L’Arcep publie aujourd’hui une étude réalisée par le cabinet Plum visant à dresser un bilan de la régulation, dite symétrique, en vigueur depuis 2009 pour les déploiements des réseaux en fibre optique, ou réseaux FttH (Fibre-to-the-Home, pour la fibre optique jusqu'à l'abonné) en France.
L’étude présente d’abord une synthèse du fonctionnement du cadre de régulation symétrique. Elle constate ensuite les résultats produits par ce cadre. Au regard des principaux objectifs poursuivis à l’échelle européenne, le bilan s’avère positif, en matière de déploiement de la fibre optique sur le territoire, d’efficacité des investissements, de concurrence entre les opérateurs, mais aussi de prix de détail pour les consommateurs. L’étude de Plum compare ensuite le modèle français à celui d’autres États membres, et s’interroge enfin sur l’impact d’éventuelles évolutions règlementaires au travers de quelques scénarios.
En 15 ans, une couverture rapide du territoire et une adoption massive de la fibre en France, qui classe le pays dans le peloton de tête du classement européen de la Décennie numérique
En moins de 15 ans la couverture en fibre optique (FttH) en France a atteint plus de 90% contre 69% en moyenne dans l’Union européenne à fin 2024. Cette couverture a été réalisée en parallèle entre zones urbaines et rurales, avec un niveau d’investissement privé de près de 35 milliards d’euros représentant au moins 73 % du financement total du FttH en France. En matière de couverture des réseaux proposant des débits supérieurs à 1 Gbit/s, la France est dans le peloton de tête juste derrière l’Espagne et le Danemark, et à égalité avec la Suède.
S’agissant du taux d’abonnements à des débits supérieurs à 1 Gbit/s, la France est loin devant ses partenaires européens avec un taux d’adoption par les consommateurs trois fois plus élevé que la moyenne des pays de l’Union européenne.
La quasi-totalité des locaux bénéficie d’un haut niveau de concurrence : en moyenne 98 % des locaux couverts par le FttH ont le choix entre au moins trois opérateurs commerciaux.
Les prix des offres de détail sont parmi les plus bas d’Europe.
La régulation symétrique de l’Arcep, gage d’efficacité pour les déploiements passés et encore à venir
L’étude analyse différents scénarios afin d’examiner dans quelle mesure les résultats obtenus par le cadre de régulation français pourraient être affectés par d’éventuels changements règlementaires, à court et long termes : disparition totale ou partielle de la régulation symétrique, ou encore remise en question de l’obligation d’accès aux infrastructures de génie civil de l’opérateur historique qui constitue actuellement une composante essentielle du cadre de régulation pour le déploiement des réseaux fibre. L’analyse des différents scénarios conclut à des résultats négatifs (baisse du taux de couverture, augmentation des prix de détail).
Cette étude permettra d’alimenter les travaux en cours de l’Autorité, en vue de la notification dans les prochains mois à la Commission européenne de sa propre évaluation de la régulation symétrique. A cet effet, une consultation publique sur un projet de bilan sera lancée dans les prochains jours.
Les spécificités du cadre de régulation symétrique retenu par la France : un cadre qui s’applique indifféremment à tout opérateur déployant un réseau de de fibre optique
Le cadre de régulation français du FttH est dit « symétrique » car il impose à tout opérateur qui déploie une boucle locale en fibre optique de faire droit aux demandes raisonnables d’accès des opérateurs tiers aux lignes de ce réseau. Grâce à cet accès garanti à une infrastructure passive là où au moins un opérateur a déployé la fibre, le cadre encourage l’extension de la couverture plutôt que le dédoublement des déploiements, favorisant ainsi l’efficacité des investissements dans les réseaux sur le long terme.