Les procédures d'attribution passées des fréquences mobiles outre-mer

Sur les territoires de La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l’Arcep a mené en 2019-2021 deux consultations publiques sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.

Les procédures d’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe et en Martinique, et de la bande 700 MHz à Mayotte sont terminées.

Les procédures d'attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en outremer

L’Arcep a mené en 2023 une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences des acteurs intéressés dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins, dans le contexte de l’arrivée à échéance le 30 avril 2025 d’une partie des autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs dans ces bandes.

L’Arcep a mené en 2024 cinq consultations publiques sur les modalités et conditions d'attribution de ces fréquences s'inscrivant dans les orientations fixées par le Gouvernement relatives à l'aménagement numérique du territoire et à l'exercice d'une concurrence effective et loyale.

Les procédures d’attribution des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte, et des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ont été lancées par le Gouvernement en juillet 2024 et se sont conclues en mars 2025. La bande 900 MHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion a fait l’objet de procédures d’attribution dédiées, également clôturées. 

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en août 2021. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :

• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (708 MHz - 718 MHz et 763 - 773 MHz);
• SRR est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
• Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz);
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz :

• Orange est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3600 - 3700 MHz);
• SRR est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3500 - 3600 MHz);
• Telco OI est autorisée à utiliser 100 MHz duplex (3700 - 3800 MHz);
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 80 MHz duplex (3420 - 3500 MHz).

Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse

La procédure passée d'attribution des fréquences dans la bande 900 MHz

L’Arcep a délivré le 30 avril 2024 les autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en septembre 2023. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz sont les suivants.

Jusqu'au 30 avril 2025 :

• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (894,9 - 904,9 MHz et 939,9 - 949,9 MHz);
• SRR est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (904,9 ‑ 914,9 MHz et 949,9 - 959,9 MHz);
• Telco OI est autorisée à utiliser 9,8 MHz duplex (880,1 - 889,9 MHz et 925,1 - 934,9 MHz);
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (889,9 – 894,9 MHz et 934,9 – 939,9 MHz).

A partir du 1er mai 2025 :

• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (895 - 905 MHz et 940 - 950 MHz);
• SRR est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (905 ‑ 915 MHz et 950 - 960 MHz);
• Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (880 - 890 MHz et 925 - 935 MHz);
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (890 – 895 MHz et 935 – 940 MHz).

Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz

L'Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d'utilisation des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en juillet 2024. Ces autorisations arriveront à échéance le 21 novembre 2036.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 1800 MHz :

• Orange est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz) ;
• SRR est autorisée à utiliser 18,2 MHz duplex (1766,8 - 1785 MHz et 1861,8 - 1880 MHz) ;
• Telco OI est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1730 - 1750 MHz et 1825 – 1845 MHz) ;
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 16,8 MHz duplex (1750 – 1766,8 MHz et 1845 – 1861,8 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz :

• Orange est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz) ;
• SRR est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz) ;
• Telco OI est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1950 - 1965 MHz et 2140 - 2155 MHz) ;
• Zeop Mobile est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz).

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte. Contrairement aux autres territoires d'outremer, la bande 3,4 - 3,8 GHz n'est pas encore disponible pour attribution à Mayotte. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en août 2021. Ces autorisations sont entrées en vigueur le 24 mai 2022 et arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :

• Maoré Mobile est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz);
• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (708 MHz - 718 MHz et 763 - 773 MHz);
• SRR est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
• Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz :

• Maore Mobile a obtenu 1,6 MHz duplex supplémentaire jusqu'au 30 avril 2025 ;
• Telco OI a obtenu 1 MHz duplex supplémentaire jusqu'au 30 avril 2025.

Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

L'Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en juillet 2024. Les autorisations dans la bande 900 MHz arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure dans la bande 900 MHz. Les autorisations dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz arriveront à échéance le 21 novembre 2036.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz :

• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (890 - 900 MHz et 935 - 945 MHz) ;
• SRR est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (900 - 915 MHz et 945 - 960 MHz) ;
• Telco OI est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (880 - 890 MHz et 925 - 935 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 1800 MHz :

• Orange est autorisée à utiliser 25 MHz duplex (1735 - 1760 MHz et 1830 - 1855 MHz) ;
• SRR est autorisée à utiliser 25 MHz duplex (1760 - 1785 MHz et 1855 - 1880 MHz) ;
• Telco OI est autorisée à utiliser 25 MHz duplex (1710 - 1735 MHz et 1805 - 1830 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz :

• Orange est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1940 - 1960 MHz et 2130 - 2150 MHz) ;
• SRR est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1960 - 1980 MHz et 2150 - 2170 MHz) ;
• Telco OI est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1920 - 1940 MHz et 2110 - 2130 MHz).

