Pour les promoteurs et constructeurs

Le guide objectif fibre 2017

Ce 7ème guide pratique actualise le guide " Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH " (septembre 2013) et complète le guide " Raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH " (janvier 2015). 

Il vise à préparer le raccordement de toute nouvelle construction de locaux individuels (à usage professionnel ou d'habitation) à un réseau en fibre optique mutualisé, désigné par le terme FttH (Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné). Il concerne également certaines rénovations ainsi que les lotissements neufs.

Pour les particuliers, bailleurs et syndics de copropriété

Une convention cadre de fibrage pour l’habitat social

En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain

 La convention cadre

" L'équipement du parc social en fibre optique " : guide pratique à destination des bailleurs sociaux (2014)

Après un premier guide édité en octobre 2009 ayant analysé les enjeux et les modalités d'actions des bailleurs pour l'équipement du parc social en fibre optique, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent : quand agir ? Pour quoi faire ? Dans quel cadre juridique évoluer ?

Ce guide 2014 se veut utile tout en constituant un ouvrage de référence contenant l'ensemble des derniers textes législatifs ou réglementaires applicables. Il est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat.

 Le guide pratique

L'installation de la fibre optique dans les immeubles : guide pratique et convention type

Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre. 

Si vous êtes locataire, votre propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale.