L’Arcep lance le 5 janvier 2023 une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 3 mars 2023.
Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution de fréquences dès aujourd’hui disponibles et sur l’attribution des fréquences disponibles en 2025
Sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
Des dispositions relatives à l’aménagement numérique du territoire de La Réunion
Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2023.
Le dossier de presse joint au présent communiqué propose une synthèse des principaux paramètres de l’attribution.
Documents associés :
- La consultation publique
- Les réponses à la consultation publique « Attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion » lancée le 24 mars 2022
- Dossier de presse : Modalités et conditions d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion : mise en consultation publique de projet de décision