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

L'Arcep a délivré le 18 février 2025 les autorisations d'utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en mai 2024. Ces autorisations sont entrées en vigueur le 18 février 2025 s'agissant des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz et le 1er mai 2025 s'agissant de la bande 900 MHz[1]. Elles arriveront à échéance le 17 février 2040. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 10 MHz duplex dans la bande 700 MHz (708 - 713 MHz, 728 - 733 MHz et 763 - 768 MHz, 783 - 788 MHz) et 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz (880 - 890 MHz et 925 - 935 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz (713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz) et 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz (890 - 895 MHz et 935 - 940 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz (718 - 723 MHz et 773 - 778 MHz) et 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz (905 - 915 MHz et 950 - 960 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 10 MHz duplex dans la bande 700 MHz (703 - 708 MHz, 723 - 728 MHz et 758 - 763 MHz, 778 - 783 MHz) et 10 MHz dans la bande 900 MHz (895 - 905 MHz et 940 – 950 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz  et 900 MHz en Guadeloupe :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz (703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz) et 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz (885 - 895 MHz et 930 - 940 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz (713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz) et 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz (880 - 885 MHz, 910 - 915 MHz et 925 - 930 MHz, 955 - 960 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz (708 - 713 MHz et 763 - 768 MHz) et 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz (895 - 905 MHz et 940 - 950 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 15 MHz duplex dans la bande 700 MHz (718 - 733 MHz et 773 - 788 MHz) et 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz (905 - 910 MHz et 950 - 955 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3, 8 GHz en Martinique  et en Guadeloupe :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 80 MHz (3720 - 3800 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 100 MHz (3420 - 3520 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 100 MHz (3520 - 3620 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 100 MHz (3620 - 3720 MHz).

Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz

L'Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d'utilisation des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en juillet 2024. Ces autorisations arriveront à échéance le 21 novembre 2036.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 1800 MHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1710 – 1725 MHz et 1805 – 1820 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1765 – 1785 MHz et 1860 – 1880 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1725 – 1745 MHz et 1820 – 1840 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1745 – 1765 MHz et 1840 – 1860 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1964,9 – 1979,9 MHz et 2154,9 – 2169,9 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 14,8 MHz duplex (1930,1 – 1939,9 MHz et 2120,1 – 2129,9 MHz, 1954,9 – 1959,9 MHz et 2144,9 – 2149,9 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1920,1 – 1930,1 MHz et 2110,1 – 2120,1 MHz, 1949,9 – 1954,9 MHz et 2139,9 – 2144,9 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1939,9 – 1949,9 MHz et 2129,9 – 2139,9 MHz, 1959,9 – 1964,9 MHz et 2149,9 – 2154,9 MHz).

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

L'Arcep a délivré le 25 juillet 2023 les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz aux opérateurs en Guyane. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en septembre 2022. Ces autorisations arriveront à échéance le 24 juillet 2038. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (703 - 713 MHz et 758 - 768 MHz);
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz);
• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz);
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 60 MHz (3530 - 3590 MHz);
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 50 MHz (3480 - 3530 MHz);
• Orange est autorisée à utiliser 60 MHz (3670 - 3730 MHz);
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 70 MHz (3730 - 3800 MHz).

Pour en savoir plus consultez le communiqué de presse

La procédure passée d'attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

L'Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution lancées par le Gouvernement en juillet 2024. Ces autorisations arriveront à échéance le 21 novembre 2036.

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 5 MHz duplex (880 – 885 MHz et 925 – 930 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (885 – 895 MHz et 930 – 940 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (895 – 905 MHz et 940 – 950 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 10 MHz duplex (905 – 915 MHz et 950 – 960 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 1800 MHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1750 – 1770 MHz et 1845 – 1865 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1770 – 1785 MHz et 1865 – 1880 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1710 – 1730 MHz et 1805 – 1825 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 20 MHz duplex (1730 – 1750 MHz et 1825 – 1845 MHz).

Les résultats finaux de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz :

• Digicel AFG est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz) ;
• Free Caraïbe est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz) ;
• Orange est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz) ;
• Outremer Telecom est autorisée à utiliser 15 MHz duplex (1950 - 1965 MHz et 2140 - 2155 MHz).

• Parlons 5G : toutes vos questions sur la 5G
• Le tableau de bord des expérimentations 5G en France
• Informations sur la coordination aux frontières outremer et l'exploitabilité des bandes de fréquences
• Procédure d’attribution des fréquences mobiles 3G – 4G de 2016