Réseaux

Fermeture du cuivre

L'Arcep consulte sur le projet de plan de fermeture du cuivre d’Orange


Par courrier du 31 janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. Les acteurs sont appelés à faire part de leurs remarques et appréciations jusqu’au 4 avril 2022.

La fibre optique (FttH), en passe de devenir l’infrastructure fixe de référence, a vocation à se substituer au réseau historique en cuivre d’ici 2030.

Au troisième trimestre 2021, les réseaux FttH couvraient 67% des locaux et environ 60% des locaux bénéficiaient de la présence des quatre opérateurs commerciaux.

Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi pour des raisons d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle (le réseau cuivre historique et les nouveaux réseaux FttH). Ce processus est déjà engagé dans plusieurs pays européens, tel qu’en Norvège, en Suède ou en Espagne.

Aussi, Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau historique cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030. Dans le même temps, le Gouvernement a annoncé à l’été 2020 sa volonté de généraliser la fibre optique sur tout le territoire, d’ici 2025. La perspective est donc désormais celle d’une substitution, d’ici 2030, du réseau historique en cuivre par la fibre.

Pour accompagner cette bascule technologique, l’Arcep a fixé dans sa décision n° 2020-1446 du 15 décembre 2020 les conditions devant être respectées par Orange avant de procéder à la fermeture de son réseau cuivre. Cette décision prévoit également qu’Orange lui notifie son « programme de fermeture de la boucle locale cuivre » et que celui-ci fasse l’objet d’une consultation publique.

Le programme de fermeture d’Orange et les réponses des acteurs à la consultation publique seront analysés par l’Autorité. Celle-ci veillera à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs

Pour aller plus loin

Les décisions de l’Arcep concernées par cette consultation publique :


- La décision n° 2020-1445 d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures

- La décision n° 2020-1446 d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée

- La décision n° 2020-1447 d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée

- La décision n° 2020-1448 d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité

Les documents associés