L’Arcep lance le 10 juillet 2025 une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs intéressés sur les besoins en termes de fréquences radioélectriques dans les bandes suivantes :
- à Mayotte, des fréquences sont ou seront prochainement disponibles en bandes 2,6 GHz et 3,4 – 3,8 GHz ;
- en Guyane, des fréquences seront prochainement disponibles en bande 3410 - 3480 MHz.
Cette consultation permettra préparer les modalités et conditions d’attribution de ces bandes sur ces territoires. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 26 septembre 2025 à 18h00, heure de Paris.
Pour rappel, une série d’attributions de fréquences a été engagée depuis 2022 par l’Arcep en Outre-mer pour améliorer la connectivité des territoires et répondre aux attentes des utilisateurs
Depuis 2022, l’Arcep a conduit plusieurs procédures d’attributions de fréquences en outre-mer, portant sur de nouvelles bandes de fréquences et sur la réattribution de fréquences dont les autorisations arrivaient à expiration au 30 avril 2025. L’Arcep a ainsi notamment procédé à l’attribution :
- En Guyane, des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en juillet 2023 et des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en mars 2025 ;
- En Guadeloupe et en Martinique, des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en février 2025 et des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en mars 2025 ;
- A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en juillet 2023 et bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en mars 2025 ;
- A La Réunion, des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en mai 2022, de la bande 900 MHz en avril 2024 et des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en mars 2025 ;
- A Mayotte, de la bande 700 MHz en mai 2022, des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en mars 2025 et de la bande 3,4 – 3,8 GHz en avril 2025.
Par ailleurs, à Mayotte, l’Arcep a attribué en février 2025, à la suite du cyclone Chido, des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte, notamment dans la bande 2,6 GHz jusqu’au 20 février 2028.
A l’issue de ces attributions, certaines fréquences restent disponibles, ou le seront prochainement, pour l’exploitation des réseaux mobiles ouverts au public sur les territoires de Mayotte et de Guyane. Ces fréquences sont l’objet de la consultation publique lancée ce jour.
La consultation porte aussi sur les fréquences en bande 700 MHz attribuées à Maore Mobile à Mayotte qui pourraient être éventuellement disponibles dans le futur.