiement de la fibre lors du rachat de SFR / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
• 6 octobre 2015 : L'ARCEP lance une consultation publique relative à la tarification des réseaux d'initiative publique /Communiqué de presse 
• 7 août 2015 : La ministre chargée des communications électroniques homologue la décision de l'ARCEP n° 2015-0776 du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de l'accès aux réseaux en fibre optique / Le Journal officiel / Communiqué de presse 
• 30 juillet 2015 : FttH / Zone AMII L'Autorité de la concurrence annonce qu'elle ne donnera pas de délai supplémentaire pour prolonger les discussions entre  Orange et Numericable-SFR sur l'échange de zones de déploiement. En octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice, société mère de Numericable-SFR, sous réserve de la mise en œuvre de plusieurs engagements. Le groupe Altice s'est notamment engagé à renégocier avec le groupe Orange le périmètre des communes pour lesquelles SFR s'est vu confié le déploiement FttH, aux termes d'un accord de cofinancement conclu entre SFR et Orange le 14 novembre 2011 / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
• 16 juillet 2015 : Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, a participé à la deuxième conférence annuelle du Plan France très haut débit. Il s'est exprimé à cette occasion sur la stratégie de l'Autorité pour soutenir la dynamique d'investissement du Plan France très haut débit (son intervention est visible à 1h13 min. de la vidéo) / La vidéo / En savoir plus sur la conférence 
• 29 juin 2015 : Alors que les déploiements de fibre optique dans les zones moins denses s'accélèrent et compte tenu de la souplesse nécessaire pour mener à bien les projets de déploiement, tant d'initiative privée que publique, l'ARCEP estime utile de préciser l'interprétation à donner à la règle de complétude. Pour cela, l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 18 septembre 2015, un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique / Le communiqué de presse 
• 5 juin 2015 : l'ARCEP examine et veille à l'effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes. Ce dispositif prévoit que les opérateurs doivent communiquer les informations sollicitées par les collectivités dans un délai de deux mois et dans un format permettant leur exploitation efficace par ces dernières, sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d'informations géographiques (DNVG SIG). Fin septembre 2014, la formation de l'ARCEP en charge des étapes d'instruction et de poursuite, dite formation " RDPI ", a ouvert deux procédures de sanction à l'égard des opérateurs NC Numericable et Orange pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations résultant de ce dispositif / Communiqué de presse 
• 28 mai 2015 :L'ARCEP publie pour la première fois un nouvel indicateur pour suivre l'évolution des prix des services fixes. Les prix des services fixes diminuent de 1,0 % en 2014 en moyenne annuelle, après une augmentation de 2,6 % en 2013. Pour les offres à haut et très haut débit, les prix diminuent de 2,7 % en 2014 alors qu'ils avaient augmenté de 2,7 % en 2013. Sur la période 2012 à 2014, les prix des services fixes en haut et très haut débit sont pratiquement stables (-0,2 %) / Communiqué / Indice ARCEP des prix fixes 2014 
• Les abonnements FttH dépassent pour la première fois le million. L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit en France, pour le 1er trimestre 2015. Fin mars, 3,6 millions d'abonnements internet sont à très haut débit (+60% en un an) dont plus d'un million via les offres FttH, soit +63% en un an. Les abonnements FttH dépassent pour la première fois le million. Côté déploiements, 13,5 millions de logements (+ 18 % en un an) sont éligibles au très haut débit fin mars, dont 4,4 millions via des offres FttH (+ 39% en un an) / Communiqué de presse / Observatoire du haut et du très haut débit au 1er trimestre 2015 : marché de DÉTAIL / marché de GROS  
• 22 mai 2015 : Le comité d'experts cuivre autorise le VDSL2 en FttDP. Le FttDP (fiber to the distribution point) est une architecture consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point très proche du logement de l'abonné, mais elle se distingue du FttH (fiber to the home) par la réutilisation du câblage existant (ligne de cuivre) sur les derniers mètres pour raccorder le logement à la fibre optique. Les acteurs du marché envisagent le recours au FttDP afin de remédier à des difficultés ponctuelles de raccordement final / Communiqué de presse / Zoom sur le FttDP avec Catherine Mancini, présidente du comité d'experts cuivre et fibre 
• L'ARCEP notifie à la Commission européenne une décision sur les processus techniques et opérationnels de l'accès aux réseaux en fibre optique. Cette décision a vocation à s'appliquer à tous les opérateurs déployant des réseaux FttH, privés ou réseaux d'initiative publique (RIP). Le succès de la fibre dépendra de la capacité des fournisseurs d'accès à commercialiser des offres homogènes sur le territoire. C'est pourquoi il est essentiel d'homogénéiser les conditions d'accès au FttH et de définir des règles techniques favorisant une meilleure interopérabilité entre les opérateurs / Communiqué de presse 
