Actualité - Outre-mer

Fréquences Mobile Outremer

L'Arcep met en œuvre la neutralité technologique

Certaines autorisations d'utilisation de fréquences délivrées dans les territoires ultramarins avant 2016 contenaient encore des restrictions sur les technologies (2G et/ou 3G) que les opérateurs pouvaient déployer sur certaines bandes de fréquences.

L'Arcep publie aujourd'hui les décisions n° 2019-0344 à n° 2019 0351, adoptées le 21 mars 2019, levant ces restrictions pour l'ensemble des autorisations de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins.

Ces décisions font suite à la consultation publique lancée le 30 novembre 2018, dont l'Arcep met également en ligne les contributions reçues.

Les documents associés

• Décision n° 2019-0344 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2009-0839 modifiée autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

• Décision n° 2019-0345 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

• Décision n° 2019-0346 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-0211 modifiée autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane

• Décision n° 2019-0347 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-0306 modifiée autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte

• Décision n° 2019-0348 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2007-0156 modifiées autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion et à Mayotte

• Décision n° 2019-0349 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

• Décision n° 2019-0350 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant les décisions n° 2008-1259 modifiée et n° 2016-0893 autorisant la société United Telecommunication Services Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

• Décision n° 2019-0351 de l'Arcep en date du 21 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-0853 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

• Les réponses à la consultation publique