La régulation des télécoms outre-mer

- 27 octobre 2023 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe / Le communiqué

- 20 juillet 2023 : l’Arcep publie les chiffres 2022 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer. Le nombre d’abonnements internet en fibre optique de bout en bout dépasse pour la première fois, en 2022, celui des abonnements internet sur réseaux cuivre DSL / L'actualité

- 22 mai 2023 : l’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022 aux Antilles et en Guyane / Le communiqué

- 13 avril 2023 : l’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022 à Mayotte et La Réunion / Le communiqué

- 30 mars 2023 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte / L'actualité

- 16 février 2023 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 900 MHz, 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique / L'actualité

- 9 février 2023 : depuis 18 mois, la croissance annuelle du nombre de cartes SIM se maintient à + 2 millions. En détail, l’accroissement du nombre de cartes SIM au quatrième trimestre 2022 s’élève à +110 000 contre +620 000 au quatrième trimestre 2021. En outre-mer, le taux de croissance se maintient autour de 4 %. Avec 27 000 cartes supplémentaires en un trimestre, le nombre de cartes SIM s’élève à 2,8 millions, soit un niveau qui n’avait jamais été atteint auparavant. / Les chiffres du 4e trimestre

- 31 janvier 2023 : par une décision du 15 décembre 2022, n° 2022-2587-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Maore Mobile a été mise en demeure de se conformer, au 15 décembre 2023, à ses obligations de déploiements à Mayotte. La société Maore Mobile a aussi été mise en demeure de justifier, d’ici le 15 mars 2023, du respect de l’obligation de paiement des prestataires en charge des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile / La décision n° 2022-2587-RDPI

- 13 décembre 2022 : Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse

- 8 décembre 2022 : l’Arcep a mené, du 15 septembre au 17 octobre 2022, une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz à la SPLANG pour des services de connectivité fixe en Guyane. Suite à l’examen des contributions à la consultation publique, l’Arcep publie aujourd’hui la décision autorisant la SPLANG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane / Décision n° 2022-2417 / Consultation publique menée du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022 / Les réponses à la consultation publique

- 18 novembre 2022 : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se rend à Maurice pour la réunion annuelle de Fratel et rencontre les acteurs sur le terrain à Mayotte et La Réunion / Communiqué

- 17 novembre 2022 : Orange Caraïbe restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’Arcep publie une décision (n° 2022-2132) faisant suite à la demande de restitution de 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de Orange Caraïbe (décision modifiée par la décision n° 2022-2214 suite à une coquille).  La quantité de fréquences qu’Orange Caraïbe est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est de 5 MHz duplex. / Décision n° 2022-2132 / Décision n° 2022-2214

- 18 octobre 2022 : l’Arcep sanctionne Free Caraïbe pour non-respect de ses obligations de déploiement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin / Communiqué de presse

- 7 juillet 2022 : publication de l’observatoire du marché des services de communications électroniques en outre-mer pour 2021.
A 1,1 milliard d’euros HT en 2021, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la deuxième année consécutive après cinq années de recul. L’équipement internet fixe à très haut débit est majoritaire depuis 2020. A l’image de la métropole, la croissance est entièrement portée par les accès à très haut débit (440 000, + 70 000 en un an). L’équipement en téléphonie mobile s’accroît à un taux inégalé depuis 10 ans. Fin 2021, le nombre de cartes SIM atteint 2,7 millions. Après s’être sensiblement contracté en 2020, ce nombre progresse au taux soutenu de 3,3 %. Avec 1,6 million de cartes actives, soit 61 % du nombre total de cartes SIM (+ 5 points en un an), le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. / L’observatoire (pdf - 714Ko)

- 27 juin 2022 : réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d'État met fin aux recours d’Outremer Telecom contre deux décisions de l’Arcep / Communiqué de presse

- 31 mai 2022 : délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte / Communiqué de presse / La page dédiée

- 31 mars 2022 : L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2021 en outre-mer. Le communiqué / Les données en open data 