• > Publication du nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire. Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs, collectivités territoriales, opérateurs et industriels, il permettra en particulier de faciliter l'accès des services publics et des entreprises au très haut débit / L'arrêté / Le cahier des charges " France très haut débit Réseaux d'initiative publique version 2015 " / Le communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 
• 23 avril 2015 : une circulaire du Premier ministre, en date du 23 avril 2015, rappelle les nouvelles obligations qui incombent désormais aux opérateurs et aux collectivités territoriales en matière de divulgation des informations relatives aux réseaux de télécommunication. La nouvelle circulaire invite les préfets à veiller à ce que les collectivités territoriales transforment ou agrègent les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public "afin d'empêcher la reconstitution de données sensibles" de telle sorte que les informations communicables "reflètent la qualité de la couverture des réseaux sans dévoiler leur réalité physique" / La circulaire 
• 27 février 2015 : publication au Journal Officiel du décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire / Le décret / L'avis de l'ARCEP 
• 23 février 2015 : Objectif Fibre édite un nouveau guide de bonnes pratiques sur le raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH. Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par Objectif Fibre avec les administrations de l'Etat concernées, dont l'ARCEP, et de la plupart des acteurs des filières communications électroniques et électriques / Le guide pratique (5,9 Mo) 
• 19 février 2015 : Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le rapport qui lui avait été demandé sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique / Le communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique / Le rapport / L'interview de Paul Champsaur

• 17 décembre 2014 : l'ARCEP a mené, du 16 mai au 11 juillet 2014, une première consultation publique sur un modèle générique de tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses. Afin de fournir un outil global pour la modélisation d'un projet de déploiement complet et en tenant compte des remarques effectuées par les acteurs à l'occasion de la première consultation, l'Autorité propose, dans cette nouvelle consultation, une extension du modèle de tarification aux segments en amont du point de mutualisation et en aval du point de branchement optique / Le communiqué de presse / la consultation publique
• 10 décembre 2014 : l’ARCEP lance une seconde consultation publique et saisit pour avis l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique / Communiqué de presse / Le projet de décision 
• 7 octobre 2014 : l'ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu'elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur la tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses / Communiqué de presse 
• 28 juillet 2014 : Dans un différend opposant Orange au Syndicat des communes du Pays de Bitche (qui a déployé dans le département de la Moselle un réseau d’initiative publique en FTTH), l’ARCEP a estimé que l’opérateur de RIP était tenu de donner accès à son réseau aux opérateurs tiers, conformément au cadre règlementaire applicable aux réseaux FttH, tant publics que privés / Communiqué de presse
• 15 juillet 2014 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique / Communiqué de presse 
• 27 juin 2014 : l'Autorité adopte ses décisions de régulation " asymétrique " s'appliquant uniquement à Orange des marchés du haut et du très haut débit fixe pour mi-2014 mi-2017. Avec ces décisions, l'ARCEP se dote d'un cadre de régulation renouvelé, renforçant la mutualisation des infrastructures existantes pour diminuer les coûts de déploiement du très haut débit, mettant en place une série de mesures pour homogénéiser les services disponibles notamment audiovisuels sur DSL sur le territoire et adaptant la régulation des marchés entreprises à l'évolution de l'intensité concurrentielle / Communiqué de presse 
• 28 mai 2014 : Le nombre d’abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 25,2 millions à la fin du 1er trimestre 2014, en croissance de 295 000 (+1 million en un an). Le très haut débit a progressé de 155 000 abonnements pour atteindre plus de 2,2 millions (+30% en un an), dont 640 000 via les offres FttH (+69% en un an). Pour la première fois, le taux d’abonnement au très haut débit via une offre FttH atteint 20%. 11,4 millions de logements (+ 28% en un an) sont désormais éligibles au très haut débit, dont 3,2 millions via des offres FttH (+ 36% en un an) / Communiqué de presse 
