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L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et stations terriennes du service fixe du satellite à La Réunion


L’Arcep lance le 28 octobre 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, sur le département de La Réunion, entre :

  •  les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
  •  et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles, qui ont vocation à être déployés en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en cours d’attribution, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Des obligations de respect des niveaux de puissance d’émission

Afin d’éviter de tels brouillages, la décision [1] de l’Arcep spécifie l’obligation aux futurs titulaires de la bande 3,4 – 3,8 GHz de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.

Clarifier les conditions de coexistence

La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que sur leur localisation et leur durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux mobiles, qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le17 décembre 2021.

Document associé :

 


Note :
[1] Décision n° 2021‑0590 en date du 15 juin 2021.