Les enchères principales pour l’attribution de fréquences en bande 700 MHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et Saint-Martin se sont déroulées le 18 avril 2023. Pour la procédure en Guyane, à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz contre engagements, il restait 2 blocs de 5 MHz duplex à attribuer. A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l’ensemble des 4 blocs de la bande 700 MHz était à attribuer sur chaque territoire.
Résultats des quantités de fréquences attribuées en Guyane
Les quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz en Guyane, sous réserve que cette dernière soit menée à son terme, sont les suivantes :
Candidat | Digicel AFG | Free Caraïbe | Orange Caraïbe | Outremer Telecom |
Phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex contre engagements | 5 MHz duplex | 5 MHz duplex | 5 MHz duplex | 5 MHz duplex |
Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de l’enchère principale | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex |
Montant à verser résultant de l’enchère principale | 1 800 047 € | 0 € | 1 800 047 € | 0 € |
Quantités totales de fréquences attribuées | 10 MHz duplex | 5 MHz duplex | 10 MHz duplex | 5 MHz duplex |
Résultats des quantités de fréquences attribuées à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin
Les quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy, sous réserve que cette dernière soit menée à son terme, sont les suivantes :
Candidat | Dauphin Telecom | Digicel AFG | Free Caraïbe | Orange Caraïbe |
Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de l’enchère principale à Saint‑Barthélemy | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex | 5 MHz duplex | 10 MHz duplex |
Montant à verser résultant de l’enchère principale à Saint‑Barthélemy | 24 € | 0 € | 2 000 € | 11 051 € |
Quantités totales de fréquences attribuées à Saint-Barthélemy | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex | 5 MHz duplex | 10 MHz duplex |
Les quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Martin, sous réserve que cette dernière soit menée à son terme, sont les suivantes :
Candidat | Dauphin Telecom | Digicel AFG | Free Caraïbe | Orange Caraïbe |
Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de l’enchère principale à Saint‑Martin | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex | 5 MHz duplex | 10 MHz duplex |
Montant à verser résultant de l’enchère principale à Saint‑Martin | 24 € | 0 € | 2 000 € | 11 051 € |
Quantités totales de fréquences attribuées à Saint-Martin | 5 MHz duplex | 0 MHz duplex | 5 MHz duplex | 10 MHz duplex |
La quantité de fréquences dans les bandes 700 MHz en Guyane et à Saint Barthélemy et Saint Martin, pouvant être obtenue par chaque lauréat étant désormais connue, des enchères « de positionnement » à un tour au second prix seront organisées au deuxième trimestre 2023.
Ces enchères permettront de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 700 MHz.
Procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Barthélemy
Au terme de l’instruction des dossiers, seules les sociétés Free Caraïbe et Orange Caraïbe ont été qualifiées pour la procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Barthélemy[1].
A l’issue des enchères principales pour l’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy, et sous réserve que la procédure d’attribution de cette bande soit menée à son terme, Free Caraïbe et Orange Caraïbe disposeront respectivement d’une quantité de fréquence de 19,8 MHz et 25 MHz en bandes basses compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins. Le cumul de ces fréquences avec les 4,8 MHz en bande 900 MHz, conduisant Orange Caraïbe à dépasser le plafonnement des demandes en bandes basses compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins prévu au II.6.1 du document II de l’annexe à la décision n° 2022-0723 de l’Arcep, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 900 MHz.
Dans le cadre de la présente procédure en bande 900 MHz, les résultats des quantités attribuées, sous réserve que la procédure soit menée à son terme, sont les suivants :
Candidat | Free Caraïbe |
Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz | 4,8 MHz duplex |
Montant à verser résultant de la procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz | 0 € |
Documents associés
[1] https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1677573101/user_upload/05-23-version-francaise.pdf