• 16 mai 2014 : L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 11 juillet 2014, un modèle générique de tarification de l'accès aux boucles locales optiques mutualisées en dehors des zones très denses. Par cet exercice de modélisation, qui prend en compte les spécificités des différents types de projets de réseaux en fibre optique, il sera possible de préciser les critères de tarification permettant de remédier aux incohérences parfois constatées dans les grilles tarifaires / Communiqué de presse 
• Après un premier guide édité en octobre 2009, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent. Ce guide 2014 est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat / Le guide pratique 
• 15 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions pour la période mi-2014 mi-2017 / Communiqué de presse 
• 13 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne, dernière étape précédant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions d'analyse de marché pour la période mi-2014 mi-2017 / Communiqué de presse 
• 16 avril 2014 : L'Autorité de la concurrence a transmis, mercredi 16 avril, son avis à l'ARCEP sur les projets de décisions d'analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6), que l'Autorité lui avait soumis en février. Favorable aux projets, l'Autorité de la concurrence a invité l'ARCEP à faire aboutir ce cycle de révision dans le calendrier initialement prévu, sans attendre l'issue de l'examen du projet de concentration en cours dans le secteur. L'ARCEP tiendra compte de cet avis et des contributions des acteurs économiques pour établir les projets qu'elle transmettra prochainement à la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP / L'avis de l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence 
• 12 mars 2014 : la ministre en charge de l'économie numérique a présenté, en conseil des ministres, une communication faisant le point, 18 mois après son lancement, sur le plan " France très haut débit " lancé par le Gouvernement en février 2013. 49 dossiers couvrant 59 départements ont déjà fait l'objet d'un accord de principe de l'État. Financés sur fonds publics, ils devraient permettre, d'ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire. Ils s'ajouteront aux 11 millions de foyers déjà éligibles. 
• 7 mars 2014 : Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit, explicite les missions du comité qu'il dirige et revient sur la montée en débit et le déploiement du très haut débit en France / L'interview vidéo 
• 26 février 2014 : En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. Cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain / La convention cadre 
• 7 février 2014 : le FttDP (pour Fiber to the Distribution Point) est une architecture de réseaux à très haut débit consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point très proche du logement de l'abonné et, contrairement au FttH (Fiber to the Home), à réutiliser le câblage existant (cuivre ou coaxial) sur le segment terminal pour raccorder le logement à la fibre optique. Consciente que l'architecture FttDP soulève de nombreuses questions, l'ARCEP a réuni un groupe de travail pour étudier cette solution. La synthèse des échanges de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014 / Communiqué de presse 
• 6 février 2014 : la première conférence annuelle du plan France Très Haut Débit a réuni à Bercy l'écosystème du déploiement de la fibre : élus, opérateurs, équipementiers et pouvoirs publics. Antoine Darodes, directeur de la mission France Très haut débit, a présenté l'avancement du plan, en soulignant que ce plan d'infrastructures, au service des usages, constituait " le socle du rebond économique et des emplois de demain ". L'objectif est d'apporter la fibre dans tous les foyers et les entreprises en s'appuyant sur la complémentarité public-privé. En termes de financement, les subventions envisagées pour les 56 départements qui ont déposé un dossier s'élèvent à 940 millions d'euros pour 4 milliards d'euros d'investissement. Concernant les besoins de financement pour mener à bien le Plan, Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique, a conclu la matinée en assurant qu'au-delà " des 900 millions d'euros de subventions prévues pour le très haut débit au sein du FSN, les sommes restantes du volet consacré au très haut débit, soit 700 millions d'euros " seraient également mobilisables. Enfin, parmi les chantiers de 2014, Antoine Darodes a annoncé des travaux d'harmonisation tarifaire pour les offres d'accès aux réseaux d'initiative publique (RIP), en collaboration étroite avec l'ARCEP et, enfin, l'ouverture en avril d'un observatoire des déploiements et des débits accessible sur le site internet de la mission, nouvellement lancé / Le site du Plan France Très haut Débit / Le résumé de la conférence 
• 27 janvier 2014 : Alors que les déploiements de réseaux FttH progressent à un rythme soutenu et que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions, l'ARCEP adopte une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l'équipement des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces zones. Ces deux textes parachèvent le cadre réglementaire relatif au déploiement des réseaux FttH sur l'ensemble du territoire / Communiqué de presse 