- 24 mars 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion / L'actualité

- 18 mars 2022 : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte / Communiqué de presse / La page dédiée

- 10 janvier 2022 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane / Communiqué de presse / Le dossier de presse / La consultation

- 28 octobre 2021 : l’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et stations terriennes du service fixe du satellite à La Réunion / Communiqué de presse

- 12 octobre 2021 : attributions de fréquences à La Réunion et à Mayotte : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Communiqué de presse

- 6 octobre 2021 : prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant / Le communiqué

- 22 septembre 2021 : l’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin. Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017. L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité / L'avis n° 2021-1550

- 20 septembre 2021 : SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex / Décision n° 2021-1934 / Décision n° 2021-1935 / Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer

- 29 juillet 2021 : prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur / Communiqué de presse

- 21 juillet 2021 : l'Arcep publie les chiffres du marché des services de communications électroniques en outre-mer en 2020.
Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT. L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an). Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an). Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an) / L'observatoire (pdf - 1.56Mo)

- 13 avril 2021 : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification du contrat d’accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane / Communiqué de presse

- 25 mars 2021 : l’Arcep lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 avril 2021 / La consultation

- 11 mars 2021 : l’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2020 en Outre-mer  / Communiqué de presse

- 22 décembre 2020 : par une décision de l'Arcep en date du 9 décembre 2020 (n° 2020-1455-RDPI) la société Free Caraïbe a été mise en demeure de se conformer, au 31 décembre 2021, à ses premières échéances de déploiement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à St Barthélemy et St Martin, prévues par la décision n°2017-1038 de l’Arcep / Lire la décision

- 18 décembre 2020 :
• L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte / Communiqué de presse
• Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau / Communiqué de presse

- 7 décembre 2020 : l’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par certains acteurs, l'Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l'échéance, jusqu'au 15 janvier 2021 / La consultation publique

- 2 octobre 2020 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz aux Antilles et en Guyane / Communiqué de presse

- 12 juin 2020 : signature d’un accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep examine le contrat et fait appel aux commentaires du secteur / Communiqué de presse

- 11 juin 2020 : le taux d’accès au très haut débit dépasse celui de la métropole dans les départements et collectivités d’outre-mer, où le FttH reste la technologie la plus utilisée. L’usage des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Publication des chiffres du marché outre-mer en 2019 / L’observatoire (pdf - 1.65Mo)

- 3 avril 2020 : l’Arcep publie un complément à sa précédente consultation publique sur l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte / Communiqué de presse

- 30 janvier 2020 : l'Arcep publie les données de couverture mobile en 4G du 3e trimestre 2019 en Outre-mer. Les données sont à retrouver pour la Réunion, Mayotte, la Guyane, La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sur monreseaumobile.fr et en open data.

- 19 décembre 2019 : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences pour la 5G à La Réunion et à Mayotte / Communiqué de presse

- 28 novembre 2019 : l’Arcep publie les résultats de sa deuxième campagne de mesures des services mobiles outre-mer : la couverture progresse et la qualité de service internet s’améliore nettement sur l’ensemble des territoires / Communiqué de presse / Les fiches synthétiques des résultats de la qualité de service des opérateurs mobiles pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (pdf - 3.06Mo)

- 6 juin 2019 : l'Arcep publie les chiffres du marché des services de communications électroniques en outre-mer en 2018. Le nombre de cartes SIM (2,6 millions fin décembre 2018, +0,3% en un an) est stable pour la 2ème année consécutive, après trois années de baisse. La part des forfaits (six cartes sur dix) progresse de deux points en 2018, avec de fortes disparités selon les départements. Fin 2018, 1,1 million de cartes ont utilisé les réseaux 4G dans ces départements, soit 42% du nombre total de cartes. Pour la 3ème année consécutive, le nombre d'accès internet à haut et très haut débit s'accroît d'environ 25 000 en un an, soit un total de 670 000 abonnements. La croissance est entièrement portée par celle du nombre d'accès à très haut débit (235 0000, +70 000 en un an), comme en métropole / Les services de communications électroniques en outre-mer en 2018 (pdf - 1.51Mo)

- 5 avril 2019 : l'Arcep met en œuvre la neutralité technologique des fréquences mobile outremer. Certaines autorisations d'utilisation de fréquences délivrées dans les territoires ultramarins avant 2016 contenaient encore des restrictions sur les technologies (2G et/ou 3G) que les opérateurs pouvaient déployer sur certaines bandes de fréquences. L'Arcep publie aujourd'hui les décisions n° 2019-0344 à n° 2019 0351, adoptées le 21 mars 2019, levant ces restrictions pour l'ensemble des autorisations de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins. Ces décisions font suite à la consultation publique lancée le 30 novembre 2018, dont l'Arcep met également en ligne les contributions reçues / Communiqué de presse

- 30 novembre 2018 : l'Arcep ouvre une consultation publique sur la levée des restrictions technologiques des autorisations d'utilisation de fréquences outremer / La consultation publique

- 10 juillet 2018 : l'Arcep publie, sur son site monreseaumobile.fr, les cartes de couverture et les résultats de qualité de service des opérateurs mobiles en outre-mer. Cette publication permet aux consommateurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, de comparer les performances des opérateurs, et aux décideurs de poser un diagnostic sur l'état de la connectivité mobile de leur territoire. Les données sont disponibles en open data, pour permettre une réappropriation par tous / Communiqué de presse

- 14 juin 2018 : L'Arcep publie l'observatoire 2017 des services télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer. Le nombre de forfaits mobiles s'accroit, compensant le recul des cartes prépayées. La 4G rencontre un franc succès et représente 45% du trafic de données. Sur les accès fixes, le très haut débit est plébiscité, représentant un 1/4 des abonnements internet. La consommation moyenne en téléphonie demeure élevée depuis les postes fixes. Le revenu des opérateurs, tant dans les services mobiles que fixes, décroît depuis cinq ans / L'observatoire

- 5 décembre 2017 : l'Arcep lance une consultation publique sur ses projets d'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz pour rétablir des accès fixes à internet qui ont été affectés par le passage de l'ouragan Irma / La consultation publique

- 18 septembre 2017 : l'Arcep publie, sur monreseaumobile.fr, de nouvelles cartes de couverture mobile à 4 niveaux d'évaluation, pour la voix et les SMS, sur toute la France métropolitaine. Ces données sont aussi disponibles en open data. Prochaines étapes en 2018 : extension de la publication à l'Outre-mer pour le service voix (juillet) et au service data 3G/4G / Communiqué de presse / monreseaumobile.fr

- 15 juin 2017 : fin de la facturation des frais supplémentaires en itinérance en Europe avec l'entrée en vigueur du " Roam like at home ". Dorénavant, les utilisateurs en déplacement dans l'UE peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine. Ces nouvelles dispositions s'appliquent également dans les cas d'itinérance ultramarine, lorsque les clients se déplacent au sein du territoire national, qui englobe la métropole et l'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Le grand dossier de l'Arcep 
• La page dédiée à l'itinérance internationale sur telecom info-conso, le site consommateurs

- 23 mai 2017 : le revenu des services de télécommunications en outremer représente 3,7% du marché national. Le nombre d'accès à internet fixe progresse grâce au très haut débit, dont le taux d'adoption est équivalent à celui de la métropole. Le nombre de cartes SIM diminue sensiblement pour la 3ème année. L'usage de l'internet mobile reste faible, l'attribution des licences 4G ayant eu lieu en fin d'année 2016. / Les chiffres 2016 pour l'Outre-mer

- 11 mai 2017 : publication au Journal officiel de l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets «France très haut débit – Continuité territoriale numérique dans les outre-mer» / L'arrêté

- début décembre 2016 : l'Arcep est allée à la rencontre des opérateurs, des collectivités et des représentants de l'État à La Réunion et à Mayotte. L'occasion pour l'Arcep d'approfondir, sur le terrain, sa connaissance des marchés réunionnais et mahorais et de leurs acteurs. L'arrivée de la 4G, début décembre, marque une nouvelle étape dans le développement numérique de ces deux îles. À La Réunion, le déploiement de la fibre bat son plein, l'investissement privé y est soutenu. L'Arcep suivra de près ces déploiements du très haut débit afin que l'effort d'investissement des opérateurs se fasse dans l'intérêt général, et de manière complémentaire afin de couvrir le plus largement le territoire.

- 24 novembre 2016 : l'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer. Les opérateurs sont désormais libres de lancer la 4G, dès à présent dans les Antilles et en Guyane et le 1er décembre dans l'océan indien / Communiqué de presse / La répartition des fréquences outre-mer

- 11 octobre 2016 : l'Arcep a sélectionné les opérateurs mobiles lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences 4G outre-mer. A l'issue de l'examen des 25 dossiers de candidatures reçus, l'Arcep a choisi quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées. Deux opérateurs font leur entrée sur le marché mobile ultramarin : Free Mobile dans les Antilles et en Guyane et ZEOP Mobile à La Réunion / Communiqué de presse

- 11 mai 2016 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Sébastien Létard dans le magazine d'infos "Transversale Conso" sur Outre-mer 1ère / L'interview

- 10 mai 2016 : le Gouvernement lançait, le 29 janvier, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature. L'Autorité va étudier ces dossiers en vue de sélectionner les lauréats de chacune des cinq procédures d'attribution. Au vu du nombre de dossiers, la procédure durera quelques mois, l'objectif étant d'attribuer les fréquences à l'automne 2016. /Communiqué de presse

- 19 avril 2016 : l'Autorité de la concurrence (ADLC) sanctionne Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités d'Outremer Telecom, pris à l'occasion du rachat de SFR. L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu à l’ADLC / Le communiqué de presse de l’ADLC / L’avis de l’Arcep

- 15 avril 2016 : l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences outre-mer / Le communiqué

- 22 février 2016 : « La Réunion : un quatrième opérateur peut faire son entrée » : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions du Quotidien de la Réunion / L'interview

- 4 février 2016 : l'Autorité publie pour la première fois des données chiffrées département par département sur le marché mobile en Outre-mer (et non plus par zones géographiques) / l'Observatoire

- 2 février 2016 : Le Gouvernement vient de lancer, sur proposition de l'Arcep, l'appel à candidatures pour l'attribution de fréquences 3G et 4G en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les dossiers de candidatures doivent être remis à l'Autorité avant le 10 mai 2016 à midi. Toutes ces procédures devraient aboutir courant 2016. Elles contiendront des obligations de déploiement importantes / Communiqué de presse / La page dédiée

- 21 janvier 2016 : l'ARCEP invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte, dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, l'avis qu'elle leur a rendu en septembre dernier sur la tarification de l'itinérance ultramarine. L'Autorité considère que la disposition mettant fin à la tarification de cette itinérance pour les appels vocaux et les SMS lors de déplacements entre la métropole et l'outre-mer à compter du 1er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins / Communiqué de presse 

- 30 novembre 2015 : L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché « entreprises » / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / la décision de l'Autorité de la concurrence / l'avis de l'ARCEP 

- 17 juillet 2015 :  L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins / Communiqué de presse 

- 16 juillet 2015 :  Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a annoncé, lors de la deuxième conférence annuelle du Plan France très haut débit, le lancement de la procédure d'attribution de la 3G et de la 4G en Martinique, Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy 

- 15 juin 2015 : L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte / Communiqué de presse 

- 28 mai 2015 : l'Autorité publie son Observatoire annuel 2014 / Télécharger les données chiffrées consacrées à l'outre-mer 

- 5 février 2015 : L'Autorité de la Concurrence sanctionne TDF à hauteur de 4,2 M€ pour des pratiques tendant à évincer ses concurrents dans le cadre des appels d'offres lancés par France Télévisions outre-mer dans le cadre du lancement de la TNT / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence 

- 22 janvier 2015 : L'Autorité de la concurrence s'est auto saisie pour examiner les conditions dans lesquelles Numericable exécute l'engagement qu'il a pris de céder les activités mobiles d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte. / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

- 7 octobre 2014 : . La formation en charge des étapes d'instruction et de poursuite (RDPI) de l'ARCEP a mis en demeure trois opérateurs ultra-marins : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Ces opérateurs n'ont, à ce jour, pas déployé leur réseau 2G et 3G. Ils sont mis en demeure de fournir, d'ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015 / Le communiqué

- 30 septembre 2014 : L'Autorité a adopté une décision clarifiant l'application de la réforme des SVA outre-mer pour en simplifier la mise en œuvre. Il s'agit de l'ultime décision relative à la réforme de la structure tarifaire avant son entrée en vigueur au 1er octobre 2015 / La décision 

- 24 septembre 2014 : La réunion semestrielle du comité outre-mer a permis à l’Autorité de présenter le projet d’appel à candidatures en préparation pour l’attribution des fréquences mobiles outre-mer, destinées notamment à la diffusion des services 4G. Les acteurs ont ainsi pu exprimer leurs commentaires quant aux modalités d’attribution envisagées. Après leur finalisation, l’ARCEP présentera, en novembre, les projets de textes d’appel à candidatures à la Commission consultative des communications électroniques, qu’elle doit légalement saisir avant d’adopter ce type de décision. Le Gouvernement lancera ensuite l’appel à candidatures, sur proposition de l’ARCEP, d’ici la fin de l’année 2014

- 15 septembre 2014 : Le Gouvernement a annoncé le lancement, avant la fin de l'année, des procédures d'attribution d'autorisations mobiles outre-mer, afin de répondre aux objectifs suivants :
- " permettre le développement rapide du très haut débit outre-mer, avec des offres aussi attractives que celles proposées en France hexagonale, en termes de niveau de service, de couverture, et tout particulièrement de prix ;
- assurer un niveau de concurrence satisfaisant, qui favorisera le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, au service de l'activité et de l'emploi outre-mer. "
Ces procédures d'attributions, qui concernent les cinq départements d'outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont pour objet d'attribuer les fréquences disponibles pour la 3G et la 4G sur ces territoires. L'ARCEP préparera et transmettra pour approbation au Gouvernement, d'ici la fin de l'année, le cadre d'attribution des fréquences, afin de procéder au lancement des procédures / Communiqué de presse

- 13 juin 2014 : Téléphonie mobile à La Réunion et Mayotte : l'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise SRR à hauteur de près de 46 millions d'euros / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'ARCEP 2012-0754 

- 28 mai 2014 : l'Autorité publie son Observatoire annuel 2013 / Télécharger les données chiffrées consacrées à l'outre-mer 

- 13 mars 2014 : l'ARCEP a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4Gdans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande. L'expérimentation, qui se déroulera à La Réunion sur 3 sites, localisés à Saint-Denis et Sainte-Marie, permettra de tester le déploiement d'un réseau 4G utilisant la technologie LTE. Des appels à candidatures seront lancés d'ici la fin du premier semestre 2014 afin d'attribuer outre-mer des autorisations d'utilisation de fréquences pour ces réseaux 4G. Ces expérimentations participent à la préparation de ces appels à candidatures / Communiqué de presse 

- 20 février 2014 : l’ARCEP et le Gouvernement ont mené courant 2013 une consultation publique sur l’attribution de fréquences 4G outre-mer. Il en ressort que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014 / Communiqué de presse 

- 6 décembre 2013 : depuis 2009, l'Autorité réunit, deux fois par an, un comité spécifique à l'outre-mer, où sont représentés les acteurs de ces marchés. Le dernier comité s'est réuni le 28 novembre dernier sous la présidence de Philippe Distler. L'occasion de faire le point sur l'action de l'ARCEP, avec Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP et président de ce comité / Voir l'interview 

