Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 13 février 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : fibre[a]arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
à l’attention de Monsieur Olivier COROLLEUR
14, Rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : par exemple : « une part de marché de [SDA :25]% » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires