En 2017, les travaux de l’Arcep dans le cadre de l’analyse des marchés fixes avaient conduit Orange à mettre en œuvre des évolutions des outils informatiques utilisés pour accéder à son réseau fibre. L’Arcep a contrôlé, chez Orange, l’effectivité de ces actions. Elle a dressé un premier bilan de ces évolutions dans un rapport rendu public en janvier 2019.
L’Arcep rend aujourd’hui public un rapport complémentaire qui traite des évolutions programmées concernant le processus de commande.
Il ressort des contrôles effectués que Orange a effectivement procédé aux évolutions annoncées, notamment la mise en place d’un module de contrôle de conformité de commande (M3C) qui doivent permettre de s’assurer que les conditions d’acceptation ou de rejet des commandes pour les services commerciaux d’Orange sont strictement les mêmes que pour les commandes des opérateurs tiers.
Les constats effectués par l’Autorité dans le cadre de ce deuxième contrôle montrent un renforcement des garanties offertes en matière de non-discrimination