- 27 novembre 2013 : le comité de suivi de l'outre-mer s'est réuni à l'ARCEP, sous la présidence de Philippe Distler, membre du collège. A l'ordre du jour ont notamment été abordés : les marchés fixes : l'analyse des marchés 4 (dégroupage), 5 (bitsream) et 6 (services de capacité), ainsi que la question des câbles sous-marins ; les marchés mobiles : l'attribution de nouvelles fréquences outre-mer et la terminaison d'appel ; la conservation des numéros fixes et mobiles : l'homologation de la décision sur les numéros fixes et l'acheminement des SMS d'agrégateurs à destination des numéros portés.

- 26 juillet 2013 : l'ARCEP publie une étude sur les usages et équipements en nouvelles technologies outre-mer réalisée en partenariat avec le CSA et la délégation générale à l'outre-mer(DéGéOm). Cofinancée par l'Union européenne, elle évalue l'adoption et les usages des nouvelles technologies par la population ultra marine et la pénétration des nouveaux services dans chacun de ces départements. Elle éclaire aussi sur la perception de la qualité des services proposés et évalue le budget consacré par aux services et équipements de télécommunications et audiovisuels / Les six rapports : synthèse générale, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion 

- 25 juillet 2013 : l'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane / La consultation 

- 17 juillet 2013 : l’ARCEP et le Gouvernement lancent une consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 30 septembre 2013 / Communiqué de presse / Consultation publique 

- 5 juillet 2013 : le comité de suivi de l'outre-mer, composé des opérateurs actifs sur les marchés ultra-marins et l’ARCEP, s'est réuni le 5 juillet. Il a notamment été l’occasion d’aborder les questions liées à la conservation des numéros fixes et mobiles, ou encore celles relatives au haut et très haut débit fixe (telle que la nouvelle offre de gros LFO d’Orange). Le lancement d’une consultation publique sur l’attribution des fréquences mobiles outre-mer a également été évoqué. Celle-ci devrait prochainement être publiée.

- 31 mai 2013 : l'ARCEP a participé à la " Journée du numérique outre-mer " qui s'est déroulée à l'initiative et en présence de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et de Fleur Pellerin, ministre chargée de l'économie numérique. Invité de cette journée, Benoit Loutrel, directeur général de l'ARCEP, s'est exprimé sur le développement des services mobiles outre-mer. Il a rappelé que l'Autorité a engagé les travaux visant à attribuer de nouvelles fréquences 4G, conformément à ce qu'elle avait indiqué dans ses orientations rendues publiques le 27 janvier 2011. Toutefois, compte-tenu de la demande accrue d'attributions de fréquences, une situation de rareté des fréquences ne peut plus être exclue outre-mer. L'Autorité et le Gouvernement lanceront donc conjointement une consultation publique pour lever cette hypothèque et pouvoir continuer à attribuer des fréquences mobiles aux opérateurs ultra-marins avec un haut niveau de sécurité juridique pour ces acteurs. 

- 4 décembre 2012 : l’ARCEP décide d'un plafond tarifaire unique de 1cts/€/mn, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion - Mayotte. Cette baisse des tarifs fait quasiment disparaître l’écart entre les terminaisons d’appel mobiles ultramarines et métropolitaines (qui ne sera plus que de 0,2 centime d’euro par minute) / Communiqué, décision n°12-1502 

- 14 novembre 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d’opérateur entre en vigueur ce 14 novembre, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Ce dispositif achève la démarche, engagée par l’ARCEP, d’harmonisation du processus de portabilité des numéros mobiles sur l’ensemble du territoire national / Communiqué de presse 

- 31 juillet 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d'opérateur entre en vigueur aujourd'hui 31 juillet dans les départements de la Réunion et de Mayotte. Ce dispositif devrait être étendu dès le mois de septembre aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. / Communiqué de presse 

