Fréquences

L'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

Paris, le 13 octobre 2016

Pour le développement du très haut débit mobile en Outre-mer, le Gouvernement a lancé sur proposition de l'Arcep des appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences.

L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures :

- La cohérence et la crédibilité du projet,
- La cohérence et la crédibilité du plan d'affaires,
- La contribution à l'aménagement numérique du territoire,
- La stimulation du marché avec des offres abordables et adaptées aux nouveaux usages,
- L'emploi et l'investissement.

A l'issue de cet examen, l'Arcep a sélectionné quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées.

  Guadeloupe - Martinique St Barthélemy - St Martin Guyane La Réunion Mayotte
Lauréat n°1 Orange Caraïbe Orange Caraïbe Orange Caraïbe Orange Telco OI
Lauréat n°2 Free Mobile Free Mobile Outremer Telecom SRR SRR
Lauréat n°3 Outremer Telecom Digicel AFG Digicel AFG Telco OI Orange
Lauréat n°4 Digicel AFG Dauphin Telecom Free Mobile ZEOP Mobile BJT Partners
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Sociétés lauréates dans chacune des cinq zones géographiques concernées

Les lauréats obtiennent ainsi de nouvelles fréquences dans les bandes :

- 800 MHz (seulement les 3 premiers lauréats) ;
- 900 MHz (seulement en Guyane et à St Barthélemy et St Martin) ;
- 1800 MHz ;
- 2,1 GHz ;
- 2,6 GHz.

La procédure a conduit l'Arcep à sélectionner un nouvel opérateur entrant sur plusieurs territoires :

- Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint Barthélemy et Saint Martin ;
- ZEOP Mobile (Groupe Océinde) à La Réunion.

L'Arcep ouvre aujourd'hui la dernière phase de la procédure, qui consiste en un échange avec les opérateurs dans le but de positionner précisément les fréquences de chacun dans les bandes. Elle durera quelques semaines. L'Arcep attribuera ensuite les fréquences aux opérateurs en vue de permettre une ouverture commerciale de la 4G au 1er décembre 2016.


Les documents associés

Décision n° 2016-1254 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique (pdf - 641 Ko)

Décision n° 2016-1255 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (pdf - 636 Ko)

Décision n° 2016-1256 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane (pdf - 634 Ko)

Décision n° 2016-1257 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion (pdf - 604 Ko)

Décision n° 2016-1258 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte (pdf - 605 Ko)

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