• 28 novembre 2013 : au 30 septembre 2013, la France compte 24,6 millions d'abonnements à haut et très haut débit, en croissance de 1 million en un an. Plus de 1,8 million d'abonnements sont à très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s), soit 355 000 abonnements de plus en un an, portant ainsi la part des logements éligibles au très haut débit faisant l'objet d'un abonnement à 20%. Avec 465 000 abonnements au total, c'est le FttH qui croît le plus vite (+71,5% en un an). Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH / Communiqué de presse, Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL (services fixes haut et très haut débit) en France et Observatoire trimestriel des marchés de GROS des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France au 3ème trimestre 2013 / Communiqué de presse 
• 27 novembre 2013 : l'ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s'appliqueront à la période mi-2014 mi-2017. Ces projets de décisions définissent le cœur de la régulation dite " asymétrique " c'est-à-dire s'appliquant uniquement à Orange. L'Autorité propose aussi plusieurs ajustements du cadre de régulation symétrique (s'imposant à l'ensemble des opérateurs ) applicable aux boucles locales optiques mutualisées (BLOM) / Communiqué de presse 
• 26 novembre 2013 : intervention de Pierre-Jean Benghozi, sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit, prononcée lors du TRIP 2013 organisé par l'AVICCA / Le discours 
• 15 novembre 2013 : l'ARCEP publie des recommandations relatives aux modalités de l'accès aux lignes FttH pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses. Les conditions de mutualisation des réseaux FttH entre les opérateurs dépendent de la taille des immeubles. Ces recommandations ont pour but de standardiser les procédures / Communiqué de presse 
• 23 octobre 2013 : Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très dense / Le communiqué de presse 
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• 21 octobre 2013 : l'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et lance une consultation publique jusqu'au 18 novembre 2013 / Communiqué de presse 
• 27 septembre 2013 : Objectif Fibre édite un nouveau guide de bonnes pratiques sur le raccordement aux réseaux FttH des maisons individuelles neuves et des lotissements neufs. Ce guide est le fruit d’un travail collectif de l’ARCEP, du CETE de l’Ouest ainsi que de la plupart des acteurs des filières des communications électroniques et électrique. / Communiqué de presse d’Objectif Fibre / Le guide 
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• 25 juillet 2013 : suite à un accord conclu entre Orange et Free, l'Autorité de la Concurrence a mis fin à un contentieux portant sur les conditions d'accès aux infrastructures de génie civil de l'opérateur historique / Communiqué de presse de l'ADLC 
• 4 juillet 2013 : l'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 16 septembre, un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 mi-2017. Ce bilan couvre, pour la première fois, l'ensemble des offres de gros régulées (dégroupage, FttH, montée en débit, offres activées, accès au génie civil, offres de collecte, services de capacités, etc). Il dresse par ailleurs le bilan du cadre de régulation symétrique applicable aux réseaux en fibre jusqu'à l'abonné, et examine des propositions d'ajustement. / Communiqué de presse / Consultation publique Bilan et perspectives d'évolution des marchés 4, 5 et 6 / Synthèse de la consultation publique conduite du 3 avril au 15 mai 2013 sur les perspectives d'évolution du dégroupage / Réponses à la consultation publique sur le dégroupage (11 Mo) 
• 12 juin 2013 : un groupe de travail sur la technologie FttDP se réunit pour la première fois à l'ARCEP. Le FttDP (Fiber to the Distribution Point) est une nouvelle architecture de réseaux à très haut débit consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point proche du logement de l'abonné, et à réutiliser le câblage existant sur la partie terminale (ligne de cuivre ou câble coaxial). Un boitier de conversion relie la fibre au segment métallique terminal sur lequel les services sont fournis à l'abonné. Ce boîtier est alimenté en énergie par le réseau électrique de l'abonné via le segment terminal. Consciente que cette nouvelle technologie soulève de nombreuses questions, en particulier sur la maturité des solutions et sur leur compatibilité avec le cadre règlementaire, l'ARCEP a souhaité, dans une démarche prospective, et à la demande de plusieurs opérateurs, réunir au sein d'un groupe de travail dédié, les représentants des opérateurs, des associations des collectivités territoriales et des services de l'Etat concernés. Cette première réunion visait à apprécier l'état de l'art et à faire le point sur les solutions en cours de développement par plusieurs équipementiers qui participent actuellement à des expérimentations dans différents pays. D'autres réunions du groupe de travail auront lieu cette année afin d'approfondir les échanges. Ce cycle sera conclu par la rédaction d'un document de synthèse.