- 16 mars 2012 : l'Autorité lance une consultation publique sur deux modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin (un pour la zone Antilles-Guyane et un pour la zone Réunion-Mayotte). Les modèles mis en consultation seront notamment utilisés par l'Autorité pour fixer, à l'été 2012, les plafonds de la prestation de terminaison d'appel mobile, en orientation vers les coûts incrémentaux, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. / Le communiqué de presse 

- SECTEUR POSTAL / 1er mars 2012 : l'ARCEP rend son avis sur les projets d'évolutions tarifaires de La Poste relatifs aux offres d'envoi de colis relevant du service universel (pour l'international et l'outre mer) / Le communiqué de presse  

- 24 janvier 2012 : Décision n° 12-D-05 du 24 janvier 2012 relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009
 Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

- 23 décembre 2011 : quatre titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements dans les départements d'outre-mer. Il s'agit des sociétés Guyacom, STOI Internet, WLL Antilles Guyane et WLL Réunion / Le communiqué de presse 

- 18 juillet 2011 : dans le cadre de son troisième cycle d'analyse des marchés de terminaison d'appel, l'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de la structure de ses modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin.
 La consultation publique 
 Le modèle de coûts Antilles Guyane  
 Le modèle de coûts Réunion Mayotte 

- 10 juin 2011 : l'Autorité de la concurrence publie un avis relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy / Communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'avis n° 11-A-08 

- 3 mars 2011 : l’ARCEP met en consultation publique son projet d’analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy / La communication de l'ARCEP 

- 27 janvier 2011 : l'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G / Le communiqué de presse 

- 28 juillet 2010 : lARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer. / Le communiqué de presse 

- 23 juillet 2010 : règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique / Le communiqué de presse 

- 17 juin 2010 : règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires / Le communiqué de presse 

- 2 février 2010 : Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, a reçu le Président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour évoquer les suites à donner au rapport remis au Gouvernement sur ce secteur Outre-mer / Communiqué de presse du ministère 

- 8 janvier 2010 : l’Autorité rend public son rapport sur le secteur des communications électroniques outremer. Elle fait le constat d’une situation contrastée sur les différents marchés et formule des propositions et recommandations pour favoriser le développement d’offres plus attractives pour nos concitoyens ultra-marins / Communiqué de presse / Synthèse / Rapport intégral 

- 9 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d'euros pour avoir freiné le développement de la concurrence dans ces départements d'outre-mer / Communiqué de presse et décision de l'Autorité de concurrence 

- 17 septembre 2009 : l'Autorité de la concurrence impose des mesures d'urgence à SRR pour rétablir la concurrence à la Réunion et à Mayotte avant la période des fêtes / Le communiqué de presse de l'Autorité, l'avis de l'ARCEP 

- 7 août 2009 : l’ARCEP publie un bilan, au 1er janvier 2009, de la couverture mobile 2G en France. L'atlas géographique associé à ce bilan intègre également les données concernant les départements et collectivités d'outre-mer (page 69 du rapport) / Communiqué de presse / La synthèse du bilan, le bilan complet, ainsi que l’ensemble des cartes de couverture pour chaque département ou collectivité 

- 28 juillet 2009 : l'Autorité adopte et publie sa décision déterminant les obligations de contrôle tarifaire des terminaisons d’appel vocal des opérateurs mobiles d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 / la décision n° 09-0655 / les contributions des acteurs à la consultation publique du 29 mai 2009 (zip) 

- 28 juillet 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 27,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM / Communiqué de presse de l'Autorité / La décision de l'Autorité 

- 29 mai  2009 : l'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 30 juin son projet d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel vocal mobile en outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et publie les contributions à la consultation publique du 13 février 2009 sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins ainsi que les modèles Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte ajustés et mis à jour depuis cette consultation publique / Le document de consultation publique / Les contributions des acteurs à la consultation du 13 février 2009 / le modèle Réunion-Mayotte / le modèle Antilles-Guyane 

- 19 mars 2009 : France Télécom prend devant l'Autorité de la concurrence des engagements afin d'améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers dans les offres de gros de haut débit / décision n° 09-D-11 /Communiqué de l'Autorité de la concurrence

