Le comité d'experts est l'instance de dialogue entre acteurs impliqués dans le déploiement de réseaux FttH, mise en place par l'Arcep afin de leur permettre de construire un référentiel technique faisant consensus sur lequel elle peut ensuite s'appuyer dans ses travaux de régulation sectorielle. Les travaux du comité visent à assurer l'intégrité et le bon fonctionnement des réseaux dans le cadre de la mutualisation de la partie terminale de la boucle locale en fibre optique, ainsi que l'interopérabilité entre équipements actifs au niveau du central abonné (nœud de raccordement optique) et équipements terminaux chez les abonnés.
En 2002, l'Arcep a créé un comité d'experts chargé de se prononcer sur l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale (il ne s'agissait alors que de la boucle locale cuivre). En effet, le dégroupage rendait nécessaire l'existence d'une instance impartiale soucieuse de rendre des avis techniques.
En 2009, l'Autorité a élargi les travaux de ce comité aux questions soulevées par le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné par la mise en place d'un sous-groupe distinct. En 2012, l'Arcep a dédoublé le comité et formalisé l'existence d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique.
Le comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique est chargé d'émettre des avis sur les dispositions techniques devant être respectées lors du déploiement de réseaux FttH, ainsi que sur leurs modalités de déploiement et d'utilisation. Il réunit environ une fois par mois des experts représentant l'ensemble de l'écosystème ayant trait aux boucles locales en fibre optique : opérateurs d'infrastructure, opérateurs commerciaux, installateurs, fabricants d'équipements passifs et actifs, organismes de normalisation, etc.
Par ailleurs, deux associations de collectivités (Avicca et Fnccr) et le Gouvernement (représenté par l'Agence du numérique) sont invités à participer aux réunions en tant qu'observateurs.
Par décision de l'Arcep, Catherine Mancini, de la société Nokia, en assure la présidence et les services de l'Arcep en assurent le secrétariat.
• Décision n° 2012-1295 de l'Autorité en date du 16/10/12 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné
• Décision n° 2014-0236 en date du 04/03/14 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16/10/2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné
• Décision n° 2015-1442 de l'Arcep en date du 24/11/15 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné
