La fibre

Un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné, ou Fiber to the Home (FttH), désigne un ensemble de lignes en fibre optique permettant de relier des utilisateurs aux réseaux des opérateurs fournissant des services de communications électroniques présents localement. L’article L34-8-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) dispose que toute personne établissant ou exploitant un tel réseau fait droit aux demandes raisonnables d’accès à ces lignes émanant des opérateurs fournissant des services de communications électroniques : c’est le principe de mutualisation des réseaux FttH. Ces réseaux FttH sont donc également désignés sous le terme de « boucle locale optique mutualisée » (BLOM). L’opérateur qui établit ou exploite un tel réseau est appelé « opérateur d’infrastructure », ou « opérateur d’immeuble » (OI). Les opérateurs fournissant des services de communications électroniques et bénéficiant de l’accès au réseau déployé par l’OI sont appelés les « opérateurs commerciaux » (OC). Ces derniers accèdent au réseau de l’OI au niveau du point de mutualisation (PM).

L’article L.34-8-3 du CPCE prévoit également que l’Arcep définit certaines modalités d’accès aux réseaux FttH, notamment concernant la localisation du PM. Sur le fondement de cet article, l’Arcep a adopté plusieurs décisions et recommandations qui constituent le cadre de régulation des réseaux FttH en France, également appelé « cadre symétrique » (par opposition au cadre de régulation asymétrique, résultant des analyses de marché qui pèse uniquement sur Orange en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur les marchés considérés).

Le cadre symétrique impose que les OI proposent aux OC des offres d’accès passif à leurs réseaux FttH, ainsi que des obligations portant notamment sur les aspects tarifaires, d’architecture de réseau, d’échanges d’information entre OI et OC, afin de permettre une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs.

Le déploiement des réseaux FttH en France repose non seulement sur les obligations du cadre symétrique d’accès aux fibres déployées, mais également sur les obligations d’accès aux infrastructures existantes d’Orange (génie civil, appuis aériens…) dans/sur lesquelles sont déployés les câbles de fibre optique, issues notamment de l’analyse du marché « Génie Civil ». De manière générale, le cadre symétrique est également articulé avec les décisions issues des analyses de marché.

•  Le 6ème cycle d'analyses de marchés (2020 - 2023)

Le site cartographique "Ma connexion internet" développé par l’Arcep rassemble toutes les informations sur les technologies de l’internet fixe disponibles à la maille de l’adresse, ainsi que les débits théoriques proposés par les opérateurs en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les informations sont présentées sous formes de cartes interactives et cliquables. Le site donne également accès des statistiques de couverture agrégées à différentes mailles administratives (la commune, le département et la région), utiles par exemple pour les décideurs publics.

• La vidéo de présentation

• La présentation détaillée du site (brochure de présentation)

• Comment connaître mon éligibilité à la fibre optique ?

• Je suis éligible à la fibre optique, comment m’abonner ?

• Je ne suis pas éligible à la fibre, quand pourrai-je l’être ?

• Votre adresse est absente ou incorrecte sur « Ma connexion internet ». Comment la rectifier ?

Le cadre symétrique s’est construit progressivement depuis l’introduction de l’article L.34-8-3 dans la loi en 2009 au travers des décisions et recommandations de l’Arcep. Il impose des règles à l’ensemble des opérateurs d’infrastructure portant sur différents aspects de la mutualisation : architecture du réseau et localisation du point de mutualisation, aspects tarifaires et différentes offres obligatoires, échanges d’informations entre les OI et les OC…

Les principales décisions du cadre symétrique

L’ensemble des textes constituant le cadre symétrique sont listés dans la page : le cadre relatif à la régulation du FttH . Les dispositions les plus structurantes sont résumées ci-dessous :

- La décision n° 2009-1106 précise les principes de base de la mutualisation : publication d’une offre d’accès, accès passif, possibilité de cofinancement ab initio et a posteriori, principes tarifaires… Elle précise également la liste des zones très denses et les modalités de localisation du PM dans ces zones. La liste des zones très denses a ensuite été mise à jour par la décision n° 2013-1475.

- La décision n° 2010-1312 établit les règles applicables en dehors des zones très denses et introduit notamment les principes de complétude et de cohérence des déploiements en zone moins dense.

- La décision n° 2015-0776 établit des obligations relatives à la disponibilité et à la traçabilité des échanges d’information entre OI et OC et précise plusieurs dispositions relatives aux principes de performance des systèmes d’information.

- Enfin, la décision n° 2020-1432 introduit diverses dispositions, dont des obligations relatives à la qualité du service fourni par les OI aux OC : engagements et indicateurs de qualité de service, offres à qualité de service renforcée

Les modalités et obligations relatives au déploiement de la BLOM diffèrent en partie selon la zone géographique, notamment concernant l’architecture du réseau, pour tenir compte des spécificités des différentes zones, et notamment de leur densité de population. On distingue ainsi les zones très denses, au sein desquelles sont différenciées les poches de haute et de basse densité, et la zone moins dense. Ces différentes zones sont visibles sur "carte fibre" avec la vue « zones réglementaires ».

La liste des communes constituant les zones très denses est disponible en annexe de la décision n°2013-1475. L’hétérogénéité des zones très denses conduit à y distinguer des poches de haute et de basse densité, ces dernières étant constituées essentiellement de petits immeubles et de pavillons.

• En poche de haute densité, le PM peut se situer en pied d’immeuble (c’est-à-dire à l’intérieur du domaine privé) dès lors qu’il s’agit d’un immeuble de 12 locaux ou plus ou bien que cet immeuble est accessible par un réseau d’assainissement visitable par une galerie elle-même visitable. En poche de haute densité, il est recommandé que les petits immeubles (moins de 12 locaux) sans égouts visitables soient raccordés à un PM en armoire de rue sur le domaine public qui rassemble au moins 100 lignes.

• En poche de basse densité, il est recommandé que le point de mutualisation regroupe au minimum 300 lignes, sans distinction quant à la taille des immeubles.

La zone moins dense est définie « en creux » comme l’ensemble du territoire n’étant pas situé en zones très denses. La décision n° 2010-1312 qui définit les règles applicables dans cette zone prévoit notamment :

• Lorsque l’OI ne propose pas d’offre de raccordement distant, le PM regroupe au moins 1000 locaux.
• Lorsque l’OI propose une offre de raccordement distant permettant à l’OC d’accéder à au moins 1000 lignes, le PM regroupe au moins 300 locaux. En pratique, cette seconde option est la plus fréquente en zone moins dense, et le point de raccordement distant mutualisé (PRDM) est en général localisé au niveau du nœud de raccordement optique (NRO).

Pour une partie des locaux de la zone moins dense, des opérateurs privés ont manifesté depuis 2011 des intentions de déploiement de réseaux FttH ou commencé à déployer ces réseaux : ces territoires forment ainsi les zones moins denses d'initiative privée. Sur la base de ces intentions de déploiement privées a été définie la  zone moins dense d'initiative publique, sur laquelle des réseaux d’initiative publique sont déployés avec un soutien public, principalement dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

La zone moins dense relevant de l’initiative privée est communément appelée « zone AMII ». Elle a été initialement définie à la suite d’un appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII) organisé par le Gouvernement pour révéler les projets de déploiement de réseaux en fibre optique sur fonds propres des opérateurs en dehors des zones très denses.

Dans le cadre de cet AMII, Orange et SFR ont indiqué en janvier 2011 au Gouvernement leur intention de couvrir environ 3 600 communes sur fonds propres. Ces intentions se sont concrétisées en 2018, dans le cadre de l’article L. 33-13 du CPCE, par des engagements de déploiement sur ces communes des deux opérateurs, sur des périmètres distincts. Le Gouvernement les a acceptés par deux arrêtés en date du 26 juillet 2018, pris à la suite de deux avis de l’Autorité en date du 12 juin 2018. Les opérateurs se sont ainsi engagés à rendre 100 % des locaux de ces communes « raccordables » ou « raccordables sur demande » à fin 2020 (avec moins de 8 % de « raccordables sur demande »). Orange s’est aussi engagé à rendre 100 % des locaux « raccordables » à fin 2022.

En novembre 2023, l’Arcep a sanctionné Orange pour non-respect de la première échéance de ces engagements. En mars 2024, la deuxième échéance à fin 2022 des engagements d’Orange acceptés en 2018 a été remplacée par de nouveaux engagements d’Orange acceptés par le Gouvernement par un arrêté, pris à la suite de l’avis de l’Autorité en date du 23 janvier 2024.

Par ailleurs, plusieurs territoires ont fait l’objet d’un appel à manifestation d’engagement local (AMEL), où un opérateur privé, après accord de la collectivité concernée, s’engage auprès du Gouvernement, au titre de l’article L. 33-13 du CPCE, à réaliser la couverture de tout ou partie de la zone d’initiative publique. Entre 2019 et 2020, le Gouvernement a accepté par arrêté, après avis de l’Autorité (voir page : le cadre relatif à la régulation du FttH), 10 engagements d’opérateurs privés, portant sur des territoires dans 12 départements.

