Depuis 2024, l’Arcep a conduit des travaux avec les opérateurs d’infrastructure et les collectivités locales concernées afin d’identifier les enjeux liés à l’économie des réseaux en fibre optique d’initiative publique en phase d’exploitation, d’objectiver les coûts de maintien en conditions opérationnelles associés et d’en analyser les inducteurs.
Aujourd’hui, l’Arcep met en consultation publique un modèle de coûts pour le maintien en conditions opérationnelles des réseaux FttH d’initiative publique. Elle y présente également des recommandations sur les modalités de prise en compte de ces coûts dans les tarifs d’accès aux réseaux à très haut débit d’initiative publique.
Les travaux ont pu s’appuyer sur de nombreuses contributions
L’Arcep a lancé, le 24 juillet 2025, une première consultation publique visant à fournir un cadre commun d’analyse et à recueillir des données issues de l’expérience acquise par les opérateurs, afin de contribuer à l’établissement d’une référence de coûts objective et partagée entre les acteurs.
Quarante-trois acteurs – opérateurs, collectivités et fédérations – y ont répondu, transmettant pour certains des données détaillées, accompagnées de leurs analyses.
L’ensemble de ces contributions a été examiné par l’Autorité. Elles ont alimenté ses travaux visant à identifier l’ensemble des enjeux économiques propres aux réseaux en fibre optique d’initiative publique, à définir le périmètre des opérations de maintien en conditions opérationnelles de ces réseaux, et enfin, à élaborer un modèle visant à estimer les coûts sur ce périmètre.
Un modèle de référence et des modalités de prise en compte dans les tarifs d’accès
Les contributions reçues dans le cadre de la présente consultation permettront de finaliser un modèle de référence des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux en fibre optique exploités par un opérateur d’infrastructure efficace.
Le projet de modèle mis en consultation publique aujourd’hui met en évidence des inducteurs de coûts associés à l’exploitation des réseaux d’initiative publique dans les zones les plus rurales. Ces coûts plus importants dans les zones moins denses résultent notamment de trajets plus longs pour assurer la maintenance des réseaux, d’un taux de remplissage du réseau plus faible, compte-tenu de la proportion plus importante de résidences secondaires, et d’une exposition plus forte aux aléas climatiques, associée à la longueur plus importante du réseau aérien.
L’Arcep recommande que tous ces coûts fassent l’objet d’une prise en charge par les opérateurs commerciaux lorsqu’ils ne sont pas couverts par les tarifs actuellement pratiqués par les opérateurs d’infrastructure. L’Autorité appelle les acteurs concernés à engager des négociations dans cet objectif.
Ce modèle et les recommandations de modalités de recouvrement associées visent à faciliter l’instruction des dossiers tarifaires par les collectivités délégantes et par l’Arcep. Ils auront vocation à servir de référence dans le cadre des négociations entre les opérateurs d’infrastructure et les opérateurs commerciaux. Ils contribueront également à favoriser l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors des procédures de renouvellement des DSP qui débuteront à la fin de la décennie.
Les réponses à la consultation publique sont attendues avant le 22 mai 2026