Consultations publiques

De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2 octobre 2020)

Consultation terminée

Du 2 octobre 2020 au 15 janvier 2021

7 décembre 2020 : l’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par certains acteurs, l'Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l'échéance, jusqu'au 15 janvier 2021

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 décembre 2020 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet Réponse à la consultation publique : « De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » à l’adresse suivante : mobile.outremer[@]arcep.fr

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique « De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon »
à l’attention de Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410 75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;

- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires.

L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer[@]arcep.fr.