• 31 mai 2013 : l'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) / La décision
• 26 avril 2013 : l'ARCEP adopte une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères. Cet identifiant sera attribué par un gestionnaire d'identifiants, en général l'opérateur d'immeuble ayant installé le réseau, et sera utile pour toute intervention sur la ligne, en particulier lors des passages de commandes, pour faciliter le dialogue entre le client final et son opérateur de service, mais aussi entre les opérateurs de service et l'opérateur d'immeuble. Lors d'éventuelles interventions, le client et les techniciens devront pouvoir accéder à cet identifiant. Pour ce faire, il sera étiqueté sur la prise terminale optique. L'inscription de cet identifiant sur les factures et sur l'espace client internet de l'opérateur est également une piste à explorer / Communiqué de presse / La recommandation (pdf) 
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• 25 avril 2013 : L'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 2013-0592 (adoptée le 25 avril 2013) 
• 13 mars 2013 : " La méthode retenue par le Gouvernement est bonne. C'est une méthode pragmatique qui tient compte à la fois de l'énorme travail réalisé, depuis cinq ans, par les collectivités territoriales, par les opérateurs et par les acteurs publics, dont le régulateur ; et elle est préférable à une méthode qui aurait consisté à construire quelque chose d'entièrement nouveau, avec les importants retards qui en seraient résultés sur l'investissement. " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, était auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur les questions d'aménagement numérique du territoire relatives à la feuille de route " très haut débit " du Gouvernement / La vidéo 
• 11 février 2013 : à la suite de consultations publiques menées en 2012 sur des questions liées au déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), l'ARCEP publie deux documents de synthèse et d'orientations, accompagnés des contributions des acteurs, sur les questions juridiques liées au raccordement final aux réseaux FttH et aux déploiements dans la propriété privée et sur la mise en œuvre de la règle de complétude des déploiements FttH en zones rurales.Complétude des déploiements Les contributions  Raccordement final Les contributions 
• 8 février 2013 : Le 4 décembre 2012, l'ARCEP a mis en consultation publique un bilan intermédiaire dressant un état des lieux du marché du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5). Dans son rapport définitif publié ce jour, l'Autorité confirme l'effectivité du cadre de régulation de la fibre jusqu'au terme de l'actuelle analyse de marché (mi-2014). Au-delà, la question d'un ajustement de la régulation symétrique en particulier aux frontières entre zones très denses et zones moins denses sera traitée dans le cadre des travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017) Communiqué de presse Le rapport final (pdf) Les contributions des acteurs (zip) 
• 25 janvier 2013 : L'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 25 février 2013, sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné. En s'appuyant sur les travaux du groupe Interop'Fibre et du comité d'experts, l'Autorité propose de repérer, par un identifiant unique, à l'échelle nationale, chaque prise terminale optique. / La consultation publique 

ET AUSSi... le dossier fibre de 2006 à 2012 

• Les grandes dates de la fibre (site archive)