L’Arcep assure le suivi et le contrôle de ces engagements.

• Pour aller plus loin :les engagements de couverture fibre en zone moins dense

Qu’est-ce qu’un local raccordable sur demande ?

Un local « raccordable sur demande » est un local pour lequel la pose du PBO est différée dans le temps, subordonnée à une demande effective de raccordement de la part d’un client final desservi par ce PBO. L’opérateur d’infrastructure peut décider, de manière ciblée, pour certains locaux, de les rendre « raccordables sur demande », dans une proportion qui devrait rester faible à l’échelle de chaque zone arrière de NRO. A compter d’une commande de l’opérateur commercial, la mise à disposition d’un PBO « raccordable sur demande » ne devrait pas excéder 6 mois. 

• A ce sujet : voir la recommandation de 2015

Le tableau ci-dessous donne une estimation, à la fin du 1^er trimestre 2022, de la taille des différentes zones en nombre de locaux (logements et établissements professionnels) établie à partir des données d’éligibilité des opérateurs et, en leur absence, de données publiées par l'INSEE.

Les chiffres sont donnés en millions et arrondis à la centaine de milliers, au 31/03/2022 (Source : Arcep : Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) - data.gouv.fr)

Le cadre symétrique impose aux OI de proposer trois offres d’accès passif à leur réseau :

1. le cofinancement ab initio : un OC participe financièrement à la réalisation du segment PM-PBO au moment de sa construction, et bénéficie en retour de droits d’usage pérennes et amortissables ;
    
2. le cofinancement a posteriori : un OC apporte un financement à l’OI une fois le segment construit, et bénéficie également en retour de droits d’usage pérennes et amortissables ;
    
3. la location passive : un OC loue des lignes à un OI pour un tarif mensuel.

Ces dispositions imposent que les conditions tarifaires d’accès proposées soient raisonnables, et permettent de rendre compte du risque encouru par l’OI.

La décision n° 2009-1106 introduit de plus quatre principes généraux qui gouvernent la tarification des offres d’accès au marché de gros FttH :

• le principe de non-discrimination : des opérateurs se trouvant dans des situations similaires bénéficient de conditions d’accès tarifaire similaires ;
   
• le principe d’objectivité : la tarification mise en œuvre par l’opérateur doit pouvoir être justifiée à partir d’éléments de coûts clairs et opposables ;
   
• le principe de pertinence : les coûts doivent être supportés par les opérateurs qui les induisent ou ont usage des infrastructures ou prestations correspondantes ;
   
• le principe d’efficacité : les coûts pris en compte correspondent à ceux encourus par un opérateur efficace.

Depuis 2015, le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique en zone moyennement dense s’est intensifié, dans un contexte d’accélération du Plan France Très Haut Débit et du lancement de nombreux réseaux d’initiative publique. De nombreux acteurs ont fait part de leur besoin de disposer d’une visibilité accrue sur les mécanismes de détermination des tarifs, pour concourir à sécuriser leurs plans d’affaires. Dans ce contexte, et après consultation des acteurs, l’Autorité a publié en 2015, un modèle générique de tarification de l’accès aux boucles locales optiques en dehors des zones très denses (modele_PRDM-PTO.xlsx (live.com) / Notice du modèle), qui constitue une manière de mettre en œuvre les principes tarifaires décrits ci-dessus.

Le modèle de tarification répondait aussi à un besoin de créer des références pour permettre l’adoption par l’Arcep des lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d’accès aux réseaux FttH d’initiative publique prévues par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces lignes directrices ont été adoptées en 2015.

De plus, l’article L.1425-1 du CGCT prévoit que les collectivités porteuses de réseaux FttH d’initiative publique notifient à l’Arcep leurs conditions tarifaires (ou toute modification de ces conditions tarifaires) au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur. Lorsque l’Arcep estime que ces conditions tarifaires soulèvent des difficultés au regard des principes prévus par l’article L.1425-1 du CGCT, elle émet un avis qui peut être rendu public, invitant le porteur de projet à les modifier.

Les collectivités souhaitant notifier un catalogue tarifaire sont invitées à contacter les services de l’Arcep en amont de leur notification et à utiliser ce formulaire pour indiquer les modifications apportées à leur offre afin de faciliter l’instruction de leur notification. 

Les articles L.34-8-3 et L.36-8 du CPCE confèrent également à l’Arcep un pouvoir de règlement de différends. Dernièrement, l’Arcep a été amenée à rendre plusieurs décisions de règlement de différends concernant les réseaux FttH :

• en 2018, l’Autorité s’est prononcée sur plusieurs demandes de Free portant sur les droits d’accès au réseau d’Orange en dehors des zones très denses : elle a notamment fait droit à la demande que ce droit d’accès soit d'une durée définie et d'au moins 40 ans, dans des conditions transparentes et prévisibles ;
   
• en 2020, l’Autorité s’est prononcée sur deux demandes de Free et de Bouygues Telecom relatives notamment aux niveaux des tarifs de SFR FttH (maintenant dénommée Xp Fibre) en dehors des zones très denses ;
   
• en 2022, l’Autorité a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre en zones très denses.

Toutes les décisions de règlement de différends concernant les réseaux FttH sont listées sur la page : le cadre relatif à la régulation du FttH  et sur la page sur les règlements de différends devant l'Arcep et les recours devant la Cour d'Appel et la Cour de Cassation.

Les groupes de travail inter-opérateurs 

Les services de l’Arcep animent également plusieurs groupes de travail (GT) regroupant tous les opérateurs FttH (OI et OC) afin de faire émerger et de mettre en œuvre des solutions collectives. Ces groupes de travail se réunissent tous les 6 semaines à quelques mois. Les services animent ainsi des réunions multilatérales FttH généralistes, et également des groupes de travail thématiques. En juin 2022, les groupes de travail thématiques actifs sur le FttH portent sur :

• la qualité de l’exploitation FttH (« GT Exploitation ») ;
• l’adduction des PM intérieurs en zones très denses (« GT PMI ») ;
•  la réalisation de tous les raccordements finals (« GT racco ») ;
•  la fluidification des processus au changement d’opérateur (« GT fluidification »). 

Au sein de ces groupes, les acteurs partagent les problématiques qu’ils rencontrent, proposent des expérimentations dans le but d’améliorer la situation, et in fine, se mettent d’accord pour généraliser les bonnes pratiques identifiées lors de ces groupes de travail. Le détail et l'avancement de ces travaux, en particulier ceux concernant la qualité de l'exploitation et les raccordements finals, sont présentés plus en détail sur cette page : En savoir plus

Lorsque qu’ils s’accordent sur la nécessité qu’un nouveau flux d’information soit mis en œuvre entre les opérateurs, le sujet est alors porté au groupe Interop’Fibre présenté dans cette page : En savoir plus.

Enfin, les services de l’Arcep assurent le secrétariat du Comité d’Experts Fibre Optique présenté dans cette page : En savoir plus

Les audits SI

Depuis plusieurs années, un travail d’analyse est mené sur les systèmes d’information (« SI ») FttH des opérateurs verticalement intégrés concernant les conditions de traitement des flux d’échange d’informations internes (entre l’OI et l’OC intégré) et externes (entre l’OI et les OC tiers), afin d’examiner l’absence de discrimination, ainsi que les garanties de non-discrimination offertes par les outils et processus mis en œuvre. En effet, s’agissant des opérateurs intégrés qui déploient une part significative des lignes en fibre optique, il est particulièrement important de s’assurer qu’ils ne bénéficient pas, sciemment ou de fait, de conditions de gestion facilitées par rapport aux autres opérateurs qui accèdent à leurs réseaux et participent à leur financement.

Après avoir audité les systèmes d’information FttH d’Orange, l’Autorité a audité ceux de SFR en 2021.

Les rapports de ces audits ont été publiés :

• 1^er rapport d’audit chez Orange (janvier 2019) ÉVOLUTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION FTTH D’ORANGE - Rapport sur le renforcement des garanties de non-discrimination (11 janvier 2019) (arcep.fr) (communiqué de presse Fibre optique | Arcep) ;
   
• 2^e rapport d’audit chez Orange (juin 2019) Evolution des systèmes d'information FttH d'Orange - Rapport complémentaire sur le renforcement des garanties de non-discrimination (26 juin 2019) (arcep.fr) (communiqué de presse Fibre Optique | Arcep) ;
   
• 1er rapport d’audit chez SFR (juillet 2022) AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION FTTH DU GROUPE ALTICE / SFR (communiqué de presse Fibre Optique | Arcep)