- 18 février 2009 : suite à un entretien entre Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, et Jean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, en liaison avec Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, les moyens d’accentuer l’impact positif de la concurrence sur les prix et les services de téléphonie et d'accès internet en Outre-Mer ont été passés en revue. 
Deux types d'action sont notamment identifiées par l'ARCEP en matière de téléphonie : l'adoption, d’ici à l’été, des décisions imposant une baisse des tarifs de terminaison d’appel mobile sur les réseaux d’Outre-Mer, la mise en place d'une régulation des terminaisons d’appel SMS Outre-Mer et la généralisation d’une tarification « à la seconde » pour les offres prépayées. L'ARCEP établira, d’ici à la fin de l’été, un rapport sur le développement du secteur dans les départements d’Outre-Mer .

- 13 février 2009 : l'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 16 mars 2009 les références pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer. Elle présente en particulier la mise à jour de son modèle de coût de réseau d'un opérateur mobile ultramarin, dont le calibrage a été modifié et stabilisé, suite aux réponses reçues lors de la première mise en consultation publique de ce modèle, en septembre 2008. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer, d’ici à l’été, les nouveaux plafonds applicables en outre-mer à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010. / Le document de consultation publique (pdf - 570 Ko) / le modèle Réunion-Mayotte (zip - 5,40 Mo) / le modèle Antilles-Guyane (zip - 5,43 Mo)

- 14 octobre 2008 : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué / la synthèse de la consultation 

- 8 juillet 2008 : l'Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de trois opérateurs dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué / la consultation 

- 5 juin 2008 : l'Autorité dresse un premier bilan des autorisations 3G accordées dans les DOM. En outre, un opérateur a été autorisé à étendre son activité GSM en Guadeloupe, Martinique et Guyane / le communiqué de presse  

- 30 janvier 2008 : l’Autorité ouvre la procédure de délivrance d’autorisations 3G au fil de l’eau dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer et présente les modalités d’attributions des autorisations / le communiqué de presse

- 16 octobre 2007 : l’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte. Neuf réponses ont été adressées à l’Autorité. La consultation publique a notamment confirmé la pertinence d’un processus d’attribution au fil de l’eau. L’Autorité ouvrira dans les prochaines semaines la procédure d’attribution / le communiqué de presse

- Octobre 2007 : l'Autorité publie les eurotarifs des opérateurs mobiles d'outre mer pour le roaming (intinérance internationale)

- 13 septembre 2007 : l'Autorité adopte une décision d'allègement des obligations imposées à France Télécom sur les marchés du transit inter territoires. Cette décision intervient à la suite de deux consultations publiques sur la situation concurrentielle de ces marchés  / décision n° 07-0744

- 24 juillet 2007 : l'Autorité met en consultation publique et notifie à la Commission européenne les tarifs de la terminaison d’appel mobile en métropole et en Outre-mer à partir de 2008 / le communiqué 

- 4 juillet 2007 : la portabilité des numéros mobiles en 10 jours et en guichet unique devient aussi réalité dans la zone Réunion - Mayotte à compter du 5 juillet / le communiqué 

- 20 juin 2007 : l’Autorité soumet à consultation publique son projet de décision modifiant la régulation actuellement appliquée sur les marchés du transit commuté inter territoire. Cette démarche d’allégement vise à stimuler le développement de nouvelles offres de communication entre la métropole et l’outre-mer / le document 

- 24 mai 2007 : l’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communication mobile de troisième génération dans les départements et collectivités d’Outre-mer / le communiqué 

- 10 mai 2007 : l’Autorité analyse le fonctionnement des marchés du transit inter territoires et soumet à consultation publique une modification de la régulation actuellement appliquée sur ces marchés pour stimuler le développement de nouvelles offres de communication entre la métropole et l'outre-mer / le communiqué 

- 16 février 2007 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision portant sur l’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal d’Outremer Telecom dans la zone Antilles - Guyane / le communiqué