Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy ont été publiés par l’Arcep le 6 juillet 2023[1]. L’Arcep a délivré le 25 juillet 2023 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs.
En Guyane, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, selon les schémas suivants :
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les sociétés Dauphin Telecom, Free Caraïbe et Orange Caraïbe sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, et la société Digicel AFG est autorisée à utiliser les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, selon les schémas suivants :
A Saint-Barthélemy, la société Free Caraïbe est autorisée à utiliser les fréquences de la bande 900 MHz et la société Orange Caraïbe est autorisée à utiliser les fréquences de la bande 2,1 GHz, selon les schémas suivants :
La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de ces procédures d'attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que les fréquences des bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy dès le 25 juillet 2023.
Rappel des précédentes phases des procédures en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Pour rappel, en mars 2023, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, des sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange Caraïbe dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et des sociétés Free Caraïbe et Orange Caraïbe dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy. Ces procédures avaient été lancées par le Gouvernement en septembre 2022.
Les procédures d’attribution des fréquences se sont déroulées de la manière suivante :
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz en Guyane
L’instruction des dossiers de candidature a permis de déterminer l’obtention pour chaque lauréat, à l’issue des procédures, d’un bloc de 5 MHz duplex contre engagements. Les enchères principales, qui se sont tenues le 18 avril 2023, ont permis de déterminer l’obtention par les lauréats, à l’issue des procédures, du reste des fréquences disponibles dans la bande 700 MHz (10 MHz duplex). Les enchères de positionnement, qui se sont tenues le 27 juin 2023, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans la bande.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane
L’enchère principale visant à attribuer les quatre blocs de fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz au positionnement prédéterminé disponibles (le bloc 1 de 50 MHz, les blocs 2 et 3 de 60 MHz chacun et le bloc 4 de 70 MHz), qui s’est tenue le 1er juin 2023, a permis de déterminer les blocs de fréquences obtenus par chacun des lauréats.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Les enchères principales, qui se sont tenues le 18 avril 2023, ont permis de déterminer l’obtention par les lauréats, à l’issue des procédures, des fréquences disponibles dans la bande 700 MHz (20 MHz duplex). Les enchères de positionnement, qui se sont tenues le 27 juin 2023, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans la bande.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
L’instruction des dossiers de candidature a permis de déterminer l’obtention pour chaque lauréat, à l’issue des procédures, d’un bloc de 50 MHz contre engagements. Les enchères principales, qui se sont tenues le 1er juin 2023, ont permis de déterminer l’obtention par les lauréats, à l’issue des procédures, du reste des fréquences disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz(180 MHz). Les enchères de positionnement, qui se sont tenues le 27 juin 2023, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans la bande.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy
A l’issue de l’enchère principale pour l’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy, au vu du plafonnement des demandes en bandes basses compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins prévu au II.6.1 du document II de l’annexe à la décision n° 2022-0723 de l’Arcep, et des quantités de fréquences dont disposeront les deux candidats en bandes basses, l’Arcep a pu déterminer le lauréat du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Barthélemy.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy
L’enchère principale visant à attribuer le bloc de 5 MHz en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, qui s’est tenue le 15 mai 2023, a permis de déterminer le lauréat de ce bloc de fréquences.
Documents associés
- La page dédiée à la procédure
- Décision n° 2023-1621 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1622 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1623 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1624 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1625 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1626 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1627 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2023-1628 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2008-0399 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer
[1]Communiqué de presse de l’Arcep en date du 6 juillet 2023