Les procédures pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été lancées le 3 août 2021. Au 12 octobre 2021, quatre sociétés [1] avaient déposé des dossiers de candidatures pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion et quatre sociétés [2] pour les procédures sur le territoire de Mayotte.
Procédures d’attribution des fréquences à La Réunion
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que :
- les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution en bande 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile ont souscrit aux quatre engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure, un bloc de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz ;
- La somme des nombres de blocs maximaux souhaités par les candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz étant égale au nombre de blocs disponibles, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, au terme de la présente procédure, sont les suivantes :
Orange | SRR | Telco OI | Zeop Mobile |
100 MHz | 100 MHz | 100 MHz | 80 MHz |
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère pour l’attribution des 2 blocs de 5 MHz duplex encore disponibles dans la bande 700 MHz.
Procédures d’attribution des fréquences à Mayotte
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que :
- les sociétés Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI sont qualifiées pour la procédure d’attribution en bande 700 MHz ;
- les sociétés Maoré Mobile et Telco OI sont qualifiées pour la procédure d’attribution en bande 900 MHz ;
- les sociétés Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI ont souscrit aux quatre engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure, un bloc de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz ;
- la société Maoré Mobile obtient 1,6 MHz duplex [3] en bande 900 MHz dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex en bande 900 MHz.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère pour l’attribution des 2 blocs de 5 MHz duplex encore disponibles dans la bande 700 MHz.
Dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz, 1 MHz duplex sont disponibles et feront l’objet d’une procédure de classement entre les sociétés Maoré Mobile et Telco OI, autorisées à participer à cette phase.
Documents associés
- La page dédiée à la procédure
- Décision n° 2021-2460 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues, au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2021-2461 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus, au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et au résultat de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Notes :
[1] Les sociétés Orange SA, la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Telco OI et Zeop Mobile ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution des fréquences à La Réunion.
[2] Les sociétés Orange SA, la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Telco OI et Maoré Mobile ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution des fréquences à Mayotte.
[3] Au titre de la décision n°2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019, la société Maoré Mobile est déjà autorisée à utiliser 3,4 MHz duplex en bande 900 MHz.