Pour les promoteurs et constructeurs
Tout savoir sur le raccordement d’un bâtiment neuf à la fibre en zone moins dense
Quand entamer les démarches pour raccorder à la fibre un bâtiment neuf ? Auprès de qui ? Qui est responsable des travaux ? Quels sont les délais à respecter ? Le raccordement à la fibre optique d’une construction neuve (habitation ou entreprise) suppose certaines démarches pour les promoteurs, les maîtres d’ouvrages et les particuliers. Pour sensibiliser ces acteurs et clarifier les droit et les devoirs de chacun, l’Arcep a mis en ligne une fiche récapitulant les quatre étapes indispensables à l’arrivée de la fibre optique avant la remise des clés.
L'édition 2024 du guide « Objectif fibre »
Le raccordement client au réseau en fibre optique FttH dans le parc immobilier existant
L'édition 2023
Raccordement et câblage des locaux individuels neufs à un réseau en fibre optique résidentiel ou professionnel, isolé ou en lotissement
L'édition 2022
Installation d'un réseau en fibre optique FttH dans les immeubles neufs ou rénovés, résidentiels ou mixtes
L'édition 2019
Guide pratique ; raccordements des immeubles professionnels et d'entreprises neufs au réseau en fibre optique mutualisés FttH
L'édition 2018
Le dernier guide pratique a été publié le 12 novembre 2018. Les sujets abordés : le raccordement des services généraux à un réseau de fibre optique mutualisé dans les constructions neuves ; les bonnes pratiques dédiées à la construction d'un réseau optique et de qualité dans les projets immobiliers d'habitation ou professionnels.
Pour les particuliers, bailleurs et syndics de copropriété
Une convention cadre de fibrage pour l’habitat social
En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain
La convention cadre
" L'équipement du parc social en fibre optique " : guide pratique à destination des bailleurs sociaux (2014)
Après un premier guide édité en octobre 2009 ayant analysé les enjeux et les modalités d'actions des bailleurs pour l'équipement du parc social en fibre optique, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent : quand agir ? Pour quoi faire ? Dans quel cadre juridique évoluer ?
Ce guide 2014 se veut utile tout en constituant un ouvrage de référence contenant l'ensemble des derniers textes législatifs ou réglementaires applicables. Il est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat.
L'installation de la fibre optique dans les immeubles : guide pratique et convention type
Dernière parution : mars 2019
Fibre optique dans les immeubles des zones très denses : droits et devoirs des occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs (mars 2019)
Qu’est-ce que le droit à la fibre ? Quelles différences entre opérateurs d’immeubles et opérateurs commerciaux ? L’opérateur d’immeuble bénéficie-t-il d’une exclusivité de commercialisation ? Quels sont les droits et devoirs des occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs ? Que faire en cas de difficultés ? Pour tout savoir sur l’installation de la fibre dans les immeubles des zones très denses, consultez notre guide !
Edition de mai 